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 Texte intégral 
Procédure : 2015/2326(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0262/2016

Textes déposés :

A8-0262/2016

Débats :

Votes :

PV 06/10/2016 - 5.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0385

Procès-verbal
Jeudi 6 octobre 2016 - StrasbourgEdition définitive

5.8. Rapport annuel 2014 sur le contrôle de l'application du droit de l'Union (vote)

Rapport sur le contrôle de l'application du droit de l'Union: rapport annuel 2014 [2015/2326(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0262/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0385)

Avis juridique