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 Texte intégral 
Procédure : 2016/2898(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000115/2016

Textes déposés :

O-000115/2016 (B8-0721/2016)

Débats :

PV 04/10/2016 - 18
CRE 04/10/2016 - 18

Votes :

PV 06/10/2016 - 5.4
CRE 06/10/2016 - 5.4

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mardi 4 octobre 2016 - StrasbourgEdition définitive

18. Normes internationales d'information financière: norme IFRS 9 (débat)
CRE

Question avec demande de réponse orale (O-000115/2016) posée par Roberto Gualtieri, au nom de la commission ECON, à la Commission: Normes internationales d'information financière: norme IFRS 9 (2016/2898(RSP)) (B8-0721/2016)

Pablo Zalba Bidegain (suppléant l'auteur) développe la question.

Věra Jourová (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Theodor Dumitru Stolojan, au nom du groupe PPE, Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, et Seán Kelly.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Intervient Věra Jourová.

La proposition de résolution à déposer conformément à l'article 128, paragraphe 5, du règlement, sera annoncée ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 5.4 du PV du 6.10.2016.

Avis juridique