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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 15 septembre 2016 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Objectifs clés pour la 17e conférence des parties à la CITES à Johannesburg (propositions de résolution déposées)
 4.Pétitions
 5.Régimes de revenu minimum dans l'Union (débat)
 6.Application de la directive sur l'égalité en matière d'emploi (débat)
 7.Les activités, l'incidence et la valeur ajoutée du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation entre 2007 et 2014 (débat)
 8.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  8.1.Philippines
  8.2.Somalie
  8.3.Zimbabwe
 9.Composition du Parlement
 10.Modification de l'ordre du jour
 11.Heure des votes
  11.1.Nomination d'un membre de la Commission européenne – Sir Julian King (vote)
  11.2.Philippines (vote)
  11.3.Somalie (vote)
  11.4.Zimbabwe (vote)
  11.5.Document de voyage destiné au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I (vote)
  11.6.Prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation ***I (vote)
  11.7.Asile: mesures provisoires au profit de l'Italie et de la Grèce * (vote)
  11.8.Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * (vote)
  11.9.Objectifs clés pour la 17e conférence des parties à la CITES à Johannesburg (vote)
  11.10.Application de la directive sur les services postaux (vote)
  11.11.Accès des PME au financement et renforcement de la diversité des financements aux PME dans une union des marchés de capitaux (vote)
  11.12.Comment tirer le meilleur parti du potentiel de création d'emplois des PME? (vote)
  11.13.Application de la directive sur l'égalité en matière d'emploi (vote)
  11.14.Les activités, l'incidence et la valeur ajoutée du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation entre 2007 et 2014 (vote)
 12.Explications de vote
 13.Corrections et intentions de vote
 14.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 15.Interprétation du règlement
 16.Positions du Conseil en 1ère lecture
 17.Matchs truqués (débat)
 18.Décisions concernant certains documents
 19.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 20.Calendrier des prochaines séances
 21.Interruption de la session
 Liste de présence
 Annexe 1 - Nomination d'un membre de la Commission européenne - Sir Julian King
Procès-verbal
Edition définitive (352 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (60 kb)
  Annexe 1
Edition définitive (7 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (97 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (41 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (456 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (335 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (63 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (615 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (1174 kb)
Avis juridique