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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 7 juillet 2016 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Pétitions
 4.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 5.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 6.Application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (débat)
 7.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  7.1.Situation des personnes atteintes d'albinisme en Afrique, en particulier au Malawi
  7.2.Bahreïn
  7.3.Myanmar, en particulier la situation des Rohingyas
 8.Communication de la Présidence
 9.Heure des votes
  9.1.Situation des personnes atteintes d'albinisme en Afrique, en particulier au Malawi (vote)
  9.2.Bahreïn (vote)
  9.3.Myanmar, en particulier la situation des Rohingyas (vote)
  9.4.71e session de l'Assemblée générale des Nations unies (vote)
  9.5.Application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (vote)
  9.6.Objection formulée en vertu de l'article 106: allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Obstacles non tarifaires érigés contre les exportateurs de produits alimentaires sur le marché intérieur de l'Union européenne (débat)
 14.Transfert de données à caractère personnel vers la Chine (débat)
 15.Application des dispositions législatives fixant un salaire minimum dans le secteur des transports (débat)
 16.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 17.Calendrier des prochaines séances
 18.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (213 kb)  Liste de présence (61 kb)
 
Procès-verbal (216 kb)  Liste de présence (23 kb)  Résultats des votes (31 kb)  Votes par appel nominal (413 kb)
 
Procès-verbal (265 kb)  Liste de présence (62 kb)  Résultats des votes (412 kb)  Votes par appel nominal (999 kb)
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