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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 6 octobre 2016 - StrasbourgEdition définitive

3. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 3 du PV du 5.10.2016.)


3.1. Rwanda: l'affaire Victoire Ingabire

Propositions de résolution B8-1061/2016, B8-1064/2016, B8-1065/2016, B8-1066/2016, B8-1073/2016, B8-1075/2016, B8-1076/2016 (2016/2910(RSP))

Ignazio Corrao, Mark Demesmaeker, Rosa Estaràs Ferragut, Pier Antonio Panzeri, Jordi Sebastià et Ángela Vallina présentent les propositions de résolution.

Interviennent Tomáš Zdechovský, au nom du groupe PPE, Maria Arena, au nom du groupe S&D, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, et Louis Michel, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Rosa Estaràs Ferragut.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo et Notis Marias.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 5.1 du PV du 6.10.2016.


3.2. Soudan

Propositions de résolution B8-1062/2016, B8-1067/2016, B8-1070/2016, B8-1071/2016, B8-1074/2016, B8-1078/2016, B8-1080/2016 (2016/2911(RSP))

Ignazio Corrao présente la proposition de résolution B8-1062/2016.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Cristian Dan Preda, Pier Antonio Panzeri, Judith Sargentini, Bas Belder, Marie-Christine Vergiat et Pavel Telička présentent les propositions de résolution B8-1067/2016, B8-1070/2016, B8-1071/2016, B8-1074/2016, B8-1078/2016 et B8-1080/2016.

Interviennent Pavel Svoboda, au nom du groupe PPE, Julie Ward, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE, Maria Lidia Senra Rodríguez, au nom du groupe GUE/NGL, James Carver, au nom du groupe EFDD, Edouard Ferrand, au nom du groupe ENF, Krzysztof Hetman, Monica Macovei et Urmas Paet.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, Michaela Šojdrová, Nicola Caputo et Stanislav Polčák.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 5.2 du PV du 6.10.2016.


3.3. Thaïlande, en particulier l'affaire Andy Hall

Propositions de résolution B8-1068/2016, B8-1069/2016, B8-1072/2016, B8-1077/2016, B8-1079/2016, B8-1081/2016, B8-1082/2016 (2016/2912(RSP))

Ignazio Corrao, Jeroen Lenaers, Pier Antonio Panzeri, Lola Sánchez Caldentey, Dita Charanzová, Heidi Hautala et Charles Tannock présentent les propositions de résolution.

Interviennent Eduard Kukan, au nom du groupe PPE, David Martin, au nom du groupe S&D, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Seán Kelly, Richard Howitt, Csaba Sógor et Marc Tarabella.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, Nicola Caputo, Stanislav Polčák et Liisa Jaakonsaari.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 5.3 du PV du 6.10.2016.

(La séance, suspendue à 11 h 35 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)

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