Index 
Procès-verbal
PDF 335kWORD 97k
Jeudi 15 septembre 2016 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Objectifs clés pour la 17e conférence des parties à la CITES à Johannesburg (propositions de résolution déposées)
 4.Pétitions
 5.Régimes de revenu minimum dans l'Union (débat)
 6.Application de la directive sur l'égalité en matière d'emploi (débat)
 7.Les activités, l'incidence et la valeur ajoutée du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation entre 2007 et 2014 (débat)
 8.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  8.1.Philippines
  8.2.Somalie
  8.3.Zimbabwe
 9.Composition du Parlement
 10.Modification de l'ordre du jour
 11.Heure des votes
  11.1.Nomination d'un membre de la Commission européenne – Sir Julian King (vote)
  11.2.Philippines (vote)
  11.3.Somalie (vote)
  11.4.Zimbabwe (vote)
  11.5.Document de voyage destiné au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I (vote)
  11.6.Prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation ***I (vote)
  11.7.Asile: mesures provisoires au profit de l'Italie et de la Grèce * (vote)
  11.8.Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * (vote)
  11.9.Objectifs clés pour la 17e conférence des parties à la CITES à Johannesburg (vote)
  11.10.Application de la directive sur les services postaux (vote)
  11.11.Accès des PME au financement et renforcement de la diversité des financements aux PME dans une union des marchés de capitaux (vote)
  11.12.Comment tirer le meilleur parti du potentiel de création d'emplois des PME? (vote)
  11.13.Application de la directive sur l'égalité en matière d'emploi (vote)
  11.14.Les activités, l'incidence et la valeur ajoutée du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation entre 2007 et 2014 (vote)
 12.Explications de vote
 13.Corrections et intentions de vote
 14.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 15.Interprétation du règlement
 16.Positions du Conseil en 1ère lecture
 17.Matchs truqués (débat)
 18.Décisions concernant certains documents
 19.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 20.Calendrier des prochaines séances
 21.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Nomination d'un membre de la Commission européenne - Sir Julian King


PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 heures.


2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte) (COM(2016)0465 - C8-0323/2016 – 2016/0222(COD))
En conformité avec les dispositions des articles 304 et 307 du Traité, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET, EMPL, JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016)0491 - C8-0366/2016 - 2016/0236(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec les dispositions de l'article 307 du Traité, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

LIBE, IMCO

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 99/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au programme statistique européen 2013-2017, en le prolongeant pour la période 2018-2020 (COM(2016)0557 - C8-0367/2016 – 2016/0265(COD))
En conformité avec les dispositions des articles 304 et 307 du Traité, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

AFET, EMPL, BUDG, ITRE, IMCO

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la santé des citoyens exposés au risque de pollution par des substances perfluoroalkylées (PFAS) (B8-0793/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'organisation de référendums sur l'appartenance à l'Union européenne (B8-0794/2016)

renvoyé

au fond :

AFCO

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'étiquetage de l'origine des produits à base de lait et de viande (B8-0795/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les difficultés rencontrées par les PME italiennes (B8-0796/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la crise de l'élevage en Italie (B8-0797/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

ENVI

- Franz Obermayr. Proposition de résolution sur l'analyse du scandale des aliments contaminés (B8-0798/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Franz Obermayr. Proposition de résolution sur la protection des consommateurs contre la présence d'huiles minérales dans les aliments (B8-0799/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Franz Obermayr. Proposition de résolution sur la protection du consommateur européen contre un contournement du principe de protection dans le cadre des accords commerciaux (B8-0800/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

INTA

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le respect de la démocratie en Turquie et sur l'arrêt de la procédure de délivrance de visa (B8-0803/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Franz Obermayr. Proposition de résolution sur la réglementation de la collecte de données dans les véhicules à moteur (B8-0806/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

ITRE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la lutte contre le travail des enfants (B8-0810/2016)

renvoyé

au fond :

DEVE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la nouvelle vague migratoire de la Libye vers l'Italie et sur la menace terroriste (B8-0811/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Mario Borghezio, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Marine Le Pen, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Bernard Monot, Sophie Montel, Florian Philippot, Laurenţiu Rebega, Jean-Luc Schaffhauser et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur le soutien à la recherche de traitements contre la bactérie Xylella fastidiosa et la préservation des oliviers méditerranéens (B8-0812/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'échec du mécanisme de relocalisation des migrants (B8-0813/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la catastrophe aérienne d'Egyptair (B8-0814/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la définition de la "zone de montagne" et sur la mise en place d'une politique intégrée pour les régions de montagne (B8-0815/2016)

renvoyé

au fond :

REGI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conditions d'élevage des cailles (B8-0816/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'exigence du report de l'âge légal de départ à la retraite par la Commission européenne (B8-0817/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'usage du français au sein des institutions européennes (B8-0818/2016)

renvoyé

au fond :

AFCO

avis :

CULT

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la nécessité de prendre des mesures destinées à soutenir les États membres dans l'organisation d'actions de formation sur les politiques européennes à l'intention des enseignants des établissements scolaires, afin de contribuer à une formation adéquate des étudiants sur l'Union européenne (B8-0819/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conditions d'élevage des canards (B8-0820/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la protection de la qualité des produits alimentaires surgelés (B8-0821/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conditions d'élevage des poulets (B8-0822/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Dominique Bilde, Steeve Briois et Jean-François Jalkh. Proposition de résolution sur l'enseignement des langues anciennes dans l'Union Européenne (B8-0823/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

- Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Steeve Briois, Mireille D'Ornano, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh et Sophie Montel. Proposition de résolution sur le refus de l'introduction de la langue turque comme langue officielle de l'Union européenne (B8-0824/2016)

renvoyé

au fond :

AFCO

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la demande de mécanismes de contrôle efficaces à même d'élever l'économie collaborative au rang d'instrument susceptible de favoriser la création de nouveaux emplois dans l'Union européenne (B8-0825/2016)

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

EMPL

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la demande d’interventions en faveur des États membres pour une gestion plus efficace des fonds en matière de prévention des incendies de forêt (B8-0826/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conditions d’élevage des dindes (B8-0832/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conditions d’élevage des poules (B8-0833/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conditions d'élevage des pintades (B8-0834/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Marie-Christine Arnautu. Proposition de résolution sur le système de répartition par quotas des immigrés entre les États membres de l'Union européenne (B8-0835/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les meilleurs moyens à mettre en œuvre pour rétablir des frontières nationales dans un contexte de risque terroriste élevé (B8-0836/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur de nouvelles modalités de réutilisation des sacs en plastique, notamment afin d'en limiter la dispersion en mer (B8-0837/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde et Steeve Briois. Proposition de résolution sur la valorisation des friches industrielles (B8-0843/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mara Bizzotto, Edouard Ferrand, Dominique Martin et Matteo Salvini. Proposition de résolution sur les velléités de la Commission de maîtrise de l'immigration illégale (B8-0844/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur les conditions de transport et d'abattage des chevaux destinés à l'alimentation dans l'Union européenne (B8-0845/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur les nanoparticules (B8-0846/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur la protection du droit à l'interprétation (B8-0847/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le temps de travail et l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle (B8-0848/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les dangers de l'afflux de migrants, en particulier pour les femmes et les homosexuels (B8-0849/2016)

renvoyé

au fond :

FEMM

avis :

LIBE

- Dominique Bilde, Philippe Loiseau et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur le gazage des oies aux Pays-Bas (B8-0850/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Mara Bizzotto, Edouard Ferrand, Dominique Martin et Matteo Salvini. Proposition de résolution sur la politique immigrationniste de la Commission (B8-0856/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Mara Bizzotto, Edouard Ferrand, Dominique Martin et Matteo Salvini. Proposition de résolution sur les dégâts causés par la directive sur les travailleurs détachés (B8-0859/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Dominique Bilde et Steeve Briois. Proposition de résolution sur l'arrêt des négociations d'adhésion à l'Union européenne de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (B8-0872/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Clara Eugenia Aguilera García, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández et Jordi Sebastià. Proposition de résolution sur l'efficacité du contrôle de la qualité sanitaire des agrumes importés dans l'Union européenne (B8-0873/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet et Sylvie Goddyn. Proposition de résolution sur la chasse à la baleine et aux dauphins aux Îles Féroé (B8-0874/2016)

renvoyé

au fond :

