Index 
Procès-verbal
PDF 251kWORD 199k
Jeudi 23 juin 2016 - BruxellesEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables - Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l'efficacité énergétique (débat)
 3.Souhaits de bienvenue
 4.Rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables - Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l'efficacité énergétique (suite du débat)
 5.Séance solennelle - Autorité nationale palestinienne
 6.Souhaits de bienvenue
 7.Composition du Parlement
 8.Heure des votes
  8.1.Désignation des membres de la commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction au droit de l'Union et de mauvaise administration dans l'application de celui-ci en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale (vote)
  8.2.Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union européenne et le Liban (accord-cadre) *** (article 150 du règlement) (vote)
  8.3.Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union européenne et le Liban (élargissement de 2004) *** (article 150 du règlement) (vote)
  8.4.Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union européenne et le Liban (adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie) *** (article 150 du règlement) (vote)
  8.5.Protocole à l'accord entre l'Union européenne et Monaco prévoyant l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers * (article 150 du règlement) (vote)
  8.6.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2015/012 BE/Hainaut Machinery (article 150 du règlement) (vote)
  8.7.Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge (vote final)
  8.8.Plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks (vote final)
  8.9.Compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux * (vote)
  8.10.Compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés * (vote)
  8.11.Massacres dans l'est du Congo (vote)
  8.12.Suivi du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (ET2020) (vote)
  8.13.Rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables (vote)
  8.14.Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l'efficacité énergétique (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Dépôt de documents
 12.Rectificatif (article 231 du règlement)
 13.Décisions concernant certains documents
 14.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 15.Calendrier des prochaines séances
 16.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Désignation des membres de la commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction au droit de l'Union et de mauvaise administration dans l'application de celui-ci en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale


PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables - Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l'efficacité énergétique (débat)

Rapport sur le rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables [2016/2041(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Paloma López Bermejo (A8-0196/2016)

Rapport relatif au rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l'efficacité énergétique (2012/27/UE) [2015/2232(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Markus Pieper (A8-0199/2016)

Paloma López Bermejo et Markus Pieper présentent les rapports.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Interviennent Marijana Petir (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Younous Omarjee (rapporteur pour avis de la commission REGI), Peter Liese (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Bendt Bendtsen, au nom du groupe PPE, Miroslav Poche, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Lefteris Christoforou, Anneleen Van Bossuyt, au nom du groupe ECR, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Bronis Ropė, et Xabier Benito Ziluaga, au nom du groupe GUE/NGL.

(suite du débat voir: point 4 du PV du 23.6.2016)


3. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue aux quatorze participants du programme "Sakharov Fellowship" qui ont pris place dans la tribune officielle.


4. Rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables - Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l'efficacité énergétique (suite du débat)

(Début du débat: point 2 du PV du 23.6.2016)

Interviennent Benedek Jávor, au nom du groupe Verts/ALE, Dario Tamburrano, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Jerzy Buzek, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Csaba Molnár, Ashley Fox, Morten Helveg Petersen, Neoklis Sylikiotis, Claude Turmes, Rolandas Paksas, Jean-Luc Schaffhauser, Janusz Korwin-Mikke, Pilar del Castillo Vera, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică et Jasenko Selimovic, Dan Nica, Nikolay Barekov, Pavel Telička, Merja Kyllönen, Jakop Dalunde, Franz Obermayr, qui répond également à une question "carton bleu" de Claude Turmes, Massimiliano Salini, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Kathleen Van Brempt, Pirkko Ruohonen-Lerner, Gunnar Hökmark, Edouard Martin, Theodor Dumitru Stolojan, Carlos Zorrinho et José Blanco López.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Henna Virkkunen, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Notis Marias, Izaskun Bilbao Barandica, Rosa D'Amato, Seán Kelly et Nicola Caputo.

Interviennent Miguel Arias Cañete, Paloma López Bermejo et Markus Pieper.

Le débat est clos.

Vote: point 8.13 du PV du 23.6.2016 et point 8.14 du PV du 23.6.2016.

