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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0091(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0164/2016

Textes déposés :

A8-0164/2016

Débats :

PV 11/05/2016 - 5

Votes :

PV 11/05/2016 - 7.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0215

Procès-verbal
Mercredi 11 mai 2016 - Strasbourg

7.2. Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI du Conseil [14957/2/2015 - C8-0130/2016 - 2013/0091(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0164/2016)

(Majorité qualifiée requise pour rejeter ou modifier la position du Conseil)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2016)0215)

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