PECH

- Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur le transport des animaux (B8-0875/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la fiscalité des plateformes de vidéo à la demande (VOD) (B8-0876/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la mise en œuvre d'actions visant à lutter contre la montée de l'euroscepticisme des citoyens européens et à promouvoir leur association à la vie et au processus décisionnel de l'Union (B8-0877/2016)

renvoyé

au fond :

AFCO

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les licenciements boursiers décidés par l'entreprise IMS Health France (B8-0878/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les licenciements boursiers décidés par l'entreprise suisse Geberit (B8-0879/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Louis Aliot et Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la promotion du sport et notamment du rugby (B8-0880/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les réformes du marché du travail (B8-0881/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la lutte contre la déforestation illégale et les importations illégales de bois dans l'UE (B8-0882/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Mireille D'Ornano, Sylvie Goddyn et Jean-François Jalkh. Proposition de résolution sur l'interdiction des substances toxiques dans les tampons et protections féminines (B8-0884/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la création de mécanismes de contrôle afin de rendre les nouvelles entreprises réellement efficaces dans le secteur de l'innovation et de la transition numérique (B8-0887/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

IMCO

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la demande de campagnes d'éducation environnementale dans les communes littorales pour une participation accrue des populations à la protection des milieux marins et côtiers (B8-0888/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la valorisation des métiers d'art (B8-0889/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur une demande de mise en place de mesures visant à sensibiliser le grand public quant aux risques de malnutrition dans l'Union et de promotion des programmes de dépistage afin de déterminer les catégories vulnérables (B8-0890/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la demande de lignes directrices sur la manipulation et la réfrigération correctes des denrées alimentaires d'origine animale (B8-0891/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur le soutien au développement de Madagascar après le phénomène El Niño (B8-0918/2016)

renvoyé

au fond :

DEVE

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (B8-0919/2016)

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

CULT

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la prolongation de l'autorisation de commercialisation du glyphosate (B8-0920/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Mario Borghezio, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Lorenzo Fontana, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Marine Le Pen, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Bernard Monot, Sophie Montel, Joëlle Mélin, Florian Philippot et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur la protection des données en Europe dans le cadre des négociations du TTIP (B8-0921/2016)

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

LIBE

- Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur le blocage géographique (B8-0922/2016)

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

ITRE

- Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur l'homophobie (B8-0923/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'aide aux musées et aux théâtres menacés de fermeture (B8-0924/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la promotion de la création cinématographique européenne (B8-0925/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur les dangers du communautarisme et de la radicalisation au sein des clubs de sport amateur (B8-0926/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

CULT

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la reconnaissance du caractère mixte de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (B8-0927/2016)

renvoyé

au fond :

INTA

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'application du salaire minimum en France et en Allemagne aux opérations de cabotage réalisées par des conducteurs étrangers (B8-0928/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la participation des salariés aux profits de l'entreprise (B8-0929/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la régulation des nanomatériaux présents dans l'alimentation (B8-0930/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le soutien de la filière laitière italienne (B8-0931/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'ouverture du chapitre 33 des négociations d'adhésion avec la Turquie (B8-0932/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'ingérence de la Banque centrale européenne dans les affaires politiques des États membres (B8-0933/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le conditionnement de l'aide au développement (B8-0934/2016)

renvoyé

au fond :

DEVE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'attentat terroriste islamiste au Bangladesh (B8-0935/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la fragilité persistante du secteur bancaire en zone euro (B8-0936/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le système d'immigration par points (B8-0937/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la détermination de la responsabilité lors d'un accident de la circulation impliquant un véhicule sans conducteur (B8-0938/2016)

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

JURI

- Izaskun Bilbao Barandica, Francesc Gambús, Eider Gardiazabal Rubial, Carlos Iturgaiz, Josu Juaristi Abaunz, Ramón Jáuregui Atondo, Javier Nart, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Josep-Maria Terricabras, Ramon Tremosa i Balcells et Pablo Zalba Bidegain. Proposition de résolution sur les personnes disparues dans l'Union européenne (B8-0939/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la nécessité de prendre des mesures destinées à simplifier les procédures administratives et à introduire des mécanismes de flexibilité dans les programmes de coopération transfrontalière (B8-0940/2016)

renvoyé

au fond :

REGI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le projet de relance de la recherche militaire au niveau européen (B8-0941/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la représentation des salariés dans les conseils d'administration (B8-0942/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur les agressions antichrétiennes au Nigeria (B8-0943/2016)

renvoyé

au fond :

DEVE

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur le nouveau danger sportif du dopage technologique (B8-0944/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur les risques liés aux nanoparticules (B8-0945/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la demande d'augmentation de l'assistance financière aux États membres pour la définition de programmes de prévention et de dépistage de qualité contre les différents types de cancers, conformément aux directives du Code européen contre le cancer (B8-0946/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la demande d'incitations économiques en faveur des structures hôtelières qui se dotent de climatiseurs plus efficaces et moins polluants (B8-0947/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

ITRE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la nécessité de déployer des efforts supplémentaires afin de combattre les inégalités entre les systèmes éducatifs des villes et des périphéries et de favoriser ainsi un enseignement équitable et de qualité (B8-0948/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

CULT

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (B8-0950/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur un meilleur contrôle dans les transports de fret aérien (B8-0951/2016)

renvoyé

au fond :

TRAN

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur le développement de la consommation d'insectes et les risques pour la santé (B8-0952/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur l'illettrisme (B8-0953/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

CULT

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la création d'un mécanisme conjoint associant les programmes Copernicus et URBACT, avec la participation financière du programme Horizon 2020, pour une planification urbaine efficace (B8-0954/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

REGI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la demande d'interventions visant à soutenir la formation de personnel qualifié dans le secteur du tourisme durable et innovant (B8-0955/2016)

renvoyé

au fond :

TRAN

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la lutte contre la vente en ligne de produits alimentaires contrefaits (B8-0956/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

IMCO

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la dispersion du plastique en mer (B8-0957/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'identification de mécanismes de soutien aux petites et moyennes entreprises dans l'utilisation de drones dans le secteur agricole (B8-0958/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les dangers de l'utilisation aveugle des insecticides (B8-0959/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'accès des citoyens non voyants aux œuvres d'art (B8-0960/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

CULT

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la réalisation d'une étude comparative concernant les zones les plus peuplées des États membres de l'Union afin de dresser un tableau précis de l'incidence de la pollution sonore sur l'environnement (B8-0961/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Steeve Briois. Proposition de résolution visant à rejeter toute demande de déclenchement du Fonds de solidarité de l'Union européenne ayant pour but de financer des infrastructures d'accueil en faveur des migrants clandestins (B8-0962/2016)

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

LIBE, REGI

- Dominique Bilde et Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur la promotion de l'œnotourisme (B8-0963/2016)

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

AGRI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur les règles concernant les emballages des paquets de cigarettes et la mise en place d'une politique de prévention du tabagisme (B8-0964/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la suppression du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 qui établit les caractéristiques et calibres de certains fruits et légumes (B8-0965/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur l'inflation de normes et de réglementations dans l'Union européenne (B8-0966/2016)

renvoyé

au fond :

JURI

- Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur les médicaments innovants (B8-0967/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Clara Eugenia Aguilera García. Proposition de résolution sur le secteur des fruits et légumes de l’Union (B8-0968/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Bernard Monot. Proposition de résolution sur l'encadrement du passage au secteur privé des anciens commissaires européens (B8-0969/2016)

renvoyé

au fond :

JURI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la demande de mise en liberté d'un ressortissant italien gravement malade emprisonné en Mauritanie (B8-0970/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la menace grandissante du terrorisme islamiste dans l'Union européenne (B8-0971/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE


3. Objectifs clés pour la 17e conférence des parties à la CITES à Johannesburg (propositions de résolution déposées)

Question avec demande de réponse orale (O-000088/2016) posée par Norbert Lins, Pavel Poc, Julie Girling, Gerben-Jan Gerbrandy, Younous Omarjee, Keith Taylor et Marco Affronte, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Objectifs clés pour la dix-septième session de la conférence des parties à la CITES, à Johannesburg (Afrique du Sud) (2016/2664(RSP)) (B8-0711/2016)

Question avec demande de réponse orale (O-000089/2016) posée par Norbert Lins, Pavel Poc, Julie Girling, Gerben-Jan Gerbrandy, Younous Omarjee, Keith Taylor et Marco Affronte, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Objectifs clés pour la dix-septième session de la conférence des parties à la CITES, à Johannesburg (Afrique du Sud) (2016/2664(RSP)) (B8-0712/2016)

Le débat a eu lieu le 13 septembre 2016 (point 17 du PV du 13.9.2016).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Giovanni La Via, Norbert Lins, Pavel Poc, Julie Girling, Gerben-Jan Gerbrandy, Younous Omarjee, Keith Taylor et Marco Affronte au nom de la commission ENVI, sur les objectifs stratégiques de l'Union en vue de la dix-septième session de la Conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), qui se tiendra du 24 septembre au 5 octobre 2016 à Johannesburg (Afrique du Sud) (2016/2664(RSP)) (B8-0987/2016)

Vote: point 11.9 du PV du 15.9.2016.


4. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 215, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 14 septembre 2016

(*) Nom confidentiel

(*) (n° 0725/2016); (*) (n° 0726/2016); (*) (n° 0727/2016); Ines Tenenti (n° 0728/2016); (*) (n° 0729/2016); (*) (n° 0730/2016); (*) (n° 0731/2016); (*) (n° 0732/2016); Ermelinda Pia Maulucci (n° 0733/2016); (*) (n° 0734/2016); (*) (n° 0735/2016); (*) (n° 0736/2016); (*) (n° 0737/2016); Susan Begg (n° 0738/2016); Bengt Johansson (n° 0739/2016); (*) (n° 0740/2016); Virginijus Kirsnickas (n° 0741/2016); Jan-Erik Hansen (n° 0742/2016); (*) (n° 0743/2016); (*) (n° 0744/2016); Juan Antonio Martínez Dapena (n° 0745/2016); Maria Carmela Monteleone (n° 0746/2016); (*) (n° 0747/2016); (*) (n° 0748/2016); (*) (n° 0749/2016); Alexandru Gălușcă (N.A.A.C.A.H.R.- Romania) (n° 0750/2016); (*) (n° 0751/2016); (*) (n° 0752/2016); (*) (n° 0753/2016); (*) (n° 0754/2016); Elena Nicolaie (n° 0755/2016); (*) (n° 0756/2016); José Manuel Martín Álvarez (n° 0757/2016); (*) (n° 0758/2016); Félix Blaise (n° 0759/2016); Juan José Sánchez Artés (n° 0760/2016); (*) (n° 0761/2016); (*) (n° 0762/2016); (*) (n° 0763/2016); (*) (n° 0764/2016); Abel Avram (n° 0765/2016); Alexandru Pârvu (n° 0766/2016); Edith Hanin (n° 0767/2016); Patrick Wurmbach (n° 0768/2016); (*) (n° 0769/2016); (*) (n° 0770/2016); (*) (n° 0771/2016); Jan-Erik Hansen (n° 0772/2016); Antonio Maria La Scala (n° 0773/2016); José Manuel Martín Álvarez (n° 0774/2016); (*) (n° 0775/2016); (*) (n° 0776/2016); Rowan Ashe (n° 0777/2016); Flavio Miccono (n° 0778/2016); (*) (n° 0779/2016); Suzanne Taylor Warren (n° 0780/2016); (*) (n° 0781/2016); (*) (n° 0782/2016); (*) (n° 0783/2016); (*) (n° 0784/2016); Stephen Putt (n° 0785/2016); (*) (n° 0786/2016); Frens Dols (n° 0787/2016); (*) (n° 0788/2016); (*) (n° 0789/2016); Edward Williamson (n° 0790/2016); Samuel Radisson (n° 0792/2016); Kevin Diamond (n° 0793/2016); Marius Miknys (n° 0794/2016); (*) (n° 0795/2016); (*) (n° 0796/2016); Maurice Weemhof (n° 0797/2016); Leona Bashow (n° 0798/2016); (*) (n° 0799/2016); (*) (n° 0800/2016); David Neville-Smith (n° 0801/2016); Robert Wasteney (n° 0802/2016); (*) (n° 0803/2016); Michael Levey (n° 0804/2016); John Vannuffel (n° 0805/2016); Justin Washtell (n° 0806/2016); (*) (n° 0807/2016); Denis Hicks (n° 0808/2016); Shavasti Bebeagua (n° 0809/2016); (*) (n° 0810/2016); (*) (n° 0811/2016); (*) (n° 0812/2016); Howard Clapp (n° 0813/2016); Phil McNally (n° 0814/2016); Simon Collcutt (n° 0815/2016); Ashley Kovas (n° 0816/2016); (*) (n° 0817/2016); (*) (n° 0818/2016); (*) (n° 0819/2016); Tristan Coleshaw (n° 0820/2016); (*) (n° 0821/2016); Marion Meslin (n° 0822/2016); (*) (n° 0823/2016); Luis Pombo (n° 0824/2016); Emma Wood (n° 0825/2016); Gail Thomas (n° 0826/2016); Rodney Harward (n° 0827/2016); Thomas Attah (n° 0828/2016); James Leigh (n° 0829/2016); Stefan Hofbauer (n° 0830/2016); Leonard Stephenson (n° 0831/2016); Anthony Melia (n° 0832/2016); (*) (n° 0833/2016); (*) (n° 0834/2016); Nicholas Parkin (n° 0835/2016); Alison Jenner (n° 0836/2016); David Risley (n° 0837/2016); Philip Adams (n° 0838/2016); Robin Fenwick (n° 0839/2016); Paul Locker (n° 0840/2016); Laurel Lindström (n° 0841/2016); Votisky Péter Zsolt (n° 0842/2016); Derek Etherington (n° 0843/2016); Duncan Parker (n° 0844/2016); Louis John Frederick Ashdown-Hill (n° 0845/2016); Conrad Brunstrom (n° 0846/2016); Alan Bretman (n° 0847/2016); Dave Poole (n° 0848/2016); (*) (n° 0849/2016); (*) (n° 0850/2016); (*) (n° 0851/2016); Antonino Panebianco (n° 0852/2016); (*) (n° 0853/2016); (*) (n° 0854/2016); (*) (n° 0855/2016); (*) (n° 0856/2016); Romina Afrasani (n° 0857/2016); Oliver Busack (n° 0858/2016); Oliver Busack (n° 0859/2016); (*) (n° 0860/2016); (*) (n° 0861/2016); (*) (n° 0862/2016); (*) (n° 0863/2016); (*) (n° 0864/2016); (*) (n° 0865/2016); (*) (n° 0866/2016); (*) (n° 0867/2016); (*) (n° 0868/2016); (*) (n° 0869/2016); (*) (n° 0870/2016); (*) (n° 0871/2016); (*) (n° 0872/2016); Cristóbal Richart Jurado (n° 0873/2016); (*) (n° 0874/2016); (*) (n° 0875/2016); (*) (n° 0876/2016); (*) (n° 0877/2016); Michael Nosworthy (n° 0878/2016); Sophie Leighton (n° 0879/2016); (*) (n° 0880/2016); (*) (n° 0881/2016); (*) (n° 0882/2016); Stefanos Giannaris (n° 0883/2016); (*) (n° 0884/2016); (*) (n° 0885/2016); (*) (n° 0886/2016); (*) (n° 0887/2016); Elizabeth Alderson (n° 0888/2016); Claudio Fiorentino (n° 0889/2016); Gyenizse Sándor (n° 0890/2016); Elisabeth De Wachter (n° 0891/2016); (*) (n° 0892/2016); (*) (n° 0893/2016); Ion Avram (n° 0894/2016); Diego Cominelli (n° 0895/2016); (*) (n° 0896/2016); Olga Chernikova (n° 0897/2016); (*) (n° 0898/2016); Anton Dmytriiev (n° 0899/2016); (*) (n° 0900/2016); (*) (n° 0901/2016); (*) (n° 0902/2016); (*) (n° 0903/2016); Matthieu Guillaume Chatelin (n° 0904/2016); Jutta Felgenträger (n° 0905/2016); Andrea Chemello (n° 0906/2016); Ottomar Kreye (n° 0907/2016); Flavio Miccono (n° 0908/2016); Myriam Alonso de Caso (n° 0909/2016); Fabio Pedersoli (n° 0910/2016); Oliver Busack (n° 0911/2016); (*) (n° 0912/2016); (*) (n° 0913/2016); Dietmar Zwerger (n° 0914/2016); Andries Brits (n° 0915/2016); (*) (n° 0916/2016); Oliver Busack (n° 0917/2016); (*) (n° 0918/2016); Massimo Giacomini (n° 0919/2016); (*) (n° 0920/2016); (*) (n° 0921/2016); Paul Spicker (n° 0922/2016); Corinne Byron-Danuser (n° 0923/2016); (*) (n° 0924/2016); (*) (n° 0925/2016); (*) (n° 0926/2016); Christopher Alberti (n° 0927/2016); Matt Lewis-Garner (n° 0928/2016); Claudine Parayre (n° 0929/2016); David Hammerstein Mintz (n° 0930/2016); (*) (n° 0931/2016); Luca Lazzati (n° 0932/2016); (*) (n° 0933/2016); (*) (n° 0934/2016); (*) (n° 0935/2016); (*) (n° 0936/2016); (*) (n° 0937/2016); (*) (n° 0938/2016); Gianmarco Prampolini (LEAL Lega AntiVivisezionista ) (n° 0939/2016); Salvatore Preti (n° 0940/2016); (*) (n° 0941/2016); Oscar Zarzoso Ayestarán (n° 0942/2016); Onur Dülger (n° 0943/2016); (*) (n° 0944/2016); Francesco Orbitello (n° 0945/2016); Flavio Miccono (n° 0946/2016); (*) (n° 0947/2016); Alessandro Gasparin (n° 0948/2016); (*) (n° 0949/2016); Andrew Pawley (n° 0950/2016); Alberto Ruiz González (n° 0951/2016); Viv Brown (n° 0952/2016); Theodora Georgaki (n° 0953/2016); Paul McCann (n° 0954/2016); Kristina Howells (n° 0955/2016); (*) (n° 0956/2016); (*) (n° 0957/2016); (*) (n° 0958/2016); Martín Eduardo Botero (n° 0959/2016); Massimo D'Elia (n° 0960/2016); (*) (n° 0961/2016); (*) (n° 0962/2016); Oliver Busack (n° 0963/2016); Oliver Busack (n° 0964/2016); (*) (n° 0965/2016); (*) (n° 0966/2016); (*) (n° 0967/2016); (*) (n° 0968/2016); (*) (n° 0969/2016); Genoveva - Elena Perju (n° 0970/2016); (*) (n° 0971/2016); (*) (n° 0972/2016); (*) (n° 0973/2016); (*) (n° 0974/2016); Riccardo Bonsi (c/o V.E.O.S.P.S.S.) (n° 0975/2016); (*) (n° 0976/2016); (*) (n° 0977/2016); Eva Dust (n° 0978/2016); (*) (n° 0979/2016); (*) (n° 0980/2016); Luca Lazzati (n° 0981/2016); Rosa Rita La Marca (n° 0982/2016); (*) (n° 0983/2016); Samuel Martín-Sosa (Ecologistas en Acción) (n° 0984/2016); Matthias Behnke (n° 0985/2016); (*) (n° 0986/2016); (*) (n° 0987/2016); Gabriele Modeo (n° 0988/2016); Oliver Busack (n° 0989/2016); Oliver Busack (n° 0990/2016); Oliver Busack (n° 0991/2016); Oliver Busack (n° 0992/2016); Oliver Busack (n° 0993/2016); Oliver Busack (n° 0994/2016); Oliver Busack (n° 0995/2016); Oliver Busack (n° 0996/2016); (*) (n° 0997/2016); Andrew Hickmott (n° 0998/2016); (*) (n° 0999/2016); (*) (n° 1000/2016); (*) (n° 1001/2016); (*) (n° 1002/2016); Heiki Lill (n° 1003/2016); (*) (n° 1004/2016); Sorayah Van Dorst (n° 1005/2016); (*) (n° 1006/2016); (*) (n° 1007/2016); Oriol Ricart (n° 1008/2016); Naheed Mushtaq (n° 1009/2016); Jeremy Mesdouze (n° 1010/2016); Giovanna Portulano (n° 1011/2016); Oliver Busack (n° 1012/2016); (*) (n° 1013/2016); (*) (n° 1014/2016); Linda Roland-Danil (n° 1015/2016); Giulia Robol (n° 1016/2016).

