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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 12 septembre 2016 - Strasbourg

12. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 14 septembre 2016 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, modifiant le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 863/2007 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil et la décision 2005/267/CE du Conseil (00029/2016/LEX - C8-0368/2016 – 2015/0310(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 768/2005 du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches (00032/2016/LEX - C8-0363/2016 – 2015/0308(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (00031/2016/LEX - C8-0362/2016 - 2015/0313(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) n° 1024/2012 et (UE) n° 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE (00021/2016/LEX - C8-0359/2016 – 2014/0268(COD));

- Directive du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE (00037/2016/LEX - C8-0357/2016 - 2013/0302(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil (00014/2016/LEX - C8-0354/2016 - 2015/0096(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 471/2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers en ce qui concerne les pouvoirs délégués et les compétences d’exécution conférés à la Commission pour l’adoption de certaines mesures (00036/2016/LEX - C8-0350/2016 - 2013/0279(COD)).

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