Précédent 
 Suivant 
PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 4 octobre 2016 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Modification de l'ordre du jour
 3.Dépôt de documents
 4.Aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen ***I (débat)
 5.Commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels ***I (débat)
 6.Séance solennelle - Allocution de Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies, sur la conclusion de l'accord de Paris
 7.Heure des votes
  7.1.Conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ***
  7.2.Demande de levée d'immunité de Giorgos Grammatikakis (article 150 du règlement) (vote)
  7.3.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce à la suite du séisme qui a frappé les Îles ioniennes en novembre 2015 (article 150 du règlement) (vote)
  7.4.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2016/001 FI/Microsoft (vote)
  7.5.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2016/002 SE/Ericsson (vote)
  7.6.Aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen ***I (vote)
  7.7.Commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels ***I (vote final)
  7.8.Accord sur la coopération stratégique entre la Chine et Europol * (vote)
  7.9.L'avenir des relations ACP-UE au-delà de 2020 (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Situation macroéconomique en Grèce, les réformes structurelles et leurs incidences, et perspectives de futures négociations dans le cadre du programme (débat)
 12.Éviter les conflits d'intérêts des membres, anciens ou actuels, de la Commission - "Bahamas Leaks" (débat)
 13.Rectificatifs (article 231 du règlement)
 14.Situation à Calais (débat)
 15.Pass Interrail pour l’Europe offert au dix-huitième anniversaire (débat)
 16.Avenir des télécommunications, usage équitable et appels au sein de l'UE (débat)
 17.Parquet européen et Eurojust (débat)
 18.Normes internationales d'information financière: norme IFRS 9 (débat)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance
 20.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (265 kb)  Liste de présence (63 kb)
 
Procès-verbal (81 kb)  Liste de présence (11 kb)  Résultats des votes (15 kb)  Votes par appel nominal (178 kb)
 
Procès-verbal (262 kb)  Liste de présence (63 kb)  Résultats des votes (192 kb)  Votes par appel nominal (526 kb)
Avis juridique