La pétition n° 0791/2016 a été retirée du rôle général suite au retrait par le pétitionnaire de cette pétition après son enregistrement.

M. le Président annonce qu'il a adressé le 14 septembre 2016 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 215, paragraphe 13, du règlement, les pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.


5. Régimes de revenu minimum dans l'Union (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000087/2016) posée par Thomas Händel, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Régimes de revenu minimum dans l'Union européenne (2016/2676(RSP)) (B8-0710/2016)

Thomas Händel développe la question.

Marianne Thyssen (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Heinz K. Becker, au nom du groupe PPE, Sergio Gutiérrez Prieto, au nom du groupe S&D, Arne Gericke, au nom du groupe ECR, Enrique Calvet Chambon, au nom du groupe ALDE, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Agea, au nom du groupe EFDD, Joëlle Mélin, au nom du groupe ENF, Udo Voigt, non inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Sven Schulze, Thomas Mann, Jutta Steinruck, Yana Toom, João Pimenta Lopes, Karima Delli, Raymond Finch, Claude Rolin, Georgi Pirinski, Tania González Peñas, Danuta Jazłowiecka, Marita Ulvskog, Anne Sander, Ádám Kósa, Sven Schulze, Sofia Ribeiro, Romana Tomc et Jérôme Lavrilleux.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir, Maria Grapini, Notis Marias, Izaskun Bilbao Barandica, Eleonora Forenza et Michaela Šojdrová.

Intervient Marianne Thyssen.

Le débat est clos.


6. Application de la directive sur l'égalité en matière d'emploi (débat)

Rapport concernant l'application de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ("directive sur l'égalité en matière d'emploi") [2015/2116(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Renate Weber (A8-0225/2016)

Renate Weber présente le rapport.

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission)

Interviennent Helga Stevens (rapporteure pour avis de la commission LIBE), Michaela Šojdrová (rapporteure pour avis de la commission FEMM), David Casa, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D, Ulrike Trebesius, au nom du groupe ECR, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Rina Ronja Kari, au nom du groupe GUE/NGL, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Agea, au nom du groupe EFDD, Dominique Bilde, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, Brando Benifei, Czesław Hoc, Yana Toom et Jana Žitňanská.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jérôme Lavrilleux, Maria Grapini, Notis Marias, Romana Tomc, Csaba Sógor et Rosa Estaràs Ferragut.

Interviennent Marianne Thyssen et Renate Weber.

Le débat est clos.

Vote: point 11.13 du PV du 15.9.2016.


7. Les activités, l'incidence et la valeur ajoutée du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation entre 2007 et 2014 (débat)

Rapport sur les activités, les incidences et la valeur ajoutée du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation entre 2007 et 2014 [2015/2284(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Marian Harkin (A8-0227/2016)

Marian Harkin présente le rapport.

Intervient Jean-Paul Denanot (rapporteur pour avis de la commission BUDG).

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

Interviennent Agnes Jongerius (rapporteure pour avis de la commission INTA), Marco Valli (rapporteur pour avis de la commission CONT), Tamás Deutsch (rapporteur pour avis de la commission REGI), Vilija Blinkevičiūtė (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Csaba Sógor, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Maria Arena, au nom du groupe S&D, Enrique Calvet Chambon, au nom du groupe ALDE, Lynn Boylan, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Steven Woolfe, Monika Vana, au nom du groupe Verts/ALE, Tim Aker, au nom du groupe EFDD, Auke Zijlstra, au nom du groupe ENF, Arne Gericke, au nom du groupe ECR, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, David Casa, Marita Ulvskog et Anneli Jäätteenmäki.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Krzysztof Hetman, Victor Negrescu, Notis Marias et Romana Tomc.

