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Procédure : 2014/0110(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0193/2016

Textes déposés :

A8-0193/2016

Débats :

Votes :

PV 23/06/2016 - 8.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0281

Procès-verbal
Jeudi 23 juin 2016 - BruxellesEdition définitive

8.2. Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union européenne et le Liban (accord-cadre) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise aux programmes de l'Union [16136/2014 - C8-0044/2015- 2014/0110(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Ramona Nicole Mănescu (A8-0193/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0281)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

Avis juridique