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Procès-verbal
Lundi 6 juin 2016 - Strasbourg

9. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo*) (COM(2016)0277 - C8-0177/2016 – 2016/0139(COD))

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les caractéristiques des navires de pêche (refonte) (COM(2016)0273 - C8-0187/2016 - 2016/0145(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

PECH

avis :

JURI

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord euroméditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie (07067/2015 - C8-0189/2016 - 2015/0003(NLE))

renvoyé

au fond :

TRAN

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat CY (09186/2016 - C8-0190/2016 - 2016/0807(NLE))

renvoyé

au fond :

CONT

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil remplaçant les listes des procédures d’insolvabilité et des praticiens de l'insolvabilité figurant aux annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité (COM(2016)0317 - C8-0196/2016 - 2016/0159(COD))

renvoyé

au fond :

JURI

avis :

ECON, LIBE

2) par les commissions parlementaires

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (2015/2234(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Elmar Brok (A8-0143/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (13085/2014 - C8-0009/2015 - 2014/0224(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: Elmar Brok (A8-0148/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (05431/2015 - C8-0061/2015 - 2013/0441(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: Elmar Brok (A8-0149/2016)

- Rapport sur les capacités spatiales pour la sécurité et la défense en Europe (2015/2276(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Bogdan Andrzej Zdrojewski (A8-0151/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, à l'exception des dispositions relevant de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (14384/2015 - C8-0118/2016 - 2015/0101(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Adam Szejnfeld (A8-0154/2016)

- *** Recommandation concernant le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole additionnel à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (12594/2014 - C8-0180/2015 - 2014/0234(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Santiago Fisas Ayxelà (A8-0155/2016)

- Rapport sur les opérations de soutien de la paix – engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine (2015/2275(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Geoffrey Van Orden (A8-0158/2016)

- Rapport sur la mise en œuvre de l'objectif thématique "Renforcer la compétitivité des PME" – article 9, paragraphe 3, du règlement portant dispositions communes (2015/2282(INI)) - commission REGI - Rapporteure: Rosa D'Amato (A8-0162/2016)

- Rapport sur la promotion de l'innovation et du développement économique en rapport avec une gestion agricole d'avenir pour l'Union européenne (2015/2227(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Jan Huitema (A8-0163/2016)

- Rapport sur le rapport 2015 de l'Union sur la cohérence des politiques pour le développement (2015/2317(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0165/2016)

- Rapport sur la nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition (2015/2277(INI)) - commission DEVE - Rapporteure: Maria Heubuch (A8-0169/2016)

- Rapport sur l'évaluation des normes comptables internationales et les activités de l'International Financial Reporting Standards Foundation (Fondation IFRS), du groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) et du Conseil de supervision de l'intérêt public (PIOB) (2016/2006(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Theodor Dumitru Stolojan (A8-0172/2016)

- Rapport sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (2015/2065(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Edward Czesak (A8-0173/2016)

- Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne (2015/2225(INI)) - commission AGRI - Rapporteure: Anthea McIntyre (A8-0174/2016)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive 1-phényl-2-(1-pyrrolidin-1-yl) pentan-1-one (alpha-pyrrolidinovalérophénone, alpha-PVP) à des mesures de contrôle (15386/2015 - C8-0115/2016 - 2015/0309(CNS)) - commission LIBE (A8-0175/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour (12080/2015 - C8-0400/2015 - 2015/0193(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0177/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour (12095/2015 - C8-0390/2015 - 2015/0201(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0178/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l'exemption de visa de court séjour (12089/2015 - C8-0374/2015 - 2015/0196(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0179/2016)

- * Rapport sur la nomination proposée de Rimantas Šadžius comme membre de la Cour des comptes (07319/2016 - C8-0126/2016 - 2016/0805(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Bart Staes (A8-0183/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de la révision 3 de l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions ("accord de 1958 révisé") (13954/2015 - C8-0112/2016 - 2015/0249(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Bernd Lange (A8-0185/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme de déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI) (06925/2016 - C8-0141/2016 - 2016/0067(NLE)) - commission INTA - Rapporteure: Godelieve Quisthoudt-Rowohl (A8-0186/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Tunisie (COM(2016)0067 - C8-0032/2016 - 2016/0039(COD)) - commission INTA - Rapporteure: Marielle de Sarnez (A8-0187/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 883/2013 en ce qui concerne le secrétariat du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) (COM(2016)0113 - C8-0109/2016 - 2016/0064(COD)) - commission CONT - Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0188/2016)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur (COM(2016)0026 - C8-0031/2016 - 2016/0011(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Hugues Bayet (A8-0189/2016)

- *** Rapport intérimaire sur le projet de décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu'à l'adhésion des États membres audit protocole, pour ce qui concerne les aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile (14112/2015 - C8-0409/2015 - 2015/0136(NLE)) - commission JURI - Rapporteur: Pavel Svoboda (A8-0190/2016)

- *** Rapport intérimaire sur le projet de décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu'à l'adhésion des États membres audit protocole, à l'exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile (13806/2015 - C8-0410/2015 - 2015/0135(NLE)) - commission JURI - Rapporteur: Pavel Svoboda (A8-0191/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière de régimes patrimoniaux des couples internationaux, concernant les questions relatives tant aux régimes matrimoniaux qu’aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (08112/2016 - C8-0184/2016 - 2016/0061(NLE)) - commission JURI - Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A8-0192/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, pour ce qui est de ses dispositions concernant les obligations relatives à la coopération judiciaire en matière pénale et à la définition des infractions pénales (14387/2015 - C8-0119/2016 - 2015/0100(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Martina Anderson (A8-0198/2016).

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