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 Texte intégral 
Procédure : 2016/2922(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-1084/2016

Textes déposés :

B8-1084/2016

Débats :

Votes :

PV 06/10/2016 - 5.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0389

Procès-verbal
Jeudi 6 octobre 2016 - StrasbourgEdition définitive

5.12. Objection conformément à l'article 106: mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3, du règlement, par Bart Staes, Lynn Boylan, Guillaume Balas, Sirpa Pietikäinen et Eleonora Evi, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 (MON-ØØ81Ø-6) en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D046169/00 - 2016/2922(RSP)) (B8-1084/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION déposée par la commission ENVI

Adopté (P8_TA(2016)0389)

Avis juridique