Index 
Procès-verbal
PDF 314kWORD 82k
Jeudi 28 avril 2016 - Bruxelles
1.Ouverture de la séance
 2.Aspects juridiques, contrôle démocratique et mise en oeuvre de l'accord entre l'Union et la Turquie (débat)
 3.Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer ***II - Interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne ***II - Sécurité ferroviaire ***II (débat)
 4.Heure des votes
  4.1.Accord sur la création d'un espace aérien commun UE-Géorgie (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)
  4.2.Accord euro-méditerranéen UE-Israël relatif aux services aériens (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)
  4.3.Convention relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (adhésion de la Croatie) * (article 150 du règlement) (vote)
  4.4.Demande de levée de l'immunité de Bolesław G. Piecha (article 150 du règlement) (vote)
  4.5.Préserver l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'ensemble de l'Union sur la base des pétitions adressées au Parlement européen (article 150 du règlement) (vote)
  4.6.Demande de consultation du Comité économique et social européen sur la création d'un pilier européen des droits sociaux (article 137 du règlement) (vote)
  4.7.Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer ***II (vote)
  4.8.Interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne ***II (vote)
  4.9.Sécurité ferroviaire ***II (vote)
  4.10.Indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ***I (vote)
  4.11.Décharge 2014: Budget général de l'UE – Commission européenne et agences exécutives (vote)
  4.12.Décharge 2014: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission européenne pour l'exercice 2014 (vote)
  4.13.Décharge 2014: 8e, 9e,10e et 11e FED (vote)
  4.14.Décharge 2014: Budget général de l'UE - Parlement européen (vote)
  4.15.Décharge 2014: Budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil (vote)
  4.16.Décharge 2014: Budget général de l'UE - Cour de Justice (vote)
  4.17.Décharge 2014: Budget général de l'UE - Cour des comptes européenne (vote)
  4.18.Décharge 2014: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen (vote)
  4.19.Décharge 2014: Budget général de l'UE - Comité des régions (vote)
  4.20.Décharge 2014: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure (vote)
  4.21.Décharge 2014: Budget général de l'UE - Médiateur européen (vote)
  4.22.Décharge 2014: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données (vote)
  4.23.Décharge 2014: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union européenne (vote)
  4.24.Décharge 2014: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (vote)
  4.25.Décharge 2014: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (vote)
  4.26.Décharge 2014: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (vote)
  4.27.Décharge 2014: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) (vote)
  4.28.Décharge 2014: Collège européen de police (CEPOL) (vote)
  4.29.Décharge 2014: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (vote)
  4.30.Décharge 2014: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (vote)
  4.31.Décharge 2014: Autorité bancaire européenne (ABE) (vote)
  4.32.Décharge 2014: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (vote)
  4.33.Décharge 2014: Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (vote)
  4.34.Décharge 2014: Agence européenne pour l'environnement (EEA) (vote)
  4.35.Décharge 2014: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (vote)
  4.36.Décharge 2014: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (vote)
  4.37.Décharge 2014: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (vote)
  4.38.Décharge 2014: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (vote)
  4.39.Décharge 2014: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)(vote)
  4.40.Décharge 2014: Agence européenne des médicaments (EMA) (vote)
  4.41.Décharge 2014: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (vote)
  4.42.Décharge 2014: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (vote)
  4.43.Décharge 2014: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (vote)
  4.44.Décharge 2014: Agence ferroviaire européenne (AFE) (vote)
  4.45.Décharge 2014: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (vote)
  4.46.Décharge 2014: Fondation européenne pour la formation (ETF) (vote)
  4.47.Décharge 2014: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (vote)
  4.48.Décharge 2014: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (vote)
  4.49.Décharge 2014: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE) (vote)
  4.50.Décharge 2014: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) (vote)
  4.51.Décharge 2014: Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust) (vote)
  4.52.Décharge 2014: Office européen de police (Europol) (vote)
  4.53.Décharge 2014: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (vote)
  4.54.Décharge 2014: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) (vote)
  4.55.Décharge 2014: Agence du GNSS européen (GSA) (vote)
  4.56.Décharge 2014: entreprise commune Artemis (vote)
  4.57.Décharge 2014: entreprise commune Clean Sky (vote)
  4.58.Décharge 2014: entreprise commune ECSEL (vote)
  4.59.Décharge 2014: entreprise commune ENIAC (vote)
  4.60.Décharge 2014: entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène" (vote)
  4.61.Décharge 2014: Entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants 2" (IMI) (vote)
  4.62.Décharge 2014: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (vote)
  4.63.Décharge 2014: entreprise commune SESAR (vote)
  4.64.Banque européenne d'investissement - Rapport annuel 2014 (vote)
  4.65.Attaques commises contre des hôpitaux et des écoles: violations du droit humanitaire international (vote)
  4.66.Accès du public aux documents entre 2014 et 2015 (vote)
  4.67.Les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dans l'Union européenne (vote)
  4.68.Égalité des genres et émancipation des femmes à l'ère du numérique (vote)
 5.Explications de vote
 6.Corrections et intentions de vote
 7.Dépôt de documents
 8.Décisions concernant certains documents
 9.Virements de crédits
 10.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 11.Calendrier des prochaines séances
 12.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 35.


