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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 27 octobre 2016 - StrasbourgEdition définitive

12. Positions du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 64, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (11197/1/2016 – C8-0424/2016 – 2013/0013(COD) – 12858/2016 – COM(2016)0688)
renvoyé au fond: TRAN

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer (11198/1/2016 – C8-0425/2016 – 2013/0028(COD) – 12859/2016 – COM(2016)0689)
renvoyé au fond: TRAN

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire (11199/1/2016 – C8-0426/2016 – 2013/0029(COD) – 12860/2016 – COM(2016)0691)
renvoyé au fond: TRAN

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil (11625/1/2016 – C8-0427/2016 – 2012/0179(COD) – 12857/2016 – COM(2016)0667)
renvoyé au fond: PECH

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour adopter ses positions commence donc à courir à la date de demain, le 28 octobre 2016.

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