Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2016/0109(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0206/2016

Textes déposés :

A8-0206/2016

Débats :

Votes :

PV 23/06/2016 - 8.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0284

Procès-verbal
Jeudi 23 juin 2016 - Bruxelles

8.5. Protocole à l'accord entre l'Union européenne et Monaco prévoyant l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil [COM(2016)0201 - C8-0157/2016- 2016/0109(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Andreas Schwab (A8-0206/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0284)

Le Parlement approuve la conclusion du protocole de modification de l'accord.

Avis juridique