Index 
Procès-verbal
PDF 264kWORD 81k
Jeudi 27 octobre 2016 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Service volontaire européen (débat)
 4.Stratégie de l'Union en faveur de la jeunesse 2013-2015 (brève présentation)
 5.Pétitions
 6.Comment la PAC peut-elle améliorer la création d'emplois dans les zones rurales? (brève présentation)
 7.Prix Sakharov 2016 (annonce des lauréats)
 8.Heure des votes
  8.1.Décharge 2014: Budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil (article 150 du règlement) (vote)
  8.2.Décharge 2014: entreprise commune ENIAC (vote)
  8.3.Décharge 2014: entreprise commune Artemis (vote)
  8.4.Décharge 2014: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (vote)
  8.5.Situation dans le nord de l'Iraq et à Mossoul (vote)
  8.6.Situation des journalistes en Turquie (vote)
  8.7.Sécurité et non-prolifération nucléaires (vote)
  8.8.Service volontaire européen (vote)
  8.9.Stratégie de l'Union en faveur de la jeunesse 2013-2015 (vote)
  8.10.Comment la PAC peut-elle améliorer la création d'emplois dans les zones rurales? (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Positions du Conseil en 1ère lecture
 13.Alternance entre heure d’été et heure d’hiver (débat)
 14.Décisions concernant certains documents
 15.Virements de crédits
 16.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 17.Calendrier des prochaines séances
 18.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et instituant la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD (COM(2016)0586 - C8-0377/2016 - 2016/0281(COD))

renvoyé

au fond :

DEVE

avis :

AFET, BUDG, ECON, LIBE, INTA

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l’Union européenne au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres (COM(2016)0662 - C8-0421/2016 - 2016/0325(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

DEVE, AFET, ENVI, BUDG, LIBE

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne (COM(2016)0681 - C8-0423/2016 - 2016/2267(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

REGI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l'Union européenne de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook et de son protocole de mise en œuvre (07592/2016 - C8-0431/2016 - 2016/0077(NLE))

renvoyé

au fond :

PECH

avis :

DEVE, BUDG

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la santé néonatale (B8-1021/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur les dangers liés à des niveaux sonores élevés dans l’utilisation de casques ou d’écouteurs (B8-1022/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la fermeture de l’Agence européenne des produits chimiques (B8-1023/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

BUDG

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la fermeture de l’Agence européenne pour l’environnement (B8-1025/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

BUDG

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la fermeture de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (B8-1026/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

BUDG

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la fermeture de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (B8-1028/2016)

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

BUDG

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la crise qui touche les producteurs de lait (B8-1029/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Bernard Monot, Joëlle Mélin et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur l’octroi d’une exemption au profit des huiles essentielles naturelles de lavande dans le cadre du règlement REACH (B8-1030/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la fermeture de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (B8-1031/2016)

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

BUDG

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la fermeture du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (B8-1032/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

BUDG

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la fermeture du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (B8-1033/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

BUDG

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la fermeture du centre satellitaire de l'Union européenne (B8-1034/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

BUDG

- Dominique Bilde et Marie-Christine Boutonnet. Proposition de résolution sur la zoothérapie (B8-1035/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la fermeture de la Fondation européenne pour la formation (B8-1036/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

BUDG

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l’élimination de la castration des cochons (B8-1037/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l’élimination du meulage des dents des cochons (B8-1038/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conditions d'élevage des vaches allaitantes (B8-1039/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conditions d’élevage des veaux (B8-1040/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l’élimination de la coupe de la queue des cochons (B8-1041/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conditions d'élevage des bœufs (B8-1044/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le braconnage des éléphants d’Afrique et d’Asie (B8-1045/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conditions d’élevage des vaches laitières (B8-1046/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la fermeture de l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (B8-1047/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

BUDG

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la fermeture de l’Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (B8-1048/2016)

renvoyé

au fond :

FEMM

avis :

BUDG

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la fermeture de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (B8-1049/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

BUDG

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l’unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (B8-1050/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

BUDG

- Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur les bactéries résistantes aux antibiotiques (B8-1059/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur la lutte contre la pédopornographie (B8-1091/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la lutte contre le gaspillage de papier (B8-1092/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les problèmes causés par le financement désintermédié des entreprises (B8-1093/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les déséquilibres structurels du commerce international induits par la concurrence déloyale chinoise (B8-1094/2016)

renvoyé

au fond :

