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 Texte intégral 
Procédure : 2016/2610(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

O-000079/2016 (B8-0705/2016)

Débats :

PV 08/06/2016 - 26
CRE 08/06/2016 - 26

Votes :

PV 09/06/2016 - 4.6

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mercredi 8 juin 2016 - StrasbourgEdition définitive

26. Un règlement pour une administration ouverte, efficace et indépendante pour l'Union européenne (débat)
CRE

Question avec demande de réponse orale (O-000079/2016) posée par Pavel Svoboda et Heidi Hautala, au nom de la commission JURI, à la Commission: Règlement sur une administration de l'Union européenne ouverte, efficace et indépendante (2016/2610(RSP)) (B8-0705/2016)

Pavel Svoboda et Heidi Hautala développent la question.

Jyrki Katainen (Vice-président de la Commission) répond à la question.

Interviennent Emil Radev, au nom du groupe PPE, Victor Negrescu, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Margot Parker, au nom du groupe EFDD, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Tadeusz Zwiefka, Sergio Gaetano Cofferati, Ruža Tomašić, Ingeborg Gräßle, Monica Macovei et Daniel Buda.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, Ivan Jakovčić et Kateřina Konečná.

Intervient Jyrki Katainen.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

Heidi Hautala et Pavel Svoboda, au nom de la commission JURI, pour une administration de l'Union européenne ouverte, efficace et indépendante (2016/2610(RSP)) (B8-0685/2016).

Le débat est clos.

Vote: point 4.6 du PV du 9.6.2016.

Avis juridique