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Procédure : 2015/0308(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0068/2016

Débats :

PV 05/07/2016 - 15
CRE 05/07/2016 - 15

Votes :

PV 06/07/2016 - 6.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0307

Procès-verbal
Mardi 5 juillet 2016 - StrasbourgEdition définitive

15. Agence européenne pour la sécurité maritime ***I - Agence communautaire de contrôle des pêches ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime [COM(2015)0667 - C8-0404/2015 - 2015/0313(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Michael Cramer (A8-0215/2016)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 768/2005 du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches [COM(2015)0669 - C8-0406/2015 - 2015/0308(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Alain Cadec (A8-0068/2016)

Michael Cramer et Alain Cadec présentent les rapports.

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Interviennent Dieter-Lebrecht Koch, au nom du groupe PPE, Czesław Hoc, au nom du groupe ECR, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Tania González Peñas, au nom du groupe GUE/NGL, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Marie-Christine Arnautu, au nom du groupe ENF, Henna Virkkunen, Renata Briano, Norica Nicolai, João Ferreira, Georg Mayer et Clara Eugenia Aguilera García.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ricardo Serrão Santos, Inés Ayala Sender, Notis Marias et Georgios Epitideios.

Interviennent Violeta Bulc, Michael Cramer et Alain Cadec.

Le débat est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 6.7.2016 et point 6.7 du PV du 6.7.2016.

Avis juridique