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 Texte intégral 
Procédure : 2015/2316(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0245/2016

Textes déposés :

A8-0245/2016

Débats :

PV 24/10/2016 - 17
CRE 24/10/2016 - 17

Votes :

PV 25/10/2016 - 7.4
CRE 25/10/2016 - 7.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0404

Procès-verbal
Mardi 25 octobre 2016 - StrasbourgEdition définitive

7.4. Droits de l'homme et migration dans les pays tiers (vote)
CRE

Rapport sur les droits de l'homme et la migration dans les pays tiers [2015/2316(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Marie-Christine Vergiat (A8-0245/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0404)

Interventions

Michael Gahler a présenté deux amendements oraux tendant à ajouter des paragraphes 9 bis et 10 bis nouveaux, qui n'ont pas été retenus, plus de 40 députés s'étant opposés à leur prise en considération.

Marie-Christine Vergiat (rapporteure) sur ces amendements oraux.

Avis juridique