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 Texte intégral 
Procédure : 2015/2169(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0134/2016

Textes déposés :

A8-0134/2016

Débats :

PV 27/04/2016 - 17
CRE 27/04/2016 - 17

Votes :

PV 28/04/2016 - 4.48
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0184

Procès-verbal
Jeudi 28 avril 2016 - BruxellesEdition définitive

4.48. Décharge 2014: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2014 [2015/2169(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0134/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 48)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0184)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0184)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

Avis juridique