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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 25 octobre 2016 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Modification de l'ordre du jour
 3.Création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux (débat)
 4.Sécurité intérieure de l'Union – progrès réalisés dans la mise en oeuvre des mesures de sécurité adoptées et défis à relever (débat)
 5.Heure des votes
  5.1.Échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Danemark * (article 150 du règlement) (vote)
  5.2.Échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Danemark * (article 150 du règlement) (vote)
  5.3.Accord UE-Chine relatif à l’exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique *** (article 150 du règlement) (vote)
  5.4.États membres connaissant ou risquant de connaître de graves difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière ***I (article 150 du règlement) (vote)
  5.5.Demande de levée de l'immunité de Jean-Marie Le Pen (article 150 du règlement) (vote)
  5.6.Demande de défense des privilèges et immunités de Jane Collins (article 150 du règlement) (vote)
  5.7.Demande de défense des privilèges et immunités de Mario Borghezio (article 150 du règlement) (vote)
  5.8.Statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents ***II (vote)
  5.9.Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (pouvoirs délégués et compétences d’exécution) ***II (vote)
  5.10.Cadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables ***I (vote)
 6.Souhaits de bienvenue
 7.Heure des votes (suite)
  7.1.Projet de budget rectificatif n° 3/2016: sécurité des institutions (vote)
  7.2.La stratégie de l'UE à l'égard de l'Iran après l'accord sur le nucléaire (vote)
  7.3.Lutte contre la corruption et suivi de la résolution de la commission CRIM (vote)
  7.4.Droits de l'homme et migration dans les pays tiers (vote)
  7.5.La responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l'homme dans les pays tiers (vote)
  7.6.Stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz (vote)
  7.7.Comment rendre homogènes les contrôles de pêche en Europe? (vote)
  7.8.Renforcer le maillage et l'accessibilité des infrastructures de transport en Europe centrale et orientale (vote)
  7.9.Création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Programme de travail de la Commission pour 2017 (débat)
 12.Réexamen à mi-parcours du CFP (débat)
 13.Budget général de l'Union européenne pour 2017 - toutes sections (débat)
 14.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 15.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016 (débat)
 16.Train de mesures sur la fiscalité des entreprises (débat)
 17.Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public ***II (débat)
 18.Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux ***II (débat)
 19.Acides gras trans (débat)
 20.Dépôt de documents
 21.Ordre du jour de la prochaine séance
 22.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (182 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (64 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (77 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (60 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (1913 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (263 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (64 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (924 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (4048 kb)
Avis juridique