2. Aspects juridiques, contrôle démocratique et mise en oeuvre de l'accord entre l'Union et la Turquie (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Aspects juridiques, contrôle démocratique et mise en oeuvre de l'accord entre l'Union et la Turquie (2016/2666(RSP))

Klaas Dijkhoff (Président en exercice du Conseil) et Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Lefteris Christoforou, Peter van Dalen, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Patrick O'Flynn, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Lampros Fountoulis, Marina Albiol Guzmán, au nom du groupe GUE/NGL, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Edouard Ferrand, au nom du groupe ENF, Janusz Korwin-Mikke, non inscrit, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Enrique Guerrero Salom, Notis Marias, Gérard Deprez, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Takis Hadjigeorgiou, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Judith Sargentini, Paul Nuttall, qui répond également à une question "carton bleu" de José Inácio Faria, Mario Borghezio, Lampros Fountoulis, Elmar Brok, Knut Fleckenstein, Anna Elżbieta Fotyga, Dennis de Jong, Eva Joly, Vicky Maeijer, Sotirios Zarianopoulos, Frank Engel, Birgit Sippel, Bodil Valero, Cristian Dan Preda, Kati Piri, Milan Zver, Péter Niedermüller, Esther de Lange, Elly Schlein, Alessandra Mussolini et Miltiadis Kyrkos.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

Intervient Juan Fernando López Aguilar.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Costas Mavrides, Ruža Tomašić, António Marinho e Pinto et Kostas Chrysogonos.

Interviennent Frans Timmermans et Klaas Dijkhoff.

Le débat est clos.


3. Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer ***II - Interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne ***II - Sécurité ferroviaire ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 [(10578/1/2015 – C8-0415/2015 – 2013/0014(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Roberts Zīle (A8-0073/2016)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (refonte) [10579/1/2015 - C8-0416/2015 - 2013/0015(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Izaskun Bilbao Barandica (A8-0071/2016)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité ferroviaire (refonte) [10580/1/2015 - C8-0417/2015 - 2013/0016(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Michael Cramer (A8-0056/2016)

Roberts Zīle présente la recommandation pour la deuxième lecture.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Izaskun Bilbao Barandica et Michael Cramer présentent les recommandations pour la deuxième lecture.

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Interviennent Markus Pieper, au nom du groupe PPE, Ismail Ertug, au nom du groupe S&D, Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Dominique Riquet, au nom du groupe ALDE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Daniela Aiuto, au nom du groupe EFDD, Georg Mayer, au nom du groupe ENF, Lucy Anderson, Daniel Dalton, Gesine Meissner, Curzio Maltese, Davor Škrlec, Jill Seymour, Marie-Christine Arnautu, Georges Bach, Inés Ayala Sender, Evžen Tošenovský, Wim van de Camp, Bogusław Liberadzki, Andor Deli, Dieter-Lebrecht Koch et Massimiliano Salini.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Patricija Šulin, Zigmantas Balčytis, Notis Marias et João Pimenta Lopes.

Interviennent Violeta Bulc, Roberts Zīle, Izaskun Bilbao Barandica et Michael Cramer.

Le débat est clos.

Vote: point 4.7 du PV du 28.4.2016, point 4.8 du PV du 28.4.2016 et point 4.9 du PV du 28.4.2016.