(La séance est suspendue à 10 h 50 dans l'attente de la séance solennelle.)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président


5. Séance solennelle - Autorité nationale palestinienne

De 11 h 05 à 11 h 55, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion du discours de Mahmoud Abbas, Président de l'Autorité nationale palestinienne.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président


6. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du parlement ukrainien et de l'Agence nationale spatiale d'Ukraine qui a pris place dans la tribune officielle.


7. Composition du Parlement

Elisa Ferreira a fait part par écrit de sa démission en tant que députée au Parlement, avec effet à compter du 20 juin 2016.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 3, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.


8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


8.1. Désignation des membres de la commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction au droit de l'Union et de mauvaise administration dans l'application de celui-ci en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale (vote)

Proposition de la Conférence des présidents: Désignation des membres de la commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction au droit de l'Union et de mauvaise administration dans l'application de celui-ci en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale (2016/2725(RSO))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

Proclamé approuvé (annexe 1 du PV du 23.6.2016)


8.2. Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union européenne et le Liban (accord-cadre) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise aux programmes de l'Union [16136/2014 - C8-0044/2015- 2014/0110(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Ramona Nicole Mănescu (A8-0193/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0281)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


8.3. Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union européenne et le Liban (élargissement de 2004) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République Libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque [13349/2014 - C8-0095/2015- 2007/0078(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Ramona Nicole Mănescu (A8-0194/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0282)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


8.4. Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union européenne et le Liban (adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne [13395/2014 - C8-0170/2015- 2008/0027(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Ramona Nicole Mănescu (A8-0195/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0283)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


8.5. Protocole à l'accord entre l'Union européenne et Monaco prévoyant l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil [COM(2016)0201 - C8-0157/2016- 2016/0109(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Andreas Schwab (A8-0206/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0284)

Le Parlement approuve la conclusion du protocole de modification de l'accord.


8.6. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2015/012 BE/Hainaut Machinery (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique – EGF/2015/012 BE/Hainaut Machinery) [COM(2016)0242 - C8-0170/2016- 2016/2074(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Victor Negrescu (A8-0207/2016)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0285)


8.7. Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge (vote final)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 [COM(2015)0180 - C8-0118/2015- 2015/0096(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0367/2015)

Le débat a eu lieu le 18 janvier 2016 (point 15 du PV du 18.1.2016).
Le vote a été reporté lors de la séance du 19 janvier 2016 (point 5.3 du PV du 19.1.2016).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0286)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0286)


8.8. Plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks (vote final)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 1098/2007 du Conseil [COM(2014)0614 - C8-0174/2014- 2014/0285(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Jarosław Wałęsa (A8-0128/2015)

Le débat a eu lieu le 27 avril 2015 (point 18 du PV du 27.4.2015).
Le vote a été reporté lors de la séance du 28 avril 2015 (point 7.8 du PV du 28.4.2015).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0287)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0287)


8.9. Compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux [COM(2016)0106 - C8-0127/2016- 2016/0059(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A8-0209/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2016)0288)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0288)


8.10. Compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés [COM(2016)0107 - C8-0128/2016- 2016/0060(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A8-0208/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2016)0289)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0289)


8.11. Massacres dans l'est du Congo (vote)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Massacres dans l'est du Congo (2016/2770(RSP))

Propositions de résolution B8-0801/2016, B8-0802/2016, B8-0804/2016, B8-0805/2016, B8-0807/2016, B8-0808/2016 et B8-0809/2016

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0801/2016

(remplaçant les B8-0801/2016, B8-0802/2016, B8-0804/2016, B8-0807/2016, B8-0808/2016 et B8-0809/2016):

déposée par les députés suivants:

—   Mariya Gabriel, Davor Ivo Stier, Cristian Dan Preda, Maurice Ponga, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Michael Gahler, Joachim Zeller, Theodor Dumitru Stolojan, György Hölvényi, Krzysztof Hetman, Elisabetta Gardini, Lorenzo Cesa et Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE,

—   Maria Arena, Cécile Kashetu Kyenge, David Martin, Elena Valenciano, Marlene Mizzi, Clara Eugenia Aguilera García, Doru-Claudian Frunzulică, Eider Gardiazabal Rubial et Norbert Neuser, au nom du groupe S&D,

—   Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Raffaele Fitto, Angel Dzhambazki et Arne Gericke, au nom du groupe ECR,

—   Charles Goerens, Hilde Vautmans, María Teresa Giménez Barbat, Beatriz Becerra Basterrechea, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Urmas Paet, Pavel Telička et Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE,

—   Jordi Sebastià, Josep-Maria Terricabras et Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE,

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Laura Agea, Rolandas Paksas, Isabella Adinolfi et Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2016)0290)

(La proposition de résolution B8-0805/2016 est caduque.)


