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Procédure : 2015/2254(INL)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0283/2016

Textes déposés :

A8-0283/2016

Débats :

PV 25/10/2016 - 3
CRE 25/10/2016 - 3

Votes :

PV 25/10/2016 - 7.9
CRE 25/10/2016 - 7.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0409

Procès-verbal
Mardi 25 octobre 2016 - StrasbourgEdition définitive

7.9. Création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux (vote)
CRE

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux [2015/2254(INL)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sophia in 't Veld (A8-0283/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0409)

Avis juridique