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 Texte intégral 
Procédure : 2015/0268(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0238/2016

Textes déposés :

A8-0238/2016

Débats :

PV 14/09/2016 - 20
PV 04/04/2017 - 17
CRE 04/04/2017 - 17

Votes :

PV 15/09/2016 - 11.6
CRE 15/09/2016 - 11.6
Explications de votes
PV 05/04/2017 - 9.8

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0353
P8_TA(2017)0110

Procès-verbal
Jeudi 15 septembre 2016 - Strasbourg

11.6. Prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation [COM(2015)0583 - C8-0375/2015 - 2015/0268(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Petr Ježek (A8-0238/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0353)

Petr Ježek (rapporteur) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 61, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée à la commission compétente pour procéder directement aux négociations interinstitutionnelles sur la base du mandat adopté.

Interventions

Ernest Urtasun a présenté un amendement oral à l'article 36, paragraphe 2, après le point c), qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.

Avis juridique