Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2016/2921(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-1086/2016

Textes déposés :

B8-1086/2016

Débats :

Votes :

PV 06/10/2016 - 5.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0388

Procès-verbal
Jeudi 6 octobre 2016 - StrasbourgEdition définitive

5.11. Objection conformément à l'article 106: renouvellement de l'autorisation pour les semences de maïs génétiquement modifié MON 810 (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3, du règlement, par Bart Staes, Lynn Boylan, Guillaume Balas, Sirpa Pietikäinen et Eleonora Evi, sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché à des fins de culture de semences de maïs génétiquement modifié MON 810 (MON-ØØ81Ø-6) (D046170/00 - 2016/2921(RSP)) (B8-1086/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION déposée par la commission ENVI

Adopté (P8_TA(2016)0388)

Avis juridique