Interviennent Marianne Thyssen et Marian Harkin.

Le débat est clos.

Vote: point 11.14 du PV du 15.9.2016


8. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 6 du PV du 14.9.2016.)


8.1. Philippines

Propositions de résolution B8-0990/2016, B8-0992/2016, B8-0994/2016, B8-0999/2016, B8-1002/2016, B8-1004/2016 et B8-1008/2016 (2016/2880(RSP))

Ignazio Corrao, Charles Tannock, Laima Liucija Andrikienė, Hilde Vautmans, Barbara Lochbihler (qui répond également à une question "carton bleu" de Neena Gill), Pier Antonio Panzeri et Miguel Urbán Crespo présentent les propositions de résolution.

Interviennent Csaba Sógor, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Edouard Ferrand, au nom du groupe ENF, et Marc Tarabella.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Neena Gill, Notis Marias, Elmar Brok, Ilhan Kyuchyuk et Luke Ming Flanagan.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 11.2 du PV du 15.9.2016.


8.2. Somalie

Propositions de résolution B8-0989/2016, B8-0991/2016, B8-0993/2016, B8-0998/2016, B8-1001/2016, B8-1003/2016 et B8-1007/2016 (2016/2881(RSP))

Ignazio Corrao, Charles Tannock, Tunne Kelam, Dita Charanzová, Jordi Sebastià (qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică), Pier Antonio Panzeri et Lola Sánchez Caldentey présentent les propositions de résolution.

Interviennent Pavel Svoboda, au nom du groupe PPE, Neena Gill, au nom du groupe S&D, et Francisco Assis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil et Notis Marias.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 11.3 du PV du 15.9.2016.


8.3. Zimbabwe

Propositions de résolution B8-0995/2016, B8-0996/2016, B8-0997/2016, B8-1000/2016, B8-1005/2016, B8-1006/2016, B8-1009/2016 et B8-1010/2016 (2016/2882(RSP))

Ignazio Corrao, Anna Elżbieta Fotyga, David McAllister, Charles Goerens, Judith Sargentini, Pier Antonio Panzeri et Marie-Christine Vergiat présentent les propositions de résolution.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Cécile Kashetu Kyenge, au nom du groupe S&D, Bas Belder, au nom du groupe ECR, Franz Obermayr, au nom du groupe ENF, et Monica Macovei.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil et Nicola Caputo.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 11.4 du PV du 15.9.2016.

(La séance, suspendue à 11 h 55 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président


9. Composition du Parlement

Timothy Kirkhope a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 6 octobre 2016.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 3, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.


10. Modification de l'ordre du jour

M. le Président communique que, conformément à l'annexe XVI du règlement, la Conférence des présidents a déclaré close l'audition du commissaire désigné Sir Julian King et a décidé de mettre aux voix en plénière sa candidature.

Conformément à l'article 152, paragraphe 2, du règlement M. le Président propose d'inscrire à l'heure des votes d'aujourd'hui le vote sur la proposition de nomination de Sir Julian King.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

L'ordre du jour est ainsi modifié.


11. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


11.1. Nomination d'un membre de la Commission européenne – Sir Julian King (vote)

Proposition de décision du Parlement européen du 15 septembre 2016 portant approbation de la nomination de Sir Julian King en tant que membre de la Commission (C8-0339/2016 – 2016/0812(NLE))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 15.9.2016)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0348)

M. le Président félicite Sir Julian King pour sa nomination.

Intervient Dominique Martin.


11.2. Philippines (vote)

Propositions de résolution B8-0990/2016, B8-0992/2016, B8-0994/2016, B8-0999/2016, B8-1002/2016, B8-1004/2016 et B8-1008/2016 (2016/2880(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0990/2016

(remplaçant les B8-0990/2016, B8-0992/2016, B8-0994/2016, B8-0999/2016, B8-1002/2016, B8-1004/2016 et B8-1008/2016):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Laima Liucija Andrikienė, Jarosław Wałęsa, Bogdan Brunon Wenta, Ivan Štefanec, Eduard Kukan, Thomas Mann, Marijana Petir, Therese Comodini Cachia, Pavel Svoboda, Patricija Šulin, Roberta Metsola, Tunne Kelam, Romana Tomc, Milan Zver, Claude Rolin, Sven Schulze, Jaromír Štětina, Giovanni La Via, József Nagy, David McAllister, Michaela Šojdrová, Tomáš Zdechovský, Luděk Niedermayer, Ramona Nicole Mănescu, Lefteris Christoforou, Adam Szejnfeld, Lorenzo Cesa, Csaba Sógor, Dubravka Šuica, Elisabetta Gardini, Anna Záborská, Eva Paunova, Andrey Kovatchev, László Tőkés, Deirdre Clune et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;

—   Pier Antonio Panzeri, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Richard Howitt, Clara Eugenia Aguilera García, Nikos Androulakis, Francisco Assis, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Goffredo Maria Bettini, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Simona Bonafè, Biljana Borzan, Nicola Caputo, Nessa Childers, Andi Cristea, Miriam Dalli, Isabella De Monte, Monika Flašíková Beňová, Doru-Claudian Frunzulică, Enrico Gasbarra, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Ana Gomes, Maria Grapini, Sylvie Guillaume, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Eva Kaili, Afzal Khan, Cécile Kashetu Kyenge, Juan Fernando López Aguilar, Krystyna Łybacka, Vladimír Maňka, Louis-Joseph Manscour, David Martin, Costas Mavrides, Sorin Moisă, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Norbert Neuser, Demetris Papadakis, Tonino Picula, Kati Piri, Miroslav Poche, Liliana Rodrigues, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Siôn Simon, Monika Smolková, Tibor Szanyi, Claudia Țapardel, Marc Tarabella, Elena Valenciano, Julie Ward, Boris Zala, Damiano Zoffoli et Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Zdzisław Krasnodębski, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Karol Karski, Ryszard Czarnecki, Anna Elżbieta Fotyga, Valdemar Tomaševski, Branislav Škripek, Angel Dzhambazki, Monica Macovei, Jana Žitňanská, Notis Marias et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR;

—   Hilde Vautmans, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Nedzhmi Ali, Gérard Deprez, Marian Harkin, Urmas Paet, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Javier Nart, Marietje Schaake, Johannes Cornelis van Baalen, Hannu Takkula, Carolina Punset, Martina Dlabajová, Cecilia Wikström, Marielle de Sarnez, José Inácio Faria, Ivo Vajgl, María Teresa Giménez Barbat, Paavo Väyrynen, Ivan Jakovčić, Frédérique Ries, Petr Ježek, Charles Goerens, Jasenko Selimovic, Kaja Kallas et Filiz Hyusmenova, au nom du groupe ALDE;

—   Miguel Urbán Crespo, Marie-Christine Vergiat, Lola Sánchez Caldentey, Estefanía Torres Martínez, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga, Barbara Spinelli etet Josu Juaristi Abaunz, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Barbara Lochbihler, Reinhard Bütikofer, Heidi Hautala, Maria Heubuch, Bodil Valero, Igor Šoltes, Bronis Ropė, Davor Škrlec, Ernest Urtasun, Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ignazio Corrao, Marco Zanni, Isabella Adinolfi, Fabio Massimo Castaldo et Beatrix von Storch, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2016)0349)


11.3. Somalie (vote)

Propositions de résolution B8-0989/2016, B8-0991/2016, B8-0993/2016, B8-0998/2016, B8-1001/2016, B8-1003/2016 et B8-1007/2016 (2016/2881(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0989/2016

(remplaçant les B8-0989/2016, B8-0991/2016, B8-0993/2016, B8-0998/2016, B8-1001/2016 et B8-1003/2016):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, Davor Ivo Stier, Mariya Gabriel, Laima Liucija Andrikienė, Jarosław Wałęsa, Bogdan Brunon Wenta, Ivan Štefanec, Eduard Kukan, Thomas Mann, Marijana Petir, Therese Comodini Cachia, Pavel Svoboda, Patricija Šulin, Roberta Metsola, Romana Tomc, Milan Zver, Claude Rolin, Sven Schulze, Jaromír Štětina, Giovanni La Via, József Nagy, Maurice Ponga, David McAllister, Michaela Šojdrová, Tomáš Zdechovský, Luděk Niedermayer, Ramona Nicole Mănescu, Lefteris Christoforou, Adam Szejnfeld, Lorenzo Cesa, Csaba Sógor, Dubravka Šuica, Elisabetta Gardini, Anna Záborská, Eva Paunova, Andrey Kovatchev, László Tőkés, Deirdre Clune, Elmar Brok et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;