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente de l'heure des votes).


PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

4. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

°
° ° °

Intervient Petras Auštrevičius qui déplore que deux personnes figurant sur la liste d'interdiction de visa commune à toute l'Union, établie par le Parlement dans sa recommandation du 2 avril 2014, aient pu entrer au Parlement et y prendre parole, invitées par un député (M. le Président en prend acte).

°
° ° °

M. le Président communique que, vu la longueur prévisible du vote, seules les explications de vote écrites seront acceptées.


4.1. Accord sur la création d'un espace aérien commun UE-Géorgie (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie [12227/2014 - C8-0035/2015 - 2014/0134(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Francisco Assis (A8-0128/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0138)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


4.2. Accord euro-méditerranéen UE-Israël relatif aux services aériens (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie [12265/2014 - C8-0102/2015 - 2014/0187(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Francisco Assis (A8-0129/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0139)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


4.3. Convention relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (adhésion de la Croatie) * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la République de Croatie à la convention du 18 décembre 1997, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l’Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières [COM(2015)0556 - C8-0376/2015 - 2015/0261(NLE)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Liisa Jaakonsaari (A8-0054/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Liisa Jaakonsaari fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0140)


4.4. Demande de levée de l'immunité de Bolesław G. Piecha (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Bolesław G. Piecha [2015/2339(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Gilles Lebreton (A8-0152/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0141)


4.5. Préserver l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'ensemble de l'Union sur la base des pétitions adressées au Parlement européen (article 150 du règlement) (vote)

Proposition de résolution déposée par Cecilia Wikström, au nom de la commission PETI, conformément à l'article 216, paragraphe 2, du règlement, sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans toute l'Union européenne sur la base des pétitions adressées au Parlement européen (2016/2575(RSP)) (B8-0487/2016).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0142)


4.6. Demande de consultation du Comité économique et social européen sur la création d'un pilier européen des droits sociaux (article 137 du règlement) (vote)

Demande de consultation de la commission EMPL

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

DEMANDE DE LA COMMISSION EMPL

Approuvé


4.7. Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 [(10578/1/2015 – C8-0415/2015 – 2013/0014(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Roberts Zīle (A8-0073/2016)

(Majorité qualifiée requise pour rejeter la position du Conseil)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2016)0143)


4.8. Interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (refonte) [10579/1/2015 - C8-0416/2015 - 2013/0015(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Izaskun Bilbao Barandica (A8-0071/2016)

(Majorité qualifiée requise pour rejeter la position du Conseil)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2016)0144)


4.9. Sécurité ferroviaire ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité ferroviaire (refonte) [10580/1/2015 - C8-0417/2015 - 2013/0016(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Michael Cramer (A8-0056/2016)

(Majorité qualifiée requise pour rejeter la position du Conseil)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2016)0145)


4.10. Indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers [COM(2013)0641 - C7-0301/2013 - 2013/0314(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Cora van Nieuwenhuizen (A8-0131/2015)

Le débat a eu lieu le 18 mai 2015 (point 16 du PV du 18.5.2015).
Le vote a été reporté lors de la séance du 19 mai 2015 (point 5.11 du PV du 19.5.2015).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0146)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0146)

Interventions

Cora van Nieuwenhuizen (rapporteure), avant le vote.


4.11. Décharge 2014: Budget général de l'UE – Commission européenne et agences exécutives (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission et agences exécutives [2015/2154(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0140/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0147)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0147)

Les décharges sont octroyées et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.12. Décharge 2014: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission européenne pour l'exercice 2014 (vote)

Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission européenne pour l'exercice 2014 [2015/2206(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0127/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0148)


4.13. Décharge 2014: 8e, 9e,10e et 11e FED (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l'exercice 2014 [2015/2203(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Claudia Schmidt (A8-0137/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0149)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.14. Décharge 2014: Budget général de l'UE - Parlement européen (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section I – Parlement européen (2015/2155(DEC)) - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Markus Pieper (A8-0135/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0150)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0150)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

Interventions

Benedek Jávor sur la décision du Président de déclarer recevable la demande de vote séparé sur le paragraphe 49 et pour demander que celui-ci soit voté par appel nominal. M. le Président, ayant constaté l'assentiment de l'Assemblée, a accepté la demande.

