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Procès-verbal
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Lundi 6 juin 2016 - StrasbourgEdition définitive
1.Reprise de la session
 2.Éloge funèbre
 3.Approbation des procès-verbaux des séances précédentes
 4.Composition du Parlement
 5.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 6.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 7.Suites données aux résolutions du Parlement
 8.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 9.Dépôt de documents
 10.Ordre des travaux
 11.Réunion de haut niveau de l'ONU sur le VIH/SIDA (débat)
 12.Rapport 2015 sur la cohérence des politiques pour le développement (débat)
 13.État de sûreté des installations nucléaires en Biélorussie (débat)
 14.La nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition (brève présentation)
 15.Évaluation des normes comptables internationales (brève présentation)
 16.Opérations de soutien de la paix – l'engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine (brève présentation)
 17.Pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (brève présentation)
 18.Solutions technologiques pour une agriculture durable (brève présentation)
 19.La promotion de l'innovation et du développement économique en rapport avec une gestion agricole d'avenir pour l'Union européenne (brève présentation)
 20.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 21.Ordre du jour de la prochaine séance
 22.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.


2. Éloge funèbre

M. le Président rend, au nom du Parlement, hommage à la mémoire de Gianluca Buonanno.

Le Parlement observe une minute de silence.


3. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

Les procès-verbaux des séances des 25 mai 2016 et 26 mai 2016 sont approuvés.


4. Composition du Parlement

Les autorités compétentes lituaniennes ont communiqué l'élection au Parlement européen de Laima Liucija Andrikienė en remplacement de Gabrielius Landsbergis, comme député au Parlement, avec effet à compter du 30 mai 2016.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Laima Liucija Andrikienė siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

°
° ° °

À la suite du décès de Gianluca Buonanno, le Parlement constate, conformément à l'article 4, paragraphe 1 du règlement, la vacance du siège avec effet au 6 juin 2016 et informe l'État membre concerné.


5. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 8 juin 2016 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 184/2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers (00008/2016/LEX - C8-0207/2016 - 2014/0194(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (refonte) (00006/2016/LEX - C8-0206/2016 - 2015/0128(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la défense contre les pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navale (texte codifié) (00025/2015/LEX - C8-0205/2016 - 2014/0280(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne (texte codifié) (00048/2015/LEX - C8-0204/2016 - 2014/0305(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (texte codifié) (00047/2015/LEX - C8-0203/2016 - 2014/0309(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014 (00072/2015/LEX - C8-0202/2016 - 2013/0314(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) n° 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l'élevage d'animaux ("règlement relatif à l'élevage d'animaux") (00003/2016/LEX - C8-0201/2016 - 2014/0032(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les dérogations applicables aux négociants en matières premières (00013/2016/LEX - C8-0199/2016 - 2015/0295(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (00076/2015/LEX - C8-0198/2016 - 2013/0402(COD)).


6. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

- (O-000029/2016) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Informations relatives aux négociations d'accords internationaux (2016/2574(RSP)) (B8-0362/2016)

- (O-000038/2016) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (2014/2997(RSP)) (2016/2573(RSP)) (B8-0367/2016)

- (O-000039/2016) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (2014/2997(RSP)) (2016/2573(RSP)) (B8-0368/2016)

- (O-000058/2016) posée par Renate Sommer, Renata Briano, Julie Girling, Frédérique Ries, Stefan Eck, Linnéa Engström et Marco Affronte, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Décision du Japon de reprendre la chasse à la baleine au cours de la saison 2015-2016 (2016/2600(RSP)) (B8-0702/2016)

- (O-000059/2016) posée par Renate Sommer, Renata Briano, Julie Girling, Frédérique Ries, Stefan Eck, Linnéa Engström et Marco Affronte, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Décision du Japon de reprendre la chasse à la baleine au cours de la saison 2015-2016 (2016/2600(RSP)) (B8-0703/2016)

- (O-000067/2016) posée par Jerzy Buzek, au nom de la commission ITRE, à la Commission: Compétitivité du secteur européen de l'équipement ferroviaire (2015/2887(RSP)) (B8-0704/2016)

- (O-000079/2016) posée par Pavel Svoboda et Heidi Hautala, au nom de la commission JURI, à la Commission: Règlement sur une administration de l'Union européenne ouverte, efficace et indépendante (2016/2610(RSP)) (B8-0705/2016)


7. Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de janvier 2016 est disponible sur Europarl.


8. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

- protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne;

- protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie;

- l'accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2014-2021.


9. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo*) (COM(2016)0277 - C8-0177/2016 – 2016/0139(COD))

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les caractéristiques des navires de pêche (refonte) (COM(2016)0273 - C8-0187/2016 - 2016/0145(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

PECH

avis :

JURI

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord euroméditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie (07067/2015 - C8-0189/2016 - 2015/0003(NLE))

renvoyé

au fond :

TRAN

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat CY (09186/2016 - C8-0190/2016 - 2016/0807(NLE))

renvoyé

au fond :

CONT

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil remplaçant les listes des procédures d’insolvabilité et des praticiens de l'insolvabilité figurant aux annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité (COM(2016)0317 - C8-0196/2016 - 2016/0159(COD))

renvoyé

au fond :

JURI

avis :

ECON, LIBE

2) par les commissions parlementaires

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (2015/2234(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Elmar Brok (A8-0143/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (13085/2014 - C8-0009/2015 - 2014/0224(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: Elmar Brok (A8-0148/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (05431/2015 - C8-0061/2015 - 2013/0441(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: Elmar Brok (A8-0149/2016)

- Rapport sur les capacités spatiales pour la sécurité et la défense en Europe (2015/2276(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Bogdan Andrzej Zdrojewski (A8-0151/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, à l'exception des dispositions relevant de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (14384/2015 - C8-0118/2016 - 2015/0101(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Adam Szejnfeld (A8-0154/2016)

- *** Recommandation concernant le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole additionnel à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (12594/2014 - C8-0180/2015 - 2014/0234(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Santiago Fisas Ayxelà (A8-0155/2016)

- Rapport sur les opérations de soutien de la paix – engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine (2015/2275(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Geoffrey Van Orden (A8-0158/2016)

- Rapport sur la mise en œuvre de l'objectif thématique "Renforcer la compétitivité des PME" – article 9, paragraphe 3, du règlement portant dispositions communes (2015/2282(INI)) - commission REGI - Rapporteure: Rosa D'Amato (A8-0162/2016)

- Rapport sur la promotion de l'innovation et du développement économique en rapport avec une gestion agricole d'avenir pour l'Union européenne (2015/2227(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Jan Huitema (A8-0163/2016)

- Rapport sur le rapport 2015 de l'Union sur la cohérence des politiques pour le développement (2015/2317(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0165/2016)

- Rapport sur la nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition (2015/2277(INI)) - commission DEVE - Rapporteure: Maria Heubuch (A8-0169/2016)

- Rapport sur l'évaluation des normes comptables internationales et les activités de l'International Financial Reporting Standards Foundation (Fondation IFRS), du groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) et du Conseil de supervision de l'intérêt public (PIOB) (2016/2006(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Theodor Dumitru Stolojan (A8-0172/2016)

- Rapport sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (2015/2065(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Edward Czesak (A8-0173/2016)

- Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne (2015/2225(INI)) - commission AGRI - Rapporteure: Anthea McIntyre (A8-0174/2016)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive 1-phényl-2-(1-pyrrolidin-1-yl) pentan-1-one (alpha-pyrrolidinovalérophénone, alpha-PVP) à des mesures de contrôle (15386/2015 - C8-0115/2016 - 2015/0309(CNS)) - commission LIBE (A8-0175/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour (12080/2015 - C8-0400/2015 - 2015/0193(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0177/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour (12095/2015 - C8-0390/2015 - 2015/0201(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0178/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l'exemption de visa de court séjour (12089/2015 - C8-0374/2015 - 2015/0196(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0179/2016)

- * Rapport sur la nomination proposée de Rimantas Šadžius comme membre de la Cour des comptes (07319/2016 - C8-0126/2016 - 2016/0805(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Bart Staes (A8-0183/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de la révision 3 de l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions ("accord de 1958 révisé") (13954/2015 - C8-0112/2016 - 2015/0249(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Bernd Lange (A8-0185/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme de déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI) (06925/2016 - C8-0141/2016 - 2016/0067(NLE)) - commission INTA - Rapporteure: Godelieve Quisthoudt-Rowohl (A8-0186/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Tunisie (COM(2016)0067 - C8-0032/2016 - 2016/0039(COD)) - commission INTA - Rapporteure: Marielle de Sarnez (A8-0187/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 883/2013 en ce qui concerne le secrétariat du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) (COM(2016)0113 - C8-0109/2016 - 2016/0064(COD)) - commission CONT - Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0188/2016)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur (COM(2016)0026 - C8-0031/2016 - 2016/0011(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Hugues Bayet (A8-0189/2016)

- *** Rapport intérimaire sur le projet de décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu'à l'adhésion des États membres audit protocole, pour ce qui concerne les aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile (14112/2015 - C8-0409/2015 - 2015/0136(NLE)) - commission JURI - Rapporteur: Pavel Svoboda (A8-0190/2016)

- *** Rapport intérimaire sur le projet de décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu'à l'adhésion des États membres audit protocole, à l'exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile (13806/2015 - C8-0410/2015 - 2015/0135(NLE)) - commission JURI - Rapporteur: Pavel Svoboda (A8-0191/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière de régimes patrimoniaux des couples internationaux, concernant les questions relatives tant aux régimes matrimoniaux qu’aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (08112/2016 - C8-0184/2016 - 2016/0061(NLE)) - commission JURI - Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A8-0192/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, pour ce qui est de ses dispositions concernant les obligations relatives à la coopération judiciaire en matière pénale et à la définition des infractions pénales (14387/2015 - C8-0119/2016 - 2015/0100(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Martina Anderson (A8-0198/2016).


10. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de juin I (PE 583.763/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

Pas de modification proposée.

Mercredi

Demande du groupe GUE/NGL visant à clore le débat sur les questions orales concernant la "Décision du Japon de reprendre la chasse à la baleine pour la saison 2015-2016" (2016/2600(RSP)) (Point 64 du PDOJ) avec la présentation d'une proposition de résolution, inscrite à l'heure des votes de la période de session de juillet.

Interviennent Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, pour motiver la demande, et Philippe Lamberts, pour la soutenir.
Par AN (183 pour, 114 contre, 9 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Jeudi

Demande du groupe PPE visant à inscrire, comme dernier point de l'ordre du jour de l'après-midi, le "Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 135 du règlement)" (Points 79, 80 et 81 du PDOJ).

Intervient Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, pour motiver la demande.

Par VE (96 pour, 205 contre, 10 abstentions), le Parlement rejette la demande.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.


11. Réunion de haut niveau de l'ONU sur le VIH/SIDA (débat)

Déclaration de la Commission: Réunion de haut niveau de l'ONU sur le VIH/SIDA (2016/2756(RSP))

Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent Cristian-Silviu Buşoi, au nom du groupe PPE, Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, Lola Sánchez Caldentey, au nom du groupe GUE/NGL, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, Sirpa Pietikäinen, Soledad Cabezón Ruiz, José Inácio Faria, Maria Lidia Senra Rodríguez, qui répond également à une question "carton bleu" de Jonathan Arnott, Marijana Petir, Soraya Post, Izaskun Bilbao Barandica, Stanislav Polčák, Christel Schaldemose, Anna Záborská et Andrejs Mamikins.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Brian Hayes, Nicola Caputo, Notis Marias et Ivan Jakovčić.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis.

Le débat est clos.


12. Rapport 2015 sur la cohérence des politiques pour le développement (débat)

Rapport sur le rapport de l'Union 2015 sur la cohérence des politiques pour le développement [2015/2317(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0165/2016)

Cristian Dan Preda présente le rapport.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).

Interviennent Lola Sánchez Caldentey (rapporteure pour avis de la commission INTA), Davor Ivo Stier, au nom du groupe PPE, Linda McAvan, au nom du groupe S&D, Morten Messerschmidt, au nom du groupe ECR, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, Bogdan Brunon Wenta, Enrique Guerrero Salom et Notis Marias.

PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL SISO
Vice-président

Interviennent Olaf Stuger, Adam Szejnfeld, Elly Schlein, Joachim Zeller, Pedro Silva Pereira, Stanislav Polčák, Liliana Rodrigues, Mariya Gabriel, Andrejs Mamikins, Tibor Szanyi et Ricardo Serrão Santos.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Nicola Caputo, Izaskun Bilbao Barandica, João Ferreira, Bill Etheridge, Richard Howitt et Ivan Jakovčić.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis.

Le débat est clos.

Vote: point 5.9 du PV du 7.6.2016.


13. État de sûreté des installations nucléaires en Biélorussie (débat)

Déclaration de la Commission: État de sûreté des installations nucléaires en Biélorussie (2016/2728(RSP))

Christos Stylianides (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Andrejs Mamikins, au nom du groupe S&D, Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR, Petras Auštrevičius, au nom du groupe ALDE, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Jonathan Arnott, Bill Etheridge, au nom du groupe EFDD, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Janusz Korwin-Mikke, non inscrit, Carlos Zorrinho, Hans-Olaf Henkel, qui répond également à une question "carton bleu" de Klaus Buchner, Jasenko Selimovic, Lola Sánchez Caldentey, Benedek Jávor, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, Georgios Epitideios, Julie Ward, Monica Macovei, Helmut Scholz, Klaus Buchner, Tibor Szanyi et Kazimierz Michał Ujazdowski.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski, Notis Marias, João Ferreira, Jonathan Arnott et Eleftherios Synadinos.

Intervient Christos Stylianides.

Le débat est clos.


