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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Lundi 4 juillet 2016 - Strasbourg
 1.Reprise de la session
 2.Éloge funèbre
 3.Déclaration de la Présidence
 4.Approbation des procès-verbaux des séances précédentes
 5.Composition du Parlement
 6.Composition des commissions et des délégations
 7.Rectificatif (article 231 du règlement)
 8.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 9.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 10.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 11.Dépôt de documents
 12.Ordre des travaux
 13.Limites d'émissions pour les engins mobiles non routiers ***I (débat)
 14.Réfugiés: inclusion sociale et intégration sur le marché du travail (débat)
 15.Garantie pour la jeunesse et initiative pour l'emploi des jeunes (débat)
 16.Étiquetage de l'efficacité énergétique ***I (débat)
 17.Normes sociales et environnementales, droits de l'homme et responsabilité des entreprises - Nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement (débat)
 18.La lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l'UE (brève présentation)
 19.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
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Procès-verbal (160 kb) Liste de présence (23 kb) Résultat des votes par appel nominal (48 kb) 
 
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