—   Pier Antonio Panzeri, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Richard Howitt, Clara Eugenia Aguilera García, Francisco Assis, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Goffredo Maria Bettini, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Simona Bonafè, Biljana Borzan, Nicola Caputo, Nessa Childers, Andi Cristea, Miriam Dalli, Isabella De Monte, Monika Flašíková Beňová, Doru-Claudian Frunzulică, Enrico Gasbarra, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Ana Gomes, Maria Grapini, Sylvie Guillaume, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Afzal Khan, Cécile Kashetu Kyenge, Juan Fernando López Aguilar, Krystyna Łybacka, Vladimír Maňka, Louis-Joseph Manscour, David Martin, Costas Mavrides, Sorin Moisă, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Norbert Neuser, Demetris Papadakis, Tonino Picula, Kati Piri, Miroslav Poche, Liliana Rodrigues, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Siôn Simon, Monika Smolková, Tibor Szanyi, Claudia Țapardel, Marc Tarabella, Elena Valenciano, Julie Ward, Boris Zala, Damiano Zoffoli et Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Geoffrey Van Orden, Valdemar Tomaševski, Branislav Škripek, Angel Dzhambazki, Jana Žitňanská, Monica Macovei, Raffaele Fitto, Zdzisław Krasnodębski, Ryszard Antoni Legutko, Anna Elżbieta Fotyga, Tomasz Piotr Poręba, Karol Karski, Ryszard Czarnecki, Ruža Tomašić et Notis Marias, au nom du groupe ECR;

—   Hilde Vautmans, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Nedzhmi Ali, Gérard Deprez, Marian Harkin, Urmas Paet, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Javier Nart, Marietje Schaake, Johannes Cornelis van Baalen, Hannu Takkula, Carolina Punset, Martina Dlabajová, Cecilia Wikström, Marielle de Sarnez, José Inácio Faria, Ivo Vajgl, María Teresa Giménez Barbat, Paavo Väyrynen, Ivan Jakovčić, Frédérique Ries, Petr Ježek, Charles Goerens, Jasenko Selimovic et Filiz Hyusmenova, au nom du groupe ALDE;

—   Maria Heubuch, Heidi Hautala, Judith Sargentini, Jordi Sebastià, Bart Staes, Michèle Rivasi, Barbara Lochbihler, Ernest Urtasun, Bodil Valero, Igor Šoltes, Davor Škrlec, Bronis Ropė et Josep-Maria Terricabras, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Isabella Adinolfi, Laura Agea et Beatrix von Storch, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2016)0350)

(La proposition de résolution B8-1007/2016 est caduque.)


11.4. Zimbabwe (vote)

Propositions de résolution B8-0995/2016, B8-0996/2016, B8-0997/2016, B8-1000/2016, B8-1005/2016, B8-1006/2016, B8-1009/2016 et B8-1010/2016 (2016/2882(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0995/2016

(remplaçant les B8-0995/2016, B8-0996/2016, B8-0997/2016, B8-1000/2016, B8-1005/2016, B8-1006/2016 et B8-1010/2016):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, David McAllister, Tunne Kelam, Davor Ivo Stier, Mariya Gabriel, Laima Liucija Andrikienė, Bogdan Brunon Wenta, Ivan Štefanec, Eduard Kukan, Thomas Mann, Therese Comodini Cachia, Pavel Svoboda, Patricija Šulin, Roberta Metsola, Romana Tomc, Milan Zver, Claude Rolin, Sven Schulze, Jaromír Štětina, Giovanni La Via, József Nagy, Maurice Ponga, Michaela Šojdrová, Tomáš Zdechovský, Luděk Niedermayer, Ramona Nicole Mănescu, Lefteris Christoforou, Adam Szejnfeld, Lorenzo Cesa, Csaba Sógor, Dubravka Šuica, Elisabetta Gardini, Anna Záborská, Eva Paunova, Andrey Kovatchev, László Tőkés, Deirdre Clune, Elmar Brok et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;

—   Pier Antonio Panzeri, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Richard Howitt, Clara Eugenia Aguilera García, Nikos Androulakis, Francisco Assis, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Goffredo Maria Bettini, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Simona Bonafè, Biljana Borzan, Nicola Caputo, Nessa Childers, Andi Cristea, Miriam Dalli, Isabella De Monte, Monika Flašíková Beňová, Doru-Claudian Frunzulică, Enrico Gasbarra, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Ana Gomes, Maria Grapini, Sylvie Guillaume, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Eva Kaili, Afzal Khan, Cécile Kashetu Kyenge, Juan Fernando López Aguilar, Krystyna Łybacka, Vladimír Maňka, Louis-Joseph Manscour, David Martin, Costas Mavrides, Sorin Moisă, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Norbert Neuser, Demetris Papadakis, Tonino Picula, Kati Piri, Miroslav Poche, Liliana Rodrigues, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Siôn Simon, Monika Smolková, Tibor Szanyi, Claudia Țapardel, Marc Tarabella, Elena Valenciano, Julie Ward, Boris Zala, Damiano Zoffoli et Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D;

—   Geoffrey Van Orden, Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Branislav Škripek, Angel Dzhambazki, Monica Macovei, Jana Žitňanská, Ryszard Antoni Legutko, Anna Elżbieta Fotyga, Tomasz Piotr Poręba, Karol Karski, Ryszard Czarnecki et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR;

—   Hilde Vautmans, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Nedzhmi Ali, Gérard Deprez, Marian Harkin, Urmas Paet, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Javier Nart, Marietje Schaake, Johannes Cornelis van Baalen, Hannu Takkula, Carolina Punset, Martina Dlabajová, Cecilia Wikström, Marielle de Sarnez, José Inácio Faria, Ivo Vajgl, María Teresa Giménez Barbat, Paavo Väyrynen, Ivan Jakovčić, Frédérique Ries, Petr Ježek, Charles Goerens, Jasenko Selimovic, Kaja Kallas et Filiz Hyusmenova, au nom du groupe ALDE;

—   Judith Sargentini, Jean Lambert, Maria Heubuch, Heidi Hautala, Jordi Sebastià, Bart Staes, Michèle Rivasi, Barbara Lochbihler, Ernest Urtasun, Bodil Valero, Igor Šoltes, Davor Škrlec et Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Piernicola Pedicini, Laura Agea, Isabella Adinolfi, Laura Ferrara et Beatrix von Storch, au nom du groupe EFDD;

—   Louis Aliot, Laurenţiu Rebega, Mireille D’Ornano, Mario Borghezio, Jean-Luc Schaffhauser, Marcus Pretzell, Harald Vilimsky et Barbara Kappel, au nom du groupe ENF.

Adopté (P8_TA(2016)0351)

(La proposition de résolution B8-1009/2016 est caduque.)

PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI
Vice-présidente


11.5. Document de voyage destiné au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier [COM(2015)0668 - C8-0405/2015 - 2015/0306(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jussi Halla-aho (A8-0201/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0352)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0352)


11.6. Prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation [COM(2015)0583 - C8-0375/2015 - 2015/0268(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Petr Ježek (A8-0238/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0353)

Petr Ježek (rapporteur) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 61, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée à la commission compétente pour procéder directement aux négociations interinstitutionnelles sur la base du mandat adopté.

Interventions

Ernest Urtasun a présenté un amendement oral à l'article 36, paragraphe 2, après le point c), qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.


