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Procédure : 2013/0141(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0293/2016

Textes déposés :

A8-0293/2016

Débats :

PV 25/10/2016 - 18
CRE 25/10/2016 - 18

Votes :

PV 26/10/2016 - 6.6
CRE 26/10/2016 - 6.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0415

Procès-verbal
Mardi 25 octobre 2016 - StrasbourgEdition définitive

18. Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux ***II (débat)
CRE

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE du Conseil [08795/2/2016 - C8-0364/2016 - 2013/0141(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Anthea McIntyre (A8-0293/2016)

Anthea McIntyre présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).

Interviennent Pilar Ayuso, au nom du groupe PPE, Paolo De Castro, au nom du groupe S&D, Jan Huitema, au nom du groupe ALDE, Maria Lidia Senra Rodríguez, au nom du groupe GUE/NGL, Florent Marcellesi, au nom du groupe Verts/ALE, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFDD, Philippe Loiseau, au nom du groupe ENF, Albert Deß, Clara Eugenia Aguilera García, Rosa D'Amato, Michel Dantin et Maria Noichl.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Giovanni La Via, Nicola Caputo, Notis Marias, Jasenko Selimovic, João Ferreira et Georgios Epitideios.

Interviennent Vytenis Povilas Andriukaitis et Anthea McIntyre.

Le débat est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 26.10.2016.

Avis juridique