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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 28 avril 2016 - BruxellesEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Aspects juridiques, contrôle démocratique et mise en oeuvre de l'accord entre l'Union et la Turquie (débat)
 3.Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer ***II - Interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne ***II - Sécurité ferroviaire ***II (débat)
 4.Heure des votes
  4.1.Accord sur la création d'un espace aérien commun UE-Géorgie (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)
  4.2.Accord euro-méditerranéen UE-Israël relatif aux services aériens (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)
  4.3.Convention relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (adhésion de la Croatie) * (article 150 du règlement) (vote)
  4.4.Demande de levée de l'immunité de Bolesław G. Piecha (article 150 du règlement) (vote)
  4.5.Préserver l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'ensemble de l'Union sur la base des pétitions adressées au Parlement européen (article 150 du règlement) (vote)
  4.6.Demande de consultation du Comité économique et social européen sur la création d'un pilier européen des droits sociaux (article 137 du règlement) (vote)
  4.7.Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer ***II (vote)
  4.8.Interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne ***II (vote)
  4.9.Sécurité ferroviaire ***II (vote)
  4.10.Indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ***I (vote)
  4.11.Décharge 2014: Budget général de l'UE – Commission européenne et agences exécutives (vote)
  4.12.Décharge 2014: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission européenne pour l'exercice 2014 (vote)
  4.13.Décharge 2014: 8e, 9e,10e et 11e FED (vote)
  4.14.Décharge 2014: Budget général de l'UE - Parlement européen (vote)
  4.15.Décharge 2014: Budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil (vote)
  4.16.Décharge 2014: Budget général de l'UE - Cour de Justice (vote)
  4.17.Décharge 2014: Budget général de l'UE - Cour des comptes européenne (vote)
  4.18.Décharge 2014: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen (vote)
  4.19.Décharge 2014: Budget général de l'UE - Comité des régions (vote)
  4.20.Décharge 2014: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure (vote)
  4.21.Décharge 2014: Budget général de l'UE - Médiateur européen (vote)
  4.22.Décharge 2014: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données (vote)
  4.23.Décharge 2014: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union européenne (vote)
  4.24.Décharge 2014: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (vote)
  4.25.Décharge 2014: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (vote)
  4.26.Décharge 2014: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (vote)
  4.27.Décharge 2014: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) (vote)
  4.28.Décharge 2014: Collège européen de police (CEPOL) (vote)
  4.29.Décharge 2014: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (vote)
  4.30.Décharge 2014: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (vote)
  4.31.Décharge 2014: Autorité bancaire européenne (ABE) (vote)
  4.32.Décharge 2014: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (vote)
  4.33.Décharge 2014: Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (vote)
  4.34.Décharge 2014: Agence européenne pour l'environnement (EEA) (vote)
  4.35.Décharge 2014: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (vote)
  4.36.Décharge 2014: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (vote)
  4.37.Décharge 2014: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (vote)
  4.38.Décharge 2014: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (vote)
  4.39.Décharge 2014: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)(vote)
  4.40.Décharge 2014: Agence européenne des médicaments (EMA) (vote)
  4.41.Décharge 2014: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (vote)
  4.42.Décharge 2014: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (vote)
  4.43.Décharge 2014: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (vote)
  4.44.Décharge 2014: Agence ferroviaire européenne (AFE) (vote)
  4.45.Décharge 2014: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (vote)
  4.46.Décharge 2014: Fondation européenne pour la formation (ETF) (vote)
  4.47.Décharge 2014: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (vote)
  4.48.Décharge 2014: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (vote)
  4.49.Décharge 2014: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE) (vote)
  4.50.Décharge 2014: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) (vote)
  4.51.Décharge 2014: Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust) (vote)
  4.52.Décharge 2014: Office européen de police (Europol) (vote)
  4.53.Décharge 2014: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (vote)
  4.54.Décharge 2014: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) (vote)
  4.55.Décharge 2014: Agence du GNSS européen (GSA) (vote)
  4.56.Décharge 2014: entreprise commune Artemis (vote)
  4.57.Décharge 2014: entreprise commune Clean Sky (vote)
  4.58.Décharge 2014: entreprise commune ECSEL (vote)
  4.59.Décharge 2014: entreprise commune ENIAC (vote)
  4.60.Décharge 2014: entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène" (vote)
  4.61.Décharge 2014: Entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants 2" (IMI) (vote)
  4.62.Décharge 2014: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (vote)
  4.63.Décharge 2014: entreprise commune SESAR (vote)
  4.64.Banque européenne d'investissement - Rapport annuel 2014 (vote)
  4.65.Attaques commises contre des hôpitaux et des écoles: violations du droit humanitaire international (vote)
  4.66.Accès du public aux documents entre 2014 et 2015 (vote)
  4.67.Les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dans l'Union européenne (vote)
  4.68.Égalité des genres et émancipation des femmes à l'ère du numérique (vote)
 5.Explications de vote
 6.Corrections et intentions de vote
 7.Dépôt de documents
 8.Décisions concernant certains documents
 9.Virements de crédits
 10.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 11.Calendrier des prochaines séances
 12.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal
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  Liste de présence
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Procès-verbal
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  Résultats des votes
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  Votes par appel nominal
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Procès-verbal
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  Liste de présence
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  Résultats des votes
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  Votes par appel nominal
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Avis juridique