11.7. Asile: mesures provisoires au profit de l'Italie et de la Grèce * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1601 du Conseil du 22 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce [COM(2016)0171 - C8-0133/2016 - 2016/0089(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Ska Keller (A8-0236/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0354)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0354)


11.8. Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres [COM(2016)0071 - C8-0098/2016- 2016/0043(NLE)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Laura Agea (A8-0247/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0355)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0355)


11.9. Objectifs clés pour la 17e conférence des parties à la CITES à Johannesburg (vote)

Proposition de résolution B8-0987/2016 (2016/2664(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0356)


11.10. Application de la directive sur les services postaux (vote)

Rapport sur l'application de la directive sur les services postaux [2016/2010(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Markus Ferber (A8-0254/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0357)


11.11. Accès des PME au financement et renforcement de la diversité des financements aux PME dans une union des marchés de capitaux (vote)

Rapport sur l'accès des PME au financement et le renforcement de la diversité des financements aux PME dans une union des marchés de capitaux [2016/2032(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Othmar Karas (A8-0222/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0358)


11.12. Comment tirer le meilleur parti du potentiel de création d'emplois des PME? (vote)

Rapport sur "Comment tirer le meilleur parti du potentiel de création d'emplois des petites et moyennes entreprises (PME)?" [2015/2320(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Zdzisław Krasnodębski (A8-0248/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0359)

Interventions

Zdzisław Krasnodębski (rapporteur) a présenté un amendement oral au paragraphe 18. L'amendement oral a été retenu.


11.13. Application de la directive sur l'égalité en matière d'emploi (vote)

Rapport concernant l'application de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ("directive sur l'égalité en matière d'emploi") [2015/2116(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Renate Weber (A8-0225/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0360)


11.14. Les activités, l'incidence et la valeur ajoutée du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation entre 2007 et 2014 (vote)

Rapport sur les activités, les incidences et la valeur ajoutée du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation entre 2007 et 2014 [2015/2284(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Marian Harkin (A8-0227/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0361)


12. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Jussi Halla-aho - A8-0201/2016
Daniel Hannan, Jiří Pospíšil, Peter Jahr et Seán Kelly

Rapport Ska Keller - A8-0236/2016
Jiří Pospíšil, Peter Jahr et Stanislav Polčák

Rapport Laura Agea - A8-0247/2016
Seán Kelly

Objectifs clés pour la 17e conférence des parties à la CITES à Johannesburg - (2016/2664(RSP)) - B8-0987/2016
Emma McClarkin et Jiří Pospíšil

Rapport Markus Ferber - A8-0254/2016
Jiří Pospíšil et Seán Kelly

Rapport Othmar Karas - A8-0222/2016
Jiří Pospíšil et Seán Kelly

Rapport Zdzisław Krasnodębski - A8-0248/2016
Thomas Mann, Csaba Sógor et Danuta Jazłowiecka

Rapport Renate Weber - A8-0225/2016
Danuta Jazłowiecka

Rapport Marian Harkin - A8-0227/2016
Danuta Jazłowiecka et Seán Kelly.


13. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 13 h 05, est reprise à 15 h 05.)

PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI
Vice-présidente

14. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


15. Interprétation du règlement

L'interprétation de l'article 61, paragraphe 2, du règlement, donnée par la commission des affaires constitutionnelles, a été annoncée en plénière hier (point 8 du PV du 14.9.2016).

N'ayant fait l'objet d'aucune opposition de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins, conformément à l'article 226, paragraphe 3, du règlement, cette interprétation est réputée adoptée (P8_TA(2016)0362).


16. Positions du Conseil en 1ère lecture

Mme la Présidente annonce, sur la base de l'article 64, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1365/2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures, en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission en vue de l'adoption de certaines mesures (09878/1/2016 - C8-0358/2016 - 2013/0226(COD) - 10791/2016 - COM(2016)0507)
renvoyé au fond: TRAN

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (09389/1/2016 - C8-0360/2016 - 2012/0340(COD) - 10790/2016 - COM(2016)0484)
renvoyé au fond: IMCO

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE du Conseil (08795/2/2016 - C8-0364/2016 - 2013/0141(COD) - 10789/2016 - COM(2016)0544)
renvoyé au fond: AGRI

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 91/2003 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents (10000/1/2016 - C8-0365/2016 - 2013/0297(COD) - 10792/2016 - COM(2016)0506)
renvoyé au fond: TRAN

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 16 septembre 2016.

°
° ° °

Intervient Dominique Bilde pour un fait personnel, suite à l'intervention de Jérôme Lavrilleux lors du débat de ce matin sur l'Application de la directive sur l'égalité en matière d'emploi (voir point 6 du PV du 15.9.2016)


17. Matchs truqués (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000102/2016) posée par Silvia Costa à la Commission: Matches truqués (2016/2873(RSP)) (B8-0714/2016)

Silvia Costa développe la question.

Interviennent Bogdan Brunon Wenta, au nom du groupe PPE, Nicola Caputo, au nom du groupe S&D, Emma McClarkin, au nom du groupe ECR, Yana Toom, au nom du groupe ALDE, Ernest Maragall, au nom du groupe Verts/ALE, Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD, Michaela Šojdrová, Andrejs Mamikins et Angel Dzhambazki.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Ivan Jakovčić, Seán Kelly, James Nicholson et Ruža Tomašić.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Karol Karski.

Tibor Navracsics (membre de la Commission) répond à la question.

Le débat est clos.


18. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 7 juillet 2016)

commission DEVE

- Initiative phare de l'Union pour le secteur de la confection (2016/2140(INI))
(avis: EMPL, INTA)

- Améliorer l'efficacité de la coopération au développement (2016/2139(INI))
(avis: CONT)

commission ITRE

- Évaluation de la mise en œuvre du programme Horizon 2020 en vue de son évaluation intermédiaire et de la proposition pour le neuvième programme-cadre (2016/2147(INI))
(avis: FEMM, BUDG, REGI)

- Initiative européenne sur l’informatique en nuage (COM(2016)0178 - 2016/2145(INI))
(avis: CULT, EMPL, JURI, ECON, LIBE, IMCO, REGI)

commission REGI

- Investir dans la croissance et l'emploi - optimiser la contribution des Fonds structurels et d'investissement européens: une évaluation du rapport en vertu de l'article 16, paragraphe 3, du RDC (COM(2015)0639 - 2016/2148(INI))
(avis: CULT, AGRI, ENVI, BUDG, ITRE, CONT, TRAN, EMPL)

commission AGRI

- État des lieux de la concentration agricole dans l'Union européenne:comment faciliter l'accès des agriculteurs aux terres? (2016/2141(INI))

commissions AGRI, FEMM

- Les femmes et leurs rôles dans les zones rurales (2016/2204(INI))

commission CULT

- Une approche intégrée de la politique des sports: bonne gouvernance, accessibilité et intégrité (2016/2143(INI))

- Formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d'apprentissage tout au long de la vie (2016/2142(INI))
(avis: EMPL)

commission AFCO

- La mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux (2016/2149(INI))
(avis: EMPL, JURI)

commission FEMM

- Fonds de l'Union pour l'égalité des genres (2016/2144(INI))
(avis: EMPL, BUDG, CONT)

commission PETI

- Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2015 (2016/2146(INI))
(avis: EMPL)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 8 septembre 2016)

commission AFET

- Apatridie en Asie du Sud et en Asie du Sud-Est (2016/2220(INI))

- Rapport annuel 2015 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière (2016/2219(INI))
(avis: FEMM, DEVE)

commissions AFET, ENVI

- Une politique intégrée de l'Union européenne pour l'Arctique (JOIN(2016)0021 - 2016/2228(INI))
(avis: PECH, AGRI, ITRE, INTA, REGI)

commission EMPL

- Conditions de travail et emploi précaire (2016/2221(INI))
(avis: FEMM, AGRI)

commission ENVI

- Initiative relative à l'efficacité de l'utilisation des ressources: réduire le gaspillage alimentaire, améliorer la sécurité alimentaire (2016/2223(INI))
(avis: AGRI)

- Huile de palme et déforestation des forêts tropicales humides (2016/2222(INI))
(avis: AGRI, INTA)

commission JURI

- Mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d'alerte qui divulguent, au nom de l'intérêt public, des informations confidentielles d'entreprises et d'organismes publics (2016/2224(INI))
(avis: AFCO, CULT, EMPL, ITRE, CONT, LIBE, ECON)

commission LIBE

- Les incidences des mégadonnées sur les droits fondamentaux: respect de la vie privée, protection des données, non-discrimination, sécurité et application de la loi (2016/2225(INI))
(avis: ITRE)

commission PETI

- Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2015 (2016/2150(INI))

