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Procédure : 2012/0340(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0269/2016

Textes déposés :

A8-0269/2016

Débats :

PV 25/10/2016 - 17
CRE 25/10/2016 - 17

Votes :

PV 26/10/2016 - 6.5
CRE 26/10/2016 - 6.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0414

Procès-verbal
Mardi 25 octobre 2016 - StrasbourgEdition définitive

17. Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public ***II (débat)
CRE

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public [09389/1/2016 - C8-0360/2016 - 2012/0340(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Dita Charanzová (A8-0269/2016)

Dita Charanzová présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).

Interviennent Sabine Verheyen, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Vicky Ford, au nom du groupe ECR, Morten Løkkegaard, au nom du groupe ALDE, Kostadinka Kuneva, au nom du groupe GUE/NGL, Ildikó Gáll-Pelcz, Olga Sehnalová, Anneleen Van Bossuyt, Jiří Pospíšil, Adam Szejnfeld et Romana Tomc.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et Ivan Jakovčić.

Interviennent Vytenis Povilas Andriukaitis et Dita Charanzová.

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 26.10.2016.

Avis juridique