INTA

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les envois de fonds provenant des pays avancés vers les pays moins avancés (B8-1095/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

LIBE

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conséquences des politiques de réforme des systèmes de retraite en période de crise (B8-1096/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Florian Philippot et Sophie Montel. Proposition de résolution sur le projet d’assouplissement du régime des visas pour les ressortissants turcs (B8-1097/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Florian Philippot etSophie Montel. Proposition de résolution sur le plan de restructuration d’Areva et le droit des aides d’État (B8-1098/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la prévention des conflits d’intérêts des anciens commissaires européens (B8-1099/2016)

renvoyé

au fond :

AFCO

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la demande de programmes spéciaux et mieux adaptés pour favoriser la réinsertion sur le marché du travail des plus de cinquante ans (B8-1100/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le développement de la lutte contre la contrefaçon (B8-1101/2016)

renvoyé

au fond :

IMCO

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la réforme du système de sécurité routière (B8-1102/2016)

renvoyé

au fond :

TRAN

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la fermeture de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (B8-1103/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

BUDG

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la fermeture de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (B8-1104/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

BUDG

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur l’énergie nucléaire (B8-1105/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la limitation de l’usage des pesticides pour mieux protéger l’eau (B8-1106/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la garde des enfants devenus orphelins à la suite d’un féminicide (B8-1107/2016)

renvoyé

au fond :

FEMM

- Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Joëlle Mélin, Jean-Luc Schaffhauser et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur la lutte contre le trafic d’ivoire à destination de l’Europe grâce à la chasse aux trophées (B8-1108/2016)

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la bonne gestion des ressources en eau (B8-1109/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution relative aux conditions d’emploi dans le secteur du transport aérien (B8-1110/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

TRAN

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur le programme d’appui aux réformes et l’implication des États membres (B8-1111/2016)

renvoyé

au fond :

ECON


3. Service volontaire européen (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000107/2016) posée par Silvia Costa, au nom de la commission CULT, à la Commission: Service volontaire européen (2016/2872(RSP)) (B8-1803/2016)

Silvia Costa développe la question.

Tibor Navracsics (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Michaela Šojdrová, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Molly Scott Cato, Krystyna Łybacka, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, María Teresa Giménez Barbat, au nom du groupe ALDE, Curzio Maltese, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Krystyna Łybacka, Ernest Maragall, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Thomas Mann, Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD, Dominique Bilde, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de Silvia Costa, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Milan Zver, qui répond également à une question "carton bleu" de Josu Juaristi Abaunz, Julie Ward, Jana Žitňanská, Marian Harkin, Nikolaos Chountis, Raymond Finch, Franz Obermayr, Thomas Mann, Momchil Nekov, Ryszard Czarnecki, Ilhan Kyuchyuk, Kateřina Konečná, Francesc Gambús et Cécile Kashetu Kyenge.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Interviennent Notis Marias, Ivo Vajgl, João Pimenta Lopes, Claude Rolin, Jonás Fernández, Bogdan Brunon Wenta, Doru-Claudian Frunzulică, Mercedes Bresso et Tonino Picula.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Krzysztof Hetman, Nicola Caputo, Ivan Jakovčić, Csaba Sógor, Maria Grapini, Werner Kuhn, Stanislav Polčák et Elżbieta Katarzyna Łukacijewska.

Intervient Tibor Navracsics.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Silvia Costa et Petra Kammerevert, au nom du groupe S&D, sur le volontariat et le service volontaire européen (2016/2872(RSP)) (B8-1126/2016);

—   Michaela Šojdrová, Sabine Verheyen, Milan Zver et Elissavet Vozemberg-Vrionidi, au nom du groupe PPE, sur le service volontaire européen (2016/2872(RSP)) (B8-1127/2016);

—   Curzio Maltese, Eleonora Forenza, Kateřina Konečná, Jiří Maštálka et Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, sur le service volontaire européen (2016/2872(RSP)) (B8-1128/2016);

—   María Teresa Giménez Barbat, Ilhan Kyuchyuk, Yana Toom, Marian Harkin et Marielle de Sarnez, au nom du groupe ALDE, sur le service volontaire européen (2016/2872(RSP)) (B8-1133/2016);

—   Andrew Lewer et Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, sur le service volontaire européen (2016/2872(RSP)) (B8-1134/2016);

—   Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, sur le service volontaire européen (2016/2872(RSP)) (B8-1135/2016).

