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Procédure : 2015/2105(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0220/2016

Textes déposés :

A8-0220/2016

Débats :

PV 04/07/2016 - 17
CRE 04/07/2016 - 17

Votes :

PV 05/07/2016 - 4.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0299

Procès-verbal
Mardi 5 juillet 2016 - StrasbourgEdition définitive

4.5. Nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement (vote)

Rapport sur une nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement [2015/2105(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Tiziana Beghin (A8-0220/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe Verts/ALE)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe GUE/NGL)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (déposée par la commission INTA)

Adopté (P8_TA-PROV(2016)0299)

Avis juridique