8.12. Suivi du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (ET2020) (vote)

Rapport sur le suivi du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (ET2020) [2015/2281(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Zdzisław Krasnodębski (A8-0176/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0291)


8.13. Rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables (vote)

Rapport sur le rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables [2016/2041(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Paloma López Bermejo (A8-0196/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0292)

Interventions

József Szájer sur la liste de vote du groupe PPE.


8.14. Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l'efficacité énergétique (vote)

Rapport relatif au rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l'efficacité énergétique (2012/27/UE) [2015/2232(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Markus Pieper (A8-0199/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0293)


9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Gabriel Mato - A8-0367/2015
Gabriel Mato, Izaskun Bilbao Barandica, Paloma López Bermejo et Michela Giuffrida

Rapport Jean-Marie Cavada - A8-0209/2016
Michela Giuffrida

Rapport Jean-Marie Cavada - A8-0208/2016
Jiří Pospíšil

Massacres dans l'est du Congo - (2016/2770(RSP)) – RC-B8-0801/2016
Michela Giuffrida et Cécile Kashetu Kyenge

Rapport Zdzisław Krasnodębski - A8-0176/2016
Michela Giuffrida

Rapport Paloma López Bermejo - A8-0196/2016
Michela Giuffrida, Biljana Borzan et Seán Kelly

Rapport Markus Pieper - A8-0199/2016
Michela Giuffrida, Seán Kelly et Janusz Korwin-Mikke.


10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


11. Dépôt de documents

Les propositions de résolution (article 133 du règlement) suivantes ont été déposées par les députés:

- Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur la chasse au trophée (B8-0624/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh et Philippe Loiseau. Proposition de résolution sur la mise à jour de l'étiquetage du miel (B8-0625/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

AGRI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'exploitation animale dans les cirques (B8-0626/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les moyens de réduire la consommation de tabac (B8-0627/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les moyens de verdir l'énergie utilisée dans les transports (B8-0629/2016)

renvoyé

au fond :

TRAN

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'impact de la mondialisation sur la charge fiscale des travailleurs (B8-0630/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la dégradation des positions du système de transferts transfrontaliers de monnaie banque centrale (B8-0631/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conséquences de la mondialisation sur les travailleurs les moins qualifiés et les plus âgés, et sur les femmes (B8-0632/2016)

renvoyé

au fond :

INTA

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la nécessaire dissolution de la zone euro (B8-0634/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le rétablissement des frontières nationales (B8-0635/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'interdiction d'exporter de la viande halal et casher (B8-0636/2016)

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

AGRI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le rachat des terres agricoles par des fonds spéculatifs chinois (B8-0637/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les moyens de garantir un modèle de pêche durable (B8-0638/2016)

renvoyé

au fond :

PECH

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les propositions de la Commission européenne contre la crise migratoire (B8-0640/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le volet "titrisation" de l'Union des marchés de capitaux (B8-0641/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés et son impact pour les entreprises françaises (B8-0645/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'opacité des décisions anticipées de l'administration fiscale au Luxembourg (B8-0646/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la proposition de système juridictionnel des investissements dans le cadre des négociations sur le traité transatlantique (B8-0647/2016)

renvoyé

au fond :

INTA

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la volatilité des cours agricoles engendrée par la fin des mécanismes stabilisateurs (B8-0648/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la soumission au référendum des différents accords commerciaux négociés par l'Union européenne (B8-0649/2016)

renvoyé

au fond :

