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 Texte intégral 
Procédure : 2015/2315(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0243/2016

Textes déposés :

A8-0243/2016

Débats :

PV 24/10/2016 - 18
CRE 24/10/2016 - 18

Votes :

PV 25/10/2016 - 7.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0405

Procès-verbal
Lundi 24 octobre 2016 - StrasbourgEdition définitive

18. La responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l'homme dans les pays tiers (brève présentation)
CRE

Rapport sur la responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l'homme dans les pays tiers [2015/2315(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Ignazio Corrao (A8-0243/2016)

Ignazio Corrao fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andrzej Grzyb, Caterina Chinnici, Notis Marias, Heidi Hautala, João Pimenta Lopes et Nicola Caputo.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 25.10.2016.

Avis juridique