Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2016/2923(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-1088/2016

Textes déposés :

B8-1088/2016

Débats :

Votes :

PV 06/10/2016 - 5.13
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0390

Procès-verbal
Jeudi 6 octobre 2016 - StrasbourgEdition définitive

5.13. Objection conformément à l'article 106: mise sur le marché du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23 × MON 88913 (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3, du règlement, par Bart Staes, Lynn Boylan, Guillaume Balas, Sirpa Pietikäinen et Eleonora Evi, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23 × MON 88913 (DAS-24236-5×DAS-21Ø23-5×MON-88913-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D046168/00 - 2016/2923(RSP)) (B8-1088/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION déposée par la commission ENVI

Adopté (P8_TA(2016)0390)

Avis juridique