AFCO

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'excédent structurel d'épargne sur l'investissement en zone euro (B8-0650/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'envolée de la distribution de dividendes par les principales banques de la zone euro depuis la crise (B8-0651/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la suppression des entraves auxquelles se heurtent les personnes handicapées (B8-0653/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la mise en place d'activités visant à promouvoir le respect et la tolérance entre les citoyens de l'Union européenne afin de lutter contre les comportements antisociaux liés au phénomène de l'inégalité sociale en Europe (B8-0654/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'harmonisation de la réglementation relative à la confiscation des biens de la criminalité organisée (B8-0655/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la clarification de la répartition des compétences des différentes agences européennes afin de mieux coordonner la question des réfugiés et de soutenir davantage les autorités nationales chargées de la gestion des flux migratoires (B8-0656/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet et Steeve Briois. Proposition de résolution pour lutter contre l'évasion fiscale et le dumping fiscal des entreprises (B8-0657/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la matérialisation d'un service efficace de garde pour les enfants (B8-0658/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Gerolf Annemans, Janice Atkinson, Edouard Ferrand, Marine Le Pen, Michał Marusik, Marcus Pretzell, Laurenţiu Rebega, Matteo Salvini, Harald Vilimsky et Marcel de Graaff. Proposition de résolution sur la demande d'arrêt immédiat des négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (B8-0660/2016)

renvoyé

au fond :

INTA

- Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur l'instauration d'une année européenne du tourisme (B8-0661/2016)

renvoyé

au fond :

TRAN

- Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur la pauvreté éducative (B8-0662/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

avis :

EMPL

- Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur les droits des patients (B8-0664/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les nécessaires débats concernant la monnaie unique (B8-0665/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur des quotas de chansons francophones à la radio française (B8-0666/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'harmonisation de la réglementation relative à la confiscation des biens de la criminalité organisée (B8-0669/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Louis Aliot, Dominique Bilde et Steeve Briois. Proposition de résolution visant à conditionner le versement de l'aide humanitaire à la mise en œuvre de politiques de fixation des populations (B8-0670/2016)

renvoyé

au fond :

DEVE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la demande de mesures pour promouvoir des campagnes d'information visant à prévenir la consommation excessive d'antibiotiques par les citoyens européens (B8-0671/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde et Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur l'implantation de l'islamisme fondamentaliste au Kosovo (B8-0672/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Nicolas Bay, Mara Bizzotto, Edouard Ferrand et Matteo Salvini. Proposition de résolution sur les sanctions à l'encontre de la Russie (B8-0674/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur l'intégration des migrants sur le marché du travail et le soutien aux populations (B8-0675/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur l'intégration des migrants sur le marché du travail (B8-0676/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'allocation de fonds supplémentaires pour soutenir les associations à but non lucratif qui assistent en Europe les victimes d'abus et de violences (B8-0678/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le souhait de voir renforcés rapidement les efforts entrepris pour combattre le phénomène du braconnage dans le cadre de la politique européenne de lutte contre le trafic illicite d'espèces sauvages (B8-0679/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur l'obésité en tant que problème sanitaire et maladie chronique (B8-0681/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur l'accord économique et commercial global (AECG) (B8-0682/2016)

renvoyé

au fond :

INTA

- Morten Messerschmidt. Proposition de résolution sur les responsabilités des parlements nationaux vis-à-vis des affaires européennes (B8-0683/2016)

renvoyé

au fond :

AFCO

- Marie-Christine Arnautu. Proposition de résolution sur le respect des référendums nationaux relatifs à l'Union européenne (B8-0687/2016)

renvoyé

au fond :

AFCO

avis :

AFET

- Marie-Christine Arnautu. Proposition de résolution sur les relations entre la Turquie et l'Union européenne (B8-0689/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les possibilités d'emploi pour les détenus (B8-0690/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Dominique Bilde et Sylvie Goddyn. Proposition de résolution sur la promotion des techniques de pêche préservant la biodiversité marine (B8-0692/2016)

renvoyé

au fond :

PECH

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur les conditions de transport des animaux d'élevage vers les pays hors UE (B8-0693/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

INTA

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la gestation pour autrui en tant que risque pour les droits des femmes et des enfants (B8-0694/2016)

renvoyé

au fond :

FEMM

avis :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les paris sportifs (B8-0695/2016)

renvoyé

au fond :

IMCO

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les jeunes et la crise économique (B8-0696/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur la réforme et l'amélioration du financement des PME (B8-0699/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

ITRE


12. Rectificatif (article 231 du règlement)

Le rectificatif (P7_TA(2013)0482(COR02)) a été annoncé en plénière hier (point 7 du PV du 22.6.2016).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins (article 231, paragraphe 4, du règlement), ce rectificatif est réputé approuvé.