Markus Pieper (rapporteur) a présenté un amendement oral à l'amendement 36. L'amendement oral a été retenu.


4.15. Décharge 2014: Budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section II – Conseil européen et Conseil [2015/2156(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0101/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0151)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0151)

La décharge est ajournée et la clôture des comptes est reportée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point b), du règlement).


4.16. Décharge 2014: Budget général de l'UE - Cour de Justice (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section IV – Cour de justice [2015/2157(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Anders Primdahl Vistisen (A8-0123/2016 )

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0152)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0152)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.17. Décharge 2014: Budget général de l'UE - Cour des comptes européenne (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section V – Cour des comptes [2015/2158(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0107/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0153)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0153)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.18. Décharge 2014: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section VI – Comité économique et social européen [2015/2159(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Anders Primdahl Vistisen (A8-0111/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0154)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0154)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.19. Décharge 2014: Budget général de l'UE - Comité des régions (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section VII – Comité des régions [2015/2160(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Macovei (A8-0132/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0155)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0155)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.20. Décharge 2014: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section X – Service européen pour l'action extérieure [2015/2163(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0136/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0156)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0156)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.21. Décharge 2014: Budget général de l'UE - Médiateur européen (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section VIII – Médiateur européen [2015/2161(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0121/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0157)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0157)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.22. Décharge 2014: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section IX – Contrôleur européen de la protection des données (2015/2162(DEC)) - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Macovei (A8-0109/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0158)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0158)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.23. Décharge 2014: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union européenne (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2014: performance, gestion financière et contrôle [2015/2205(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0080/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point23 )

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0159)


4.24. Décharge 2014: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2014 [2015/2191(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0087/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0160)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0160)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.25. Décharge 2014: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2014 [2015/2192(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0093/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 25)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0161)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0161)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.26. Décharge 2014: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2014 [2015/2170(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0084/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 26)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0162)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0162)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.27. Décharge 2014: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2014 [2015/2164(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0082/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 27)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0163)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0163)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.28. Décharge 2014: Collège européen de police (CEPOL) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2014 [2015/2180(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0088/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 28)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0164)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0164)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.29. Décharge 2014: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2014 [2015/2175(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0095/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 29)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0165)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0165)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.30. Décharge 2014: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2014 [2015/2194(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0133/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 30)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0166)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0166)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.31. Décharge 2014: Autorité bancaire européenne (ABE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne pour l'exercice 2014 [2015/2188(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0090/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 31)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0167)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0167)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.32. Décharge 2014: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2014 [2015/2177(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0103/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 32)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0168)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0168)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.33. Décharge 2014: Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2014 [2015/2184(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0118/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 33)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0169)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0169)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.34. Décharge 2014: Agence européenne pour l'environnement (EEA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2014 [2015/2168(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0100/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 34)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0170)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0170)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.35. Décharge 2014: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l'exercice 2014 [2015/2183(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0104/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 35)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0171)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0171)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.36. Décharge 2014: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2014 [2015/2176(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0086/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 36)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0172)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0172)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.37. Décharge 2014: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2014 [2015/2187(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0085/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 37)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0173)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0173)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.38. Décharge 2014: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2014 [2015/2189(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0091/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 38)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0174)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0174)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.39. Décharge 2014: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)(vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2014 [2015/2193(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0117/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 39)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0175)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0175)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.40. Décharge 2014: Agence européenne des médicaments (EMA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2014 [2015/2171(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0114/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 40)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0176)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0176)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.41. Décharge 2014: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2014 [2015/2167(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0105/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 41)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0177)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0177)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.42. Décharge 2014: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2014 [2015/2174(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0102/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 42)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0178)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0178)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.43. Décharge 2014: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2014 [2015/2178(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0098/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 43)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0179)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0179)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.44. Décharge 2014: Agence ferroviaire européenne (AFE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2014 [2015/2179(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0106/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 44)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0180)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0180)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.45. Décharge 2014: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2014 [2015/2190(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0096/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 45)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0181)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0181)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.46. Décharge 2014: Fondation européenne pour la formation (ETF) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2014 [2015/2173(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0116/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 46)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0182)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0182)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.47. Décharge 2014: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour l'exercice 2014 [2015/2195(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0124/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 47)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0183)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0183)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.48. Décharge 2014: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2014 [2015/2169(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0134/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 48)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0184)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0184)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.49. Décharge 2014: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2014 [2015/2185(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0110/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 49)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0185)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0185)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.50. Décharge 2014: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2014 [2015/2165(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0120/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 50)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0186)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0186)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.51. Décharge 2014: Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Unité européenne de coopération judiciaire pour l'exercice 2014 [2015/2172(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0099/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 51)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0187)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0187)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.52. Décharge 2014: Office européen de police (Europol) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office européen de police (Europol) pour l'exercice 2014 [2015/2186(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0122/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 52)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0188)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0188)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.53. Décharge 2014: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2014 [2015/2166(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0108/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 53)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0189)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0189)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.54. Décharge 2014: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne pour l'exercice 2014 [2015/2181(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0115/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 54)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0190)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0190)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.55. Décharge 2014: Agence du GNSS européen (GSA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2014 [2015/2182(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0112/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 55)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0191)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0191)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.56. Décharge 2014: entreprise commune Artemis (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Artemis pour l'exercice 2014 [2015/2199(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0092/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 56)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0192)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0192)

