4. Communication de la Présidence

Compte rendu in extenso

Le 6 juillet 2016, le Président a imposé une sanction à Janusz Korwin-Mikke conformément à l'article 166 du règlement (point 8 du PV du 7.7.2016) en raison de ses remarques inacceptables au sujet des migrants africains au cours de la séance du 7 juin 2016. Janusz Korwin-Mikke a fait appel de cette décision le 18 juillet 2016.

Le Bureau a examiné cet appel et confirmé à l'unanimité la décision du Président. La sanction consiste, premièrement, en la perte du droit à l'indemnité de séjour pour une durée de 10 jours et, deuxièmement, en une suspension de la participation à l'ensemble des activités du Parlement, pour une période de cinq jours consécutifs pendant lesquels le Parlement ou l'un quelconque de ses organes, commissions ou délégations se réunissent, sous réserve du droit de vote en plénière du député. La sanction prend effet à partir d'aujourd'hui 12 septembre 2016.