14. La nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition (brève présentation)

Rapport sur la nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition [2015/2277(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Maria Heubuch (A8-0169/2016)

Maria Heubuch fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Brunon Wenta, Ricardo Serrão Santos, Notis Marias, Ivan Jakovčić, João Ferreira, Molly Scott Cato, Jonathan Arnott et Tibor Szanyi.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI
Vice-présidente

Le point est clos.

Vote: point 5.10 du PV du 7.6.2016.


15. Évaluation des normes comptables internationales (brève présentation)

Rapport sur l'évaluation des normes comptables internationales et les activités de l'International Financial Reporting Standards Foundation (Fondation IFRS), du groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) et du Conseil de supervision de l'intérêt public (PIOB) [2016/2006(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Theodor Dumitru Stolojan (A8-0172/2016)

Theodor Dumitru Stolojan fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Miguel Viegas, Igor Šoltes, Jonathan Arnott et Tibor Szanyi.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.11 du PV du 7.6.2016.


16. Opérations de soutien de la paix – l'engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine (brève présentation)

Rapport sur les opérations de soutien de la paix – l'engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine [2015/2275(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Geoffrey Van Orden (A8-0158/2016)

Geoffrey Van Orden fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Miguel Viegas et Jonathan Arnott.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.12 du PV du 7.6.2016.


17. Pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (brève présentation)

Rapport sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire [2015/2065(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Edward Czesak (A8-0173/2016)

Edward Czesak fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lefteris Christoforou, Olga Sehnalová, Ruža Tomašić, Anna Maria Corazza Bildt, Ivan Jakovčić, João Ferreira, Igor Šoltes, Zoltán Balczó, Mairead McGuinness et Ricardo Serrão Santos.

Intervient Phil Hogan (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.13 du PV du 7.6.2016.


18. Solutions technologiques pour une agriculture durable (brève présentation)

Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne [2015/2225(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Anthea McIntyre (A8-0174/2016)

Anthea McIntyre fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Norbert Lins, Ricardo Serrão Santos, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Miguel Viegas, Molly Scott Cato, Jonathan Arnott, Marijana Petir, Tibor Szanyi, Franc Bogovič, Paul Brannen et Luke Ming Flanagan.

Intervient Phil Hogan (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.14 du PV du 7.6.2016.


19. La promotion de l'innovation et du développement économique en rapport avec une gestion agricole d'avenir pour l'Union européenne (brève présentation)

Rapport sur la promotion de l'innovation et du développement économique en rapport avec une gestion agricole d'avenir pour l'Union européenne [2015/2227(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Jan Huitema (A8-0163/2016)

Jan Huitema fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir, Ricardo Serrão Santos, Notis Marias et Jasenko Selimovic.

PRÉSIDENCE: Adina-Ioana VĂLEAN
Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jordi Sebastià, Tibor Szanyi et Nicola Caputo.

Intervient Phil Hogan (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.15 du PV du 7.6.2016.


20. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Andrea Bocskor, Claudia Țapardel, Anna Záborská, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Mihai Ţurcanu, Jude Kirton-Darling, Jasenko Selimovic, Angel Dzhambazki, Martina Anderson, Deirdre Clune, Paul Brannen, Marian Harkin, Daciana Octavia Sârbu, Andrejs Mamikins, Notis Marias, Josep-Maria Terricabras, Julie Ward, Stanislav Polčák, Marisa Matias, Afzal Khan, Yana Toom, João Ferreira, Gilles Lebreton et Konstantinos Papadakis.


21. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" 583.763/OJMA).


22. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 45.

Klaus Welle

Adina-Ioana Vălean

Secrétaire général

Vice-présidente


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Aguilera García, Aiuto, Ali, Aliot, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arnautu, Arnott, Arthuis, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, van Baalen, Bach, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Caputo, Carthy, Casa, Caspary, Castaldo, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danti, Dantin, De Castro, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, de Sarnez, Deß, Diaconu, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Gabriel, Gahler, Gál, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, Goulard, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Groote, Grossetête, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hökmark, Hölvényi, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, Jongerius, Juaristi Abaunz, Kadenbach, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Korwin-Mikke, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Lange, Langen, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Le Pen Jean-Marie, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, López Aguilar, López Bermejo, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Marusik, Maštálka, Matias, Maullu, Maurel, Mavrides, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Melior, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Montel, Moraes, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Nagy, Nart, Nekov, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Noichl, Novakov, Obermayr, Olbrycht, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Parker, Paşcu, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Punset, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Škripek, Škrlec, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, Stuger, Šuica, Šulin, Svoboda, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Thomas, Thun und Hohenstein, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ulvskog, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valero, Valli, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Wałęsa, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Woolfe, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanonato, Zarianopoulos, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zullo, Zver, Zwiefka

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