La décharge est ajournée et la clôture des comptes est reportée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point b), du règlement).


4.57. Décharge 2014: entreprise commune Clean Sky (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky pour l'exercice 2014 [2015/2198(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0094/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 57)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0193)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0193)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.58. Décharge 2014: entreprise commune ECSEL (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ECSEL (anciennement l'entreprise commune ENIAC et l'entreprise commune ARTEMIS) pour l'exercice 2014 [2015/2204(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0119/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 58)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0194)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0194)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.59. Décharge 2014: entreprise commune ENIAC (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2014 [2015/2202(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0113/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 59)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0195)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0195)

La décharge est ajournée et la clôture des comptes est reportée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point b), du règlement).


4.60. Décharge 2014: entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène" (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune "Piles à combustible et hydrogène" pour l'exercice 2014 [2015/2201(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0083/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 60)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0196)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0196)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.61. Décharge 2014: Entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants 2" (IMI) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants 2" (anciennement l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants) pour l'exercice 2014 [2015/2200(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0081/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 61)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0197)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0197)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.62. Décharge 2014: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2014 [2015/2196(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0097/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 62)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0198)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0198)

La décharge est ajournée et la clôture des comptes est reportée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point b), du règlement).


4.63. Décharge 2014: entreprise commune SESAR (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2014 [2015/2197(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0089/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 63)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0199)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0199)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


4.64. Banque européenne d'investissement - Rapport annuel 2014 (vote)

Rapport sur la Banque européenne d'investissement (BEI) – Rapport annuel 2014 [2015/2127(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgi Pirinski (A8-0050/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 64)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0200)


4.65. Attaques commises contre des hôpitaux et des écoles: violations du droit humanitaire international (vote)

Propositions de résolution B8-0488/2016, B8-0489/2016, B8-0490/2016, B8-0491/2016, B8-0492/2016 et B8-0493/2016 (2016/2662(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 65)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0488/2016

(remplaçant les B8-0488/2016, B8-0489/2016, B8-0490/2016, B8-0491/2016, B8-0492/2016 et B8-0493/2016):

déposée par les députés suivants:

—   Andrzej Grzyb, Anna Záborská, Cristian Dan Preda et Davor Ivo Stier, au nom du groupe PPE,

—   Elena Valenciano, Enrique Guerrero Salom, Pier Antonio Panzeri, Norbert Neuser, Josef Weidenholzer et Doru-Claudian Frunzulică, au nom du groupe S&D,

—   Mark Demesmaeker, Nirj Deva et Eleni Theocharous, au nom du groupe ECR,

—   Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Charles Goerens, Louis Michel, Marietje Schaake, Ivo Vajgl, Paavo Väyrynen, Renate Weber et Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE,

—   Stelios Kouloglou, Lola Sánchez Caldentey, Kateřina Konečná, Merja Kyllönen, Xabier Benito Ziluaga, Estefanía Torres Martínez, Miguel Urbán Crespo, Tania González Peñas, Marie-Christine Vergiat, Kostas Chrysogonos, Jiří Maštálka, Patrick Le Hyaric, Marisa Matias, Barbara Spinelli, Martina Anderson, Lynn Boylan, Matt Carthy et Liadh Ní Riada, au nom du groupe GUE/NGL,

