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 Texte intégral 
Procédure : 2015/2323(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0161/2016

Textes déposés :

A8-0161/2016

Débats :

PV 25/05/2016 - 21
CRE 25/05/2016 - 21

Votes :

PV 26/05/2016 - 6.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0234

Procès-verbal
Jeudi 26 mai 2016 - BruxellesEdition définitive

6.7. Une nouvelle donne pour les consommateurs d'énergie (vote)

Rapport sur une nouvelle donne pour les consommateurs d'énergie [2015/2323(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Theresa Griffin (A8-0161/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0234)

Avis juridique