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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0297(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0300/2016

Textes déposés :

A8-0300/2016

Débats :

Votes :

PV 25/10/2016 - 5.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0398

Procès-verbal
Mardi 25 octobre 2016 - StrasbourgEdition définitive

5.8. Statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 91/2003 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents [10000/1/2016 - C8-0365/2016 - 2013/0297(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Michael Cramer (A8-0300/2016)

(Majorité qualifiée requise pour rejeter la position du Conseil)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2016)0398)

Avis juridique