13. Décisions concernant certains documents

Modifications de saisine de commissions (article 53 du règlement)

commission TRAN
- Rapport annuel sur la politique européenne de la concurrence (2016/2100(INI))
renvoyé au fond: ECON
avis: INTA, IMCO, TRAN

- Rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement (2016/2099(INI))
renvoyé au fond: ECON (article 54 du règlement)
avis: DEVE, INTA, TRAN, BUDG (article 54 du règlement)


14. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance et le procès-verbal de la séance d'hier seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


15. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 4 au 7 juillet 2016.


16. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 13 h 15.

Klaus Welle

Martin Schulz

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Agea, Aguilera García, Aiuto, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, Bach, Balas, Balczó, Balz, Barekov, Bay, Bayet, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bonafè, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, Caputo, Carthy, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Evi, Faria, Ferber, Fernandes, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Fisas Ayxelà, Fitto, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Giménez Barbat, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, Grammatikakis, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, de Jong, Jongerius, Juaristi Abaunz, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, López, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McClarkin, McGuinness, Mach, Macovei, Maeijer, Malinov, Maltese, Mamikins, Maňka, Mann, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Matias, Mato, Maullu, Maurel, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Nagy, Negrescu, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Paksas, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Paşcu, Patriciello, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Reda, Regner, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Sebastià, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Škripek, Škrlec, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stier, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Tošenovský, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vautmans, Väyrynen, Verheyen, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Žitňanská, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Dodds Anneliese, Guteland, Händel, Lope Fontagné, Marusik, Steinruck, Złotowski


Annexe 1 - Désignation des membres de la commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction au droit de l'Union et de mauvaise administration dans l'application de celui-ci en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale

Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale

(65 membres)

Membres titulaires

PPE (20)

BALZ Burkhard

CASA David

de GRANDES PASCUAL Luis

de LANGE Esther

ENGEL Frank

FERBER Markus

FERNANDES José Manuel

GÁLL-PELCZ Ildikó

KARAS Othmar

LAMASSOURE Alain

LANGEN Werner

LE GRIP Constance

MELO Nuno

METSOLA Roberta

NIEDERMAYER Luděk

PIETIKÄINEN Sirpa

ROSATI Dariusz

TOMC Romana

VANDENKENDELAERE Tom

ZALBA BIDEGAIN Pablo

S&D (17)

BAYET Hugues

COFFERATI Sergio Gaetano

DODDS Anneliese

GASBARRA Enrico

GOMES Ana

GUALTIERI Roberto

IVAN Cătălin Sorin

JÁUREGUI ATONDO Ramón

KAILI Eva

KOFOD Jeppe

KÖSTER Dietmar

LAURISTIN Marju

LÓPEZ AGUILAR Juan Fernando

MAUREL Emmanuel

REGNER Evelyn

SIMON Peter

TANG Paul

ECR (6)

DZHAMBAZKI Angel

LEGUTKO Ryszard Antoni

LUCKE Bernd

RUOHONEN-LERNER Pirkko

SWINBURNE Kay

ZĪLE Roberts

ALDE (6)

JEŽEK Petr

MICHEL Louis

PAGAZAURTUNDÚA RUIZ Maite

THEURER Michael

TREMOSA i BALCELLS Ramon

van NIEUWENHUIZEN Cora

GUE/NGL (4)

CARTHY Matt

DE MASI Fabio

LE HYARIC Patrick

URBÁN CRESPO Miguel

Verts/ALE (4)

DURAND Pascal

GIEGOLD Sven

JOLY Eva

SCOTT CATO Molly

EFDD (4)

COBURN David

FINCH Raymond

von STORCH Beatrix

ZANNI Marco

ENF (3)

BORGHEZIO Mario

KAPPEL Barbara

LEBRETON Gilles

NI (1)

ZARIANOPOULOS Sotirios

La Conférence des présidents a proposé que la commission puisse avoir jusqu'à 4 vice-présidents.

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