—   Barbara Lochbihler, Keith Taylor, Ernest Urtasun et Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE,

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Beatrix von Storch, Rolandas Paksas et Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2016)0201)


4.66. Accès du public aux documents entre 2014 et 2015 (vote)

Rapport sur l'accès du public aux documents (article 116, paragraphe 7, du règlement) entre 2014 et 2015 [2015/2287(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0141/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 66)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0202)


4.67. Les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dans l'Union européenne (vote)

Rapport sur les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dans l'Union européenne [2015/2094(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Kostadinka Kuneva (A8-0053/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 67)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0203)


4.68. Égalité des genres et émancipation des femmes à l'ère du numérique (vote)

Rapport sur l'égalité des genres et l'émancipation des femmes à l'ère du numérique [2015/2007(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Terry Reintke (A8-0048/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 68)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0204)


5. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.


6. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


7. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 258/2014 établissant un programme de l’Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020 (COM(2016)0202 - C8-0145/2016 - 2016/0110(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

BUDG, JURI, CONT

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices (COM(2016)0198 - C8-0146/2016 - 2016/0107(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

JURI

avis :

DEVE, AFET, ECON, INTA

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande de la Grèce – EGF/2015/011 GR/Supermarket Larissa) (COM(2016)0210 - C8-0149/2016 - 2016/2050(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

EMPL, REGI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement(CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine) (COM(2016)0236 - C8-0150/2016 - 2016/0125(COD))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET, JURI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil (COM(2016)0201 - C8-0157/2016 - 2016/0109(NLE))

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

JURI, LIBE, IMCO

- Proposition de virement de crédits V/AB-02/C/16 - Cour des comptes (N8-0023/2016 - C8-0147/2016 - 2016/2048(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 7/2016 - Section III - Commission (N8-0024/2016 - C8-0148/2016 - 2016/2049(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 1/2016 - Comité des régions (N8-0025/2016 - C8-0151/2016 - 2016/2068(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Construction d'un bâtiment de laboratoires (Aile M) sur le site du Centre Commun de Recherche à Karlsruhe (Allemagne) (N8-0026/2016 - C8-0152/2016 - 2016/2071(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF1/2016 - Comité économique et social européen (N8-0027/2016 - C8-0156/2016 - 2016/2073(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

2) par les députés, propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la restructuration du secteur spatial européen (B8-0389/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (B8-0418/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la protection des territoires et le déséquilibre hydrogéologique dans les États membres (B8-0419/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur les enfants atteints du syndrome de Down (B8-0420/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la préservation des bouquetins dans les Alpes (B8-0421/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la défense de la production européenne de miel (B8-0422/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur une nouvelle donne pour les consommateurs d'énergie (B8-0423/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur un mécanisme unique de protection civile (B8-0424/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les pratiques commerciales déloyales entre entreprises dans la filière alimentaire (B8-0425/2016)

renvoyé

au fond :

IMCO

- Dominique Bilde, Mireille D'Ornano, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la fin de la dérogation à l'exigence d'étourdissement avant l'abattage des animaux issus de la filière biologique (B8-0426/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Mireille D'Ornano, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh et Joëlle Mélin. Proposition de résolution sur la question du danger de la lumière bleue pour la vue (B8-0427/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh et Joëlle Mélin. Proposition de résolution sur la mise à jour de la liste des substances nocives au travail (B8-0428/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'introduction de réglementations plus efficaces relatives aux émissions des gaz nocifs qui causent la pollution atmosphérique (B8-0429/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les nouvelles dispositions législatives et réglementaires pour défendre les petits épargnants (B8-0430/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Lorenzo Fontana et Matteo Salvini. Proposition de résolution sur l'assimilation juridique du commerce d'enfants par la pratique de la gestation pour autrui au trafic d'organes et à la traite d'êtres humains (B8-0431/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le développement du partenariat européen dans le secteur agricole (B8-0432/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la diffusion de nouvelles formes d'économie domestique en mesure de réduire le gaspillage alimentaire (B8-0433/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les initiatives et propositions en faveur des politiques pour la jeunesse dans les États membres (B8-0434/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la coopération dans la lutte contre la fraude alimentaire et les produits à consonance italienne (B8-0435/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

