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 Texte intégral 
Procédure : 2015/2156(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0271/2016

Textes déposés :

A8-0271/2016

Débats :

PV 26/10/2016 - 18

Votes :

PV 27/10/2016 - 8.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0418

Procès-verbal
Jeudi 27 octobre 2016 - StrasbourgEdition définitive

8.1. Décharge 2014: Budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil (article 150 du règlement) (vote)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section II – Conseil européen et Conseil [COM(2015)0377 - C8-0201/2015 - 2015/2156(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0271/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0418)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0418)

La décharge est refusée (voir annexe V, article 5, paragraphe 2, point b), du règlement).

Avis juridique