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Procès-verbal
Jeudi 27 octobre 2016 - StrasbourgEdition définitive

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et instituant la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD (COM(2016)0586 - C8-0377/2016 - 2016/0281(COD))

renvoyé

au fond :

DEVE

avis :

AFET, BUDG, ECON, LIBE, INTA

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l’Union européenne au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres (COM(2016)0662 - C8-0421/2016 - 2016/0325(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

DEVE, AFET, ENVI, BUDG, LIBE

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne (COM(2016)0681 - C8-0423/2016 - 2016/2267(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

REGI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l'Union européenne de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook et de son protocole de mise en œuvre (07592/2016 - C8-0431/2016 - 2016/0077(NLE))

renvoyé

au fond :

PECH

avis :

DEVE, BUDG

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la santé néonatale (B8-1021/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur les dangers liés à des niveaux sonores élevés dans l’utilisation de casques ou d’écouteurs (B8-1022/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la fermeture de l’Agence européenne des produits chimiques (B8-1023/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

BUDG

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la fermeture de l’Agence européenne pour l’environnement (B8-1025/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

BUDG

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la fermeture de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (B8-1026/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

BUDG

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la fermeture de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (B8-1028/2016)

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

BUDG

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la crise qui touche les producteurs de lait (B8-1029/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Bernard Monot, Joëlle Mélin et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur l’octroi d’une exemption au profit des huiles essentielles naturelles de lavande dans le cadre du règlement REACH (B8-1030/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la fermeture de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (B8-1031/2016)

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

BUDG

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la fermeture du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (B8-1032/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

BUDG

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la fermeture du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (B8-1033/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

BUDG

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la fermeture du centre satellitaire de l'Union européenne (B8-1034/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

BUDG

- Dominique Bilde et Marie-Christine Boutonnet. Proposition de résolution sur la zoothérapie (B8-1035/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la fermeture de la Fondation européenne pour la formation (B8-1036/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

BUDG

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l’élimination de la castration des cochons (B8-1037/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l’élimination du meulage des dents des cochons (B8-1038/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conditions d'élevage des vaches allaitantes (B8-1039/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conditions d’élevage des veaux (B8-1040/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l’élimination de la coupe de la queue des cochons (B8-1041/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conditions d'élevage des bœufs (B8-1044/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le braconnage des éléphants d’Afrique et d’Asie (B8-1045/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conditions d’élevage des vaches laitières (B8-1046/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la fermeture de l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (B8-1047/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

BUDG

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la fermeture de l’Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (B8-1048/2016)

renvoyé

au fond :

FEMM

avis :

BUDG

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la fermeture de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (B8-1049/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

BUDG

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l’unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (B8-1050/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

BUDG

- Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur les bactéries résistantes aux antibiotiques (B8-1059/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur la lutte contre la pédopornographie (B8-1091/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la lutte contre le gaspillage de papier (B8-1092/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les problèmes causés par le financement désintermédié des entreprises (B8-1093/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les déséquilibres structurels du commerce international induits par la concurrence déloyale chinoise (B8-1094/2016)

renvoyé

au fond :

INTA

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les envois de fonds provenant des pays avancés vers les pays moins avancés (B8-1095/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

LIBE

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conséquences des politiques de réforme des systèmes de retraite en période de crise (B8-1096/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Florian Philippot et Sophie Montel. Proposition de résolution sur le projet d’assouplissement du régime des visas pour les ressortissants turcs (B8-1097/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Florian Philippot etSophie Montel. Proposition de résolution sur le plan de restructuration d’Areva et le droit des aides d’État (B8-1098/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la prévention des conflits d’intérêts des anciens commissaires européens (B8-1099/2016)

renvoyé

au fond :

AFCO

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la demande de programmes spéciaux et mieux adaptés pour favoriser la réinsertion sur le marché du travail des plus de cinquante ans (B8-1100/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le développement de la lutte contre la contrefaçon (B8-1101/2016)

renvoyé

au fond :

IMCO

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la réforme du système de sécurité routière (B8-1102/2016)

renvoyé

au fond :

TRAN

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la fermeture de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (B8-1103/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

BUDG

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la fermeture de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (B8-1104/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

BUDG

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur l’énergie nucléaire (B8-1105/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la limitation de l’usage des pesticides pour mieux protéger l’eau (B8-1106/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la garde des enfants devenus orphelins à la suite d’un féminicide (B8-1107/2016)

renvoyé

au fond :

FEMM

- Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Joëlle Mélin, Jean-Luc Schaffhauser et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur la lutte contre le trafic d’ivoire à destination de l’Europe grâce à la chasse aux trophées (B8-1108/2016)

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la bonne gestion des ressources en eau (B8-1109/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution relative aux conditions d’emploi dans le secteur du transport aérien (B8-1110/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

TRAN

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur le programme d’appui aux réformes et l’implication des États membres (B8-1111/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

Avis juridique