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 Texte intégral 
Procédure : 2015/0293(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0281/2016

Textes déposés :

A8-0281/2016

Débats :

Votes :

PV 25/10/2016 - 5.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0393

Procès-verbal
Mardi 25 octobre 2016 - Strasbourg

5.3. Accord UE-Chine relatif à l’exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique [2015/0293(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Bodil Valero (A8-0281/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0393)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Avis juridique