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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 27 octobre 2016 - StrasbourgEdition définitive

14. Décisions concernant certains documents

Commissions associées (article 54 du règlement)

commission ECON (article 54 du règlement)

- Création d'un programme de l'Union en vue de soutenir des activités spécifiques favorisant la participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l'élaboration des politiques de l'Union dans le domaine des services financiers pour la période 2017-2020 (COM(2016)0388 - C8-0220/2016 - 2016/0182(COD))
(avis: CONT, IMCO (article 54 du règlement))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 29 septembre 2016)

commission IMCO (article 54 du règlement)

- Règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE (COM(2016)0157 - C8-0123/2016 - 2016/0084(COD))
(avis: ITRE, INTA, AGRI (article 54 du règlement), ENVI (article 54 du règlement))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 octobre 2016)

Modifications de saisine (article 53 du règlement)

commission DEVE

- Apatridie en Asie du Sud et en Asie du Sud-Est (2016/2220(INI))
renvoyé au fond : AFET
(avis: DEVE)

commissions ECON, IMCO

- Création d'un programme de l'Union en vue de soutenir des activités spécifiques favorisant la participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l'élaboration des politiques de l'Union dans le domaine des services financiers pour la période 2017-2020 (COM(2016)0388 - C8-0220/2016 - 2016/0182(COD))
renvoyé au fond : ECON
(avis: CONT (article 53 du règlement), IMCO (article 53 du règlement))

Avis juridique