Le débat est clos.

Vote: point 8.8 du PV du 27.10.2016.


4. Stratégie de l'Union en faveur de la jeunesse 2013-2015 (brève présentation)

Rapport sur l'évaluation de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse 2013-2015 [2015/2351(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Andrea Bocskor (A8-0250/2016)

Andrea Bocskor fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lefteris Christoforou, Maria Grapini, Ruža Tomašić, Ilhan Kyuchyuk, Kateřina Konečná, Ernest Maragall, Romana Tomc, Caterina Chinnici, Franc Bogovič et Jean-Paul Denanot.

Intervient Tibor Navracsics (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.9 du PV du 27.10.2016.


5. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 215, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 25 octobre 2016

Valentin Ioan Mic (n° 1017/2016); (*) (n° 1018/2016); (*) (n° 1019/2016); Claudia Porzi (n° 1020/2016); Karine Bachelier (n° 1021/2016); Flavio Miccono (n° 1022/2016); (*) (n° 1023/2016); (*) (n° 1024/2016); (*) (n° 1025/2016); Marzena Korgol (n° 1026/2016); (*) (n° 1027/2016); (*) (n° 1028/2016); Elvira Granja Bernardo (n° 1029/2016); (*) (n° 1030/2016); (*) (n° 1032/2016); (*) (n° 1033/2016); (*) (n° 1034/2016); (*) (n° 1035/2016); Luca Gardella (n° 1036/2016); (*) (n° 1037/2016); (*) (n° 1038/2016); (*) (n° 1039/2016); (*) (n° 1040/2016); Mireta Nastase (n° 1041/2016); (*) (n° 1042/2016); (*) (n° 1043/2016); (*) (n° 1044/2016); (*) (n° 1045/2016); (*) (n° 1046/2016); (*) (n° 1047/2016); (*) (n° 1048/2016); (*) (n° 1049/2016); (*) (n° 1050/2016); (*) (n° 1051/2016); (*) (n° 1052/2016); (*) (n° 1053/2016); (*) (n° 1054/2016); (*) (n° 1055/2016); Mark Wheatley (European Union of the Deaf) (n° 1056/2016); Vito Pietro Loporcaro (n° 1057/2016); Antonio de Palma (n° 1058/2016); (*) (n° 1059/2016); (*) (n° 1060/2016); (*) (n° 1061/2016); Salvatore Licata (n° 1062/2016); Pasqualino Ludovico (n° 1063/2016); (*) (n° 1064/2016); (*) (n° 1065/2016); (*) (n° 1066/2016); (*) (n° 1067/2016); Juliette Higgins (n° 1068/2016); Stephen Lawrence (n° 1069/2016); Xavier Barba Girona (n° 1070/2016); (*) (n° 1071/2016); (*) (n° 1072/2016); (*) (n° 1073/2016); (*) (n° 1074/2016); (*) (n° 1075/2016); (*) (n° 1076/2016); (*) (n° 1077/2016); (*) (n° 1078/2016); (*) (n° 1079/2016); Silvana Nodari (n° 1080/2016); Javier Sendín Calvo (n° 1081/2016); (*) (n° 1082/2016); (*) (n° 1083/2016); Alastair Patterson (n° 1084/2016); Pierpaolo Volpe (n° 1085/2016); (*) (n° 1086/2016); (*) (n° 1087/2016); (*) (n° 1088/2016); Sandro Olmedo López-Amor (n° 1089/2016); (*) (n° 1090/2016); Massimo D'Agostino (n° 1091/2016); Mario Di Ciccio (n° 1092/2016); (*) (n° 1093/2016); (*) (n° 1094/2016); Frank Wilson (n° 1095/2016); Thomas Karzelek (SOS Kindesentführung e.V.) (n° 1096/2016); (*) (n° 1097/2016); (*) (n° 1098/2016); Alessandro Ciompi (n° 1099/2016); Eigil Johannesen (n° 1100/2016); Gianni Mari (n° 1101/2016); (*) (n° 1102/2016); Raquel Barris Martí (n° 1103/2016); (*) (n° 1104/2016); (*) (n° 1105/2016); (*) (n° 1106/2016); (*) (n° 1107/2016); (*) (n° 1108/2016); Manuel Sendino López (Federación Empresarial Hotelera de Ibiza y Formentera) (n° 1109/2016); Cristian Mihai Fagadar (n° 1110/2016); Bernd Golder (n° 1111/2016); Véronique Robert (n° 1112/2016); Siegfried Frohn (n° 1113/2016); (*) (n° 1114/2016); (*) (n° 1115/2016); Flavio Miccono (n° 1116/2016); Matthias Bausch (n° 1117/2016); (*) (n° 1118/2016); Luis Rodríguez (n° 1119/2016); (*) (n° 1120/2016); (*) (n° 1121/2016); (*) (n° 1122/2016); (*) (n° 1123/2016); (*) (n° 1124/2016); Giambattista Scivoletto (n° 1125/2016).

