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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 6 octobre 2016 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Rapport annuel 2014 sur le contrôle de l'application du droit de l'Union (débat)
 3.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  3.1.Rwanda: l'affaire Victoire Ingabire
  3.2.Soudan
  3.3.Thaïlande, en particulier l'affaire Andy Hall
 4.Normes internationales d'information financière: norme IFRS 9 (proposition de résolution déposée)
 5.Heure des votes
  5.1.Rwanda: l'affaire Victoire Ingabire (vote)
  5.2.Soudan (vote)
  5.3.Thaïlande, en particulier l'affaire Andy Hall (vote)
  5.4.Normes internationales d'information financière: norme IFRS 9 (vote)
  5.5.Situation en Syrie (vote)
  5.6.Conférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2016 (COP22) à Marrakech (Maroc) (vote)
  5.7.Mise en oeuvre du règlement concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (vote)
  5.8.Rapport annuel 2014 sur le contrôle de l'application du droit de l'Union (vote)
  5.9.Objection conformément à l'article 106: mise sur le marché de semences de maïs génétiquement modifié Bt11 (vote)
  5.10.Objection conformément à l'article 106: mise sur le marché de semences de maïs génétiquement modifié 1507 (vote)
  5.11.Objection conformément à l'article 106: renouvellement de l'autorisation pour les semences de maïs génétiquement modifié MON 810 (vote)
  5.12.Objection conformément à l'article 106: mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 (vote)
  5.13.Objection conformément à l'article 106: mise sur le marché du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23 × MON 88913 (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 9.Composition des commissions et des délégations
 10.Position du Conseil en 1ère lecture
 11.Finances durables (débat)
 12.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 13.Décisions concernant certains documents
 14.Dépôt de documents
 15.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 16.Calendrier des prochaines séances
 17.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (211 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (57 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (80 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (31 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (759 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (271 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (61 kb)
  Résultats des votes
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  Votes par appel nominal
Edition définitive (1735 kb)
Avis juridique