Modifications de saisine (article 53 du règlement)

- Interprétation et mise en oeuvre de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" (2016/2018(INI))
renvoyé au fond : JURI, AFCO
avis: PETI, ENVI, EMPL, ECON, INTA

- Rapport annuel sur la politique européenne de la concurrence (2016/2100(INI))
renvoyé au fond : ECON
avis: AGRI, INTA, IMCO, TRAN

- Coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l'évolution des réalités du marché (COM(2016)0287 - C8-0193/2016 - 2016/0151(COD))
renvoyé au fond: CULT
avis: FEMM, ENVI, EMPL, ITRE, JURI, ECON, LIBE, IMCO

- Options de l'Union européenne pour améliorer l'accès aux médicaments (2016/2057(INI))
renvoyé au fond: ENVI
avis: PETI, DEVE, EMPL, JURI, INTA

- Règlement relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) nº 1102/2008 (COM(2016)0039 - C8-0021/2016 - 2016/0023(COD))
renvoyé au fond : ENVI
avis: ITRE, JURI, INTA, JURI (article 39 du règlement)

- Règles de droit civil sur la robotique (2015/2103(INL))
renvoyé au fond : JURI
avis: ENVI, EMPL, ITRE, IMCO, LIBE, TRAN

- Un socle européen de droits sociaux (COM(2016)0127 - 2016/2095(INI))
renvoyé au fond : EMPL
avis: FEMM, ECON

Commissions associées (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 7 juillet 2016)

commission DEVE

- Initiative phare de l'Union pour le secteur de la confection (2016/2140(INI))
(avis: EMPL, INTA)

commission REGI

- Investir dans la croissance et l'emploi - optimiser la contribution des Fonds structurels et d'investissement européens: une évaluation du rapport en vertu de l'article 16, paragraphe 3, du RDC (COM(2015)0639 - 2016/2148(INI))
(avis: CULT, AGRI, ENVI, BUDG, ITRE, CONT, TRAN, EMPL)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 8 septembre 2016)

commission TRAN

- Reconnaissance des qualifications professionnelles dans la navigation intérieure (COM(2016)0082 - C8-0061/2016 - 2016/0050(COD))
(avis: JURI, IMCO, EMPL)

commission JURI

- Mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d'alerte qui divulguent, au nom de l'intérêt public, des informations confidentielles d'entreprises et d'organismes publics (2016/2224(INI))
(avis: AFCO, CULT, EMPL, ITRE, CONT, LIBE, ECON)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 7 juillet et 8 septembre 2016)

commission JURI

- Règles de droit civil sur la robotique (2015/2103(INL))
(avis: ENVI, EMPL, ITRE, IMCO, LIBE, TRAN)

Commissions conjointes (article 55 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 7 juillet 2016)

- Les femmes et leurs rôles dans les zones rurales (2016/2204(INI))
commissions: AGRI, FEMM

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 8 septembre 2016)

- Une politique intégrée de l'Union européenne pour l'Arctique (JOIN(2016)0021 - 2016/2228(INI))
commissions: AFET, ENVI
(avis: PECH, AGRI, ITRE, INTA, REGI)


Changement de titres

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 7 juillet 2016)

commission TRAN

- Nouveau titre du rapport d'initiative (2015/2350(INI)) : "Unleashing the Potential of Waterborne Passenger Transport"

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 8 septembre 2016)

commissions AFET, DEVE

- Nouveau titre du rapport d'initiative (2015/2342(INI)) : "Addressing Refugee and Migrant Movements: the Role of EU External Action"

Modifications du règlement

commission AFCO

- Révision générale du règlement du Parlement (2016/2114(REG))

(avis: BUDG, JURI, CONT)


19. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


20. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 3 au 6 octobre 2016.


21. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 05.

Klaus Welle

Martin Schulz

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buzek, Cabezón Ruiz, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Helmer, Henkel, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, Jazłowiecka, Ježek, Joly, de Jong, Jongerius, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Lange, Langen, Lauristin, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martusciello, Maštálka, Matias, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer Georg, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, Noichl, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Maydell, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plenković, Poc, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Punset, Radev, Rangel, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Sebastià, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smolková, Sógor, Šojdrová, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Collins, Crowley, Kofod, Lope Fontagné, Maeijer, Matera, Mihaylova, Morvai, Quisthoudt-Rowohl, Rochefort, Sommer


Annexe 1 - Nomination d'un membre de la Commission européenne - Sir Julian King

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:
Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Faria, Federley, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Griesbeck, Grigule, Guoga, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Kyuchyuk, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Paet, Punset, Ries, Riquet, Schaake, Selimovic, Telička, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Weber Renate, Wierinck, Wikström

ECR:
Ashworth, Barekov, Belder, Campbell Bannerman, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Deva, Dohrmann, Duncan, Dzhambazki, Fitto, Foster, Fotyga, Fox, Gericke, Girling, Gosiewska, Halla-aho, Hannan, Henkel, Hoc, Jurek, Kamall, Karim, Karlsson, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Lewer, Loones, Lucke, McClarkin, McIntyre, Macovei, Marias, Messerschmidt, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Sulík, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Ujazdowski, Van Bossuyt, Vistisen, Wiśniewska, Zahradil, Zīle, Žitňanská, Złotowski

EFDD:
Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aiuto, Aker, Arnott, Beghin, Bergeron, Borrelli, Carver, Castaldo, Coburn, Corrao, D'Amato, Evi, Ferrara, Finch, Gill Nathan, Hookem, Iwaszkiewicz, Lundgren, Mach, Moi, O'Flynn, Parker, Pedicini, Reid, Seymour, von Storch, Tamburrano, Valli, Winberg, Woolfe, Zanni, Zullo

ENF:
Aliot, Annemans, Arnautu, Atkinson, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Ciocca, D'Ornano, Ferrand, Fontana, Goddyn, de Graaff, Jalkh, Kappel, Lebreton, Loiseau, Martin Dominique, Mayer, Mélin, Monot, Montel, Obermayr, Philippot, Pretzell, Salvini, Schaffhauser, Troszczynski, Vilimsky, Zijlstra, Żółtek

GUE/NGL:
Albiol Guzmán, Anderson Martina, Benito Ziluaga, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, De Masi, Eck, Ernst, Flanagan, Forenza, González Peñas, Hadjigeorgiou, Händel, Hazekamp, de Jong, Kari, Kohlíček, Konečná, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, López Bermejo, Lösing, Maltese, Maštálka, Matias, Mélenchon, Michels, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Papadimoulis, Pimenta Lopes, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vallina, Vergiat, Viegas, Zimmer

NI:
Balczó, Chauprade, Dodds Diane, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, Korwin-Mikke, Kovács, Sonneborn, Synadinos, Voigt, Zarianopoulos

PPE:
Alliot-Marie, Andrikienė, Arimont, Bach, Balz, Becker, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Brok, Buda, Buzek, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dati, Delahaye, Deli, Deß, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Florenz, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jazłowiecka, Juvin, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Lins, López-Istúriz White, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Mato, Maullu, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureşan, Muselier, Mussolini, Niebler, Niedermayer, Novakov, Olbrycht, Pabriks, Paunova, Peterle, Petir, Pieper, Pitera, Plenković, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Proust, Radev, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salini, Sander, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stier, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Tőkés, Tomc, Ţurcanu, Urutchev, Valcárcel Siso, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zagorakis, Zalba Bidegain, Zdrojewski, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D:
Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Arena, Assis, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Berès, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boştinaru, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, Delvaux, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Ertug, Fajon, Fernández, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Groote, Gualtieri, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hoffmann, Honeyball, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lange, Lauristin, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Maurel, Mavrides, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Mosca, Negrescu, Neuser, Nica, Niedermüller, Nilsson, Noichl, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Peillon, Picierno, Pirinski, Pittella, Poc, Post, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schlein, Schulz, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Steinruck, Szanyi, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Zala, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE:
Albrecht, Andersson, Auken, Bové, Buchner, Cramer, Dalunde, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Heubuch, Jadot, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lunacek, Maragall, Meszerics, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Sebastià, Škrlec, Staes, Tarand, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka

Avis juridique