(*) Nom confidentiel

La pétition n° 1031/2016 a été retirée du rôle général suite au retrait par le pétitionnaire de cette pétition après son enregistrement.

M. le Président annonce qu'il a adressé le 25 octobre 2016 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 215, paragraphe 13, du règlement, deux pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.


6. Comment la PAC peut-elle améliorer la création d'emplois dans les zones rurales? (brève présentation)

Rapport sur la façon dont la PAC peut améliorer la création d'emplois dans les zones rurales [2015/2226(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Eric Andrieu (A8-0285/2016)

Eric Andrieu fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Franc Bogovič, Nicola Caputo, Notis Marias, Ulrike Müller, Paloma López Bermejo, Bronis Ropė, Philippe Loiseau, Georgios Epitideios, Krzysztof Hetman, Jean-Paul Denanot, Ruža Tomašić, Stanislav Polčák, Maria Grapini, Julie Girling et Csaba Sógor.

Intervient Tibor Navracsics (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.10 du PV du 27.10.2016.


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

7. Prix Sakharov 2016 (annonce des lauréats)

M. le Président communique que la Conférence des présidents a décidé d'octroyer le prix Sakharov 2016 à deux Irakiennes de la communauté yézidie rescapées du groupe État islamique (EI), Nadia Murad Basee et Lamiya Aji Ashar.

La remise du prix aura lieu pendant la période de session de décembre à Strasbourg.

PRÉSIDENCE: Ulrike LUNACEK
Vice-présidente

Interviennent Antonio Tajani et Gabriele Zimmer.


8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


8.1. Décharge 2014: Budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil (article 150 du règlement) (vote)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section II – Conseil européen et Conseil [COM(2015)0377 - C8-0201/2015 - 2015/2156(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0271/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0418)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0418)

La décharge est refusée (voir annexe V, article 5, paragraphe 2, point b), du règlement).


8.2. Décharge 2014: entreprise commune ENIAC (vote)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2014 [COM(2015)0377 - C8-0247/2015 - 2015/2202(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0264/2016).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0419)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0419)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 2, point a), du règlement).


8.3. Décharge 2014: entreprise commune Artemis (vote)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Artemis pour l'exercice 2014 [COM(2015)0377 - C8-0244/2015 - 2015/2199(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0276/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0420)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0420)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 2, point a), du règlement).


8.4. Décharge 2014: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (vote)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2014 [COM(2015)0377 - C8-0241/2015 - 2015/2196(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0275/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0421)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0421)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 2, point a), du règlement).


8.5. Situation dans le nord de l'Iraq et à Mossoul (vote)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation dans le nord de l'Iraq et à Mossoul (2016/2956(RSP))

Propositions de résolution B8-1159/2016, B8-1160/2016, B8-1161/2016, B8-1164/2016, B8-1165/2016, B8-1166/2016, B8-1169/2016

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-1159/2016

(remplaçant les B8-1159/2016, B8-1160/2016, B8-1161/2016, B8-1164/2016, B8-1165/2016, B8-1166/2016 ):

déposée par les députés suivants:

—   Lars Adaktusson, Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Esther de Lange, György Hölvényi, Michèle Alliot-Marie et László Tőkés, au nom du groupe PPE;

—   Clara Eugenia Aguilera García, Nikos Androulakis, Francisco Assis, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Simona Bonafè, Biljana Borzan, Nicola Caputo, Andrea Cozzolino, Andi Cristea, Miriam Dalli, Nicola Danti, Isabella De Monte, Doru-Claudian Frunzulică, Elena Gentile, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Michela Giuffrida, Ana Gomes, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Eva Kaili, Afzal Khan, Jeppe Kofod, Cécile Kashetu Kyenge, Juan Fernando López Aguilar, Krystyna Łybacka, Vladimír Maňka, Costas Mavrides, Sorin Moisă, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Demetris Papadakis, Pina Picierno, Tonino Picula, Miroslav Poche, Liliana Rodrigues, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Daciana Octavia Sârbu, Monika Smolková, Tibor Szanyi, Claudia Țapardel, Marc Tarabella, Elena Valenciano, Julie Ward, Boris Zala et Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Arne Gericke, David Campbell Bannerman, Ryszard Czarnecki, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Raffaele Fitto, Anna Elżbieta Fotyga, Branislav Škripek, Ruža Tomašić, Notis Marias, Monica Macovei et Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR;

