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 Texte intégral 
Procédure : 2015/2315(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0243/2016

Textes déposés :

A8-0243/2016

Débats :

PV 24/10/2016 - 18
CRE 24/10/2016 - 18

Votes :

PV 25/10/2016 - 7.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0405

Procès-verbal
Mardi 25 octobre 2016 - StrasbourgEdition définitive

7.5. La responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l'homme dans les pays tiers (vote)

Rapport sur la responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l'homme dans les pays tiers [2015/2315(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Ignazio Corrao (A8-0243/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0405)

Avis juridique