11. Rectificatifs (article 231 du règlement)

Les commissions compétentes ont transmis les rectificatifs suivants à des textes adoptés par le Parlement européen:

—   Rectificatif P8_TA-PROV(2016)0305(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 juillet 2016 en vue de l'adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, abrogeant le règlement (CE) n° 2007/2004, le règlement (CE) n° 863/2007 et la décision 2005/267/CE du Conseil et modifiant le règlement (UE) 2016/399 P8_TA-PROV(2016)0305 (COM(2015)0671 – C8-0408/2015 – 2015/0310(COD)) – commission LIBE;

—   Rectificatif P8_TA-PROV(2016)0306(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 juillet 2016 en vue de l'adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime P8_TA-PROV(2016)0306 (COM(2015)0667 – C8-0404/2015 – 2015/0313(COD)) – commission TRAN;

—   Rectificatif P8_TA-PROV(2016)0307(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 juillet 2016 en vue de l'adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 768/2005 du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches P8_TA-PROV(2016)0307 (COM(2015)0669 – C8-0406/2015 – 2015/0308(COD)) – commission PECH;

—   Rectificatif P8_TA-PROV(2016)0296(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juillet 2016 en vue de l'adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) n° 1024/2012 et (UE) n° 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE P8_TA-PROV(2016)0296 (COM(2014)0581 – C8-0168/2014 – 2014/0268(COD)) – commission ENVI;

—   Rectificatif P8_TA(2015)0439(COR01) au règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (JO L 341 du 24.12.2015, p. 21) (position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 15 décembre 2015 en vue de l'adoption du règlement mentionné ci-dessus (P8_TA(2015)0439) (10373/1/2015 – C8-0351/2015 – 2013/0088(COD)) – commission JURI.

Les rectificatifs sont disponibles sur Europarl.

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'ils soient mis aux voix.