ENVI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la réglementation en matière d'utilisation à des fins commerciales de données à caractère personnel dans le cadre de transactions en ligne (B8-0436/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution relative aux droits des personnes handicapées (B8-0437/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'agriculture sociale et son potentiel de formation (B8-0438/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'escalade de la violence contre les chrétiens dans le monde (B8-0443/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'accès des demandeurs d'asile adultes à l'éducation (B8-0444/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la propagation du virus Zika en Italie et en Europe (B8-0445/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'alerte lancée par l'OUEPI sur les contrefaçons (B8-0446/2016)

renvoyé

au fond :

JURI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les périls courus par le système des appellations d'origine contrôlée (et garantie) des vins italiens (B8-0447/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'encouragement à utiliser les rebuts organiques pour la production d'une énergie "propre (B8-0448/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

ITRE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la création de nouveaux foyers familiaux par les jeunes européens (B8-0450/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les projets de développement urbain visant à la valorisation de l'environnement en Europe (B8-0451/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les initiatives universitaires européennes (B8-0453/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

- Mara Bizzotto et Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur les discriminations à l'égard des chrétiens d'Orient (B8-0454/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Mara Bizzotto et Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur la procédure discriminatoire de concession des visas aux minorités religieuses iraquiennes (B8-0455/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Nicolas Bay, Mara Bizzotto, Edouard Ferrand et Matteo Salvini. Proposition de résolution sur la question migratoire et l'infiltration djihadiste (B8-0456/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Mara Bizzotto, Edouard Ferrand et Matteo Salvini. Proposition de résolution sur la fin du système Schengen (B8-0457/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Nicolas Bay, Mara Bizzotto, Edouard Ferrand et Matteo Salvini. Proposition de résolution sur les chrétiens, la catégorie religieuse la plus persécutée au monde (B8-0458/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la limitation de l'endettement des établissements bancaires (B8-0459/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le recours à de nouvelles sources d'énergie (B8-0460/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

- Edouard Ferrand. Proposition de resolution sur les expulsions de réfugiés syriens (B8-0462/2016)

renvoyé

au fond :

AFET


8. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 45 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 14 avril 2016)

commission FEMM (article 54 du règlement)
- Nécessité d'une stratégie de l'Union européenne pour faire cesser et prévenir l'écart entre les pensions des hommes et des femmes (2016/2061(INI))
(avis: EMPL (article 54 du règlement))

commission JURI
- Certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (directive relative à la médiation) (2016/2066(INI))

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 14 avril 2016)

commission AFET
- Union européenne de la défense (2016/2052(INI))
(avis: AFCO, BUDG, IMCO)

commissions BUDG, ECON
- Mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (2016/2064(INI))
(avis: CULT, EMPL, ITRE, CONT, INTA, IMCO, TRAN, REGI)

commission CONT
- Rôle des lanceurs d'alerte dans la protection des intérêts financiers de l'Union européenne (2016/2055(INI))
(avis: AFCO, ECON)

commission DEVE
- L'avenir des relations ACP-UE au-delà de 2020 (2016/2053(INI))
(avis: AFET, BUDG, INTA)

commission ECON
- Rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2015 (2016/2063(INI))
(avis: EMPL)
- Livre vert sur les services financiers de détail (COM(2015)0630 - 2016/2056(INI))
(avis: JURI, IMCO)

commission ENVI
- Options de l'Union européenne pour améliorer l'accès aux médicaments (2016/2057(INI))
(avis: PETI, DEVE, EMPL, INTA)

commission FEMM
- Les droits de la femme dans les États du partenariat oriental et les autres pays voisins (2016/2060(INI))
(avis: AFET)

commission INTA
- La politique commerciale commune de l'Union européenne dans le cadre des impératifs en matière de préservation des espèces sauvages (2016/2054(INI))

commission ITRE
- Stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz (COM(2016)0049 - 2016/2059(INI))
(avis: AFET, ENVI, INTA, IMCO, TRAN)
- Stratégie de l'Union européenne en matière de chauffage et de refroidissement (COM(2016)0051 - 2016/2058(INI))
(avis: ENVI, IMCO)

commissions ITRE, CULT
- Une politique cohérente de l'Union européenne pour le secteur culturel et créatif (2016/2072(INI))

commission JURI
- Fusions et scissions transfrontalières (2016/2065(INI))

commission TRAN (article 54 du règlement)
- Une stratégie de l'aviation pour l'Europe (COM(2015)0598 - 2016/2062(INI))
(avis: ENVI, ITRE, IMCO, EMPL (article 54 du règlement))


