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 Texte intégral 
Procédure : 2015/2284(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0227/2016

Textes déposés :

A8-0227/2016

Débats :

PV 15/09/2016 - 7
CRE 15/09/2016 - 7

Votes :

PV 15/09/2016 - 11.14
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0361

Procès-verbal
Jeudi 15 septembre 2016 - StrasbourgEdition définitive

11.14. Les activités, l'incidence et la valeur ajoutée du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation entre 2007 et 2014 (vote)

Rapport sur les activités, les incidences et la valeur ajoutée du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation entre 2007 et 2014 [2015/2284(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Marian Harkin (A8-0227/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0361)

Avis juridique