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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0067(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0186/2016

Textes déposés :

A8-0186/2016

Débats :

Votes :

PV 08/06/2016 - 12.5
CRE 08/06/2016 - 12.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0257

Procès-verbal
Mercredi 8 juin 2016 - Strasbourg

12.5. Expansion du commerce des produits des technologies de l’information (ATI) *** (article 150 du règlement) (vote)
CRE

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme de déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI) [06925/2016 - C8-0141/2016 - 2016/0067(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Godelieve Quisthoudt-Rowohl (A8-0186/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Godelieve Quisthoudt-Rowohl fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0257)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Avis juridique