Décision d'établir des rapports d'initiative (article 132, paragraphe 1, du règlement)

commission AFET
- Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) (2016/2067(INI))


Décision d'établir la procédure avec réunions conjointes de commissions (article 55 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 14 avril 2016)

- Mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (2016/2064(INI))
commissions: BUDG, ECON
(avis: CULT, EMPL, ITRE, CONT, INTA, IMCO, TRAN, REGI)

- Contrats de fourniture de contenu numérique (COM(2015)0634 - C8-0394/2015 - 2015/0287(COD))
commissions: IMCO, JURI
(avis: CULT, ITRE, LIBE)

- Une politique cohérente de l'Union européenne pour le secteur culturel et créatif (2016/2072(INI))
commissions: ITRE, CULT
(avis: JURI)

Commissions associées (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 14 avril 2016)

commissions BUDG, ECON (article 54 du règlement)
- Mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (2016/2064(INI))
(avis: CULT, EMPL, CONT, INTA, IMCO, REGI, ITRE (article 54 du règlement), TRAN (article 54 du règlement))

commission TRAN (article 54 du règlement)
- Une stratégie de l'aviation pour l'Europe (COM(2015)0598 - 2016/2062(INI))
(avis: ENVI, ITRE, IMCO, EMPL (article 54 du règlement))

commission FEMM (article 54 du règlement)
- Nécessité d'une stratégie de l'Union européenne pour faire cesser et prévenir l'écart entre les pensions des hommes et des femmes (2016/2061(INI))
(avis: EMPL (article 54 du règlement))

commission IMCO (article 54 du règlement)
- Contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens (COM(2015)0635 – C8-0391/2015 – 2015/0288(COD))
(avis: CULT, JURI (article 54 du règlement))

commission JURI (article 54 du règlement)
- Portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur (COM(2015)0627 – C8-0392/2015 – 2015/0284(COD))
(avis: ITRE, LIBE, CULT (article 54 du règlement), IMCO (article 54 du règlement))

commission IMCO (article 54 du règlement)
- Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (COM(2015)0750 – C8-0358/2015 – 2015/0269(COD))
(avis: AFET, INTA, LIBE (article 54 du règlement))

Modifications de saisine de commissions (article 53 du règlement)

commission AFCO
- Rapport annuel 2014 sur le contrôle de l'application du droit de l'Union (COM(2015)0329 - 2015/2326(INI))
renvoyé au fond: JURI
avis: PETI, AFCO, ENVI, EMPL, ITRE, ECON, INTA, IMCO

commission EMPL, PETI
- Interprétation et mise en oeuvre de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" (2016/2018(INI))
renvoyé au fond: JURI, AFCO
avis: ENVI, EMPL, INTA

Changement de titre

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 14 avril 2016)

commissions BUDG, ECON
- Nouveau titre du rapport d'initiative INI 2015/2344: "Capacité budgétaire de la zone euro"

commission JURI
- Nouveau titre du rapport 2015/2086 (INL): "Aspects transfrontaliers des adoptions"


9. Virements de crédits

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au virement de crédits de la Cour de justice N° 1/2016.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4 du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation des virements de crédits DEC 02/2016, DEC 03/2016, DEC 04/2016 et DEC 05/2016 - Section III – Commission.


10. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance et le procès-verbal de la séance d'hier seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


11. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 9 au 12 mai 2016.


12. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 13 h 05.

Klaus Welle

Martin Schulz

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Buşoi, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, De Backer, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Farage, Faria, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Gentile, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kuneva, Kuźmiuk, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matias, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer Georg, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Messerschmidt, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Paşcu, Patriciello, Maydell, Pavel, Pedicini, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rebega, Reda, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Siôn, Sippel, Škrlec, Smolková, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theurer, Thomas, Toia, Tőkés, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Ţurcanu, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Vistisen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Willmott, Wiśniewska, Wojciechowski, Woolfe, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Zorrinho, Zullo, Zver

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