—   Javier Nart, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Dita Charanzová, Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, José Inácio Faria, María Teresa Giménez Barbat, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Alexander Graf Lambsdorff, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Hannu Takkula, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Paavo Väyrynen et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—   Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Rolandas Paksas et Beatrix von Storch, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2016)0422)

(La proposition de résolution B8-1169/2016 est caduque.)


8.6. Situation des journalistes en Turquie (vote)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation des journalistes en Turquie (2016/2935(RSP))

Propositions de résolution B8-1158/2016, B8-1162/2016, B8-1163/2016, B8-1167/2016, B8-1168/2016, B8-1170/2016, B8-1171/2016, B8-1172/2016

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-1158/2016

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-1162/2016

(remplaçant les B8-1162/2016, B8-1163/2016, B8-1167/2016, B8-1168/2016, B8-1170/2016, B8-1171/2016, B8-1172/2016):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Renate Sommer, Elmar Brok, Anna Maria Corazza Bildt, Manolis Kefalogiannis et Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, au nom du groupe PPE;

—   Kati Piri, Eric Andrieu, Nikos Androulakis, Francisco Assis, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Vilija Blinkevičiūtė, Simona Bonafè, Nicola Caputo, Andrea Cozzolino, Miriam Dalli, Isabella De Monte, Monika Flašíková Beňová, Doru-Claudian Frunzulică, Neena Gill, Ana Gomes, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Eva Kaili, Jeppe Kofod, Miapetra Kumpula-Natri, Cécile Kashetu Kyenge, Miltiadis Kyrkos, Marju Lauristin, Krystyna Łybacka, Vladimír Maňka, Costas Mavrides, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Demetris Papadakis, Vincent Peillon, Tonino Picula, Miroslav Poche, Gabriele Preuß, Monika Smolková, Tibor Szanyi, Paul Tang, Claudia Țapardel, Marc Tarabella, Elena Valenciano, Julie Ward, Boris Zala et Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Angel Dzhambazki et Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR;

—   Alexander Graf Lambsdorff, Marietje Schaake, Pavel Telička, Izaskun Bilbao Barandica, María Teresa Giménez Barbat, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Dita Charanzová, Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, José Inácio Faria, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Jasenko Selimovic, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Paavo Väyrynen, Cecilia Wikström, Hannu Takkula et Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE;

—   Takis Hadjigeorgiou, Patrick Le Hyaric, Marie-Christine Vergiat, Marisa Matias, Xabier Benito Ziluaga, Lola Sánchez Caldentey, Miguel Urbán Crespo, Tania González Peñas, Estefanía Torres Martínez, Kateřina Konečná, Merja Kyllönen, Martina Michels, Sofia Sakorafa, Malin Björk, Barbara Spinelli, Eleonora Forenza, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou, Kostas Chrysogonos, Helmut Scholz et Curzio Maltese, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Rebecca Harms, Bodil Valero, Ernest Maragall, Ska Keller, Barbara Lochbihler, Benedek Jávor, Ulrike Lunacek, Ernest Urtasun et Josep-Maria Terricabras, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Fabio Massimo Castaldo et Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2016)0423)


8.7. Sécurité et non-prolifération nucléaires (vote)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Sécurité et non-prolifération nucléaires (2016/2936(RSP))

Propositions de résolution B8-1120/2016, B8-1122/2016, B8-1125/2016, B8-1129/2016, B8-1130/2016, B8-1131/2016, B8-1132/2016

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-1120/2016

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-1122/2016

(remplaçant les B8-1122/2016, B8-1125/2016, B8-1131/2016, B8-1132/2016):

déposée par les députés suivants:

—   Michael Gahler, Jacek Saryusz-Wolski, Sandra Kalniete, Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Tunne Kelam, David McAllister, Lorenzo Cesa, Lars Adaktusson, Andrey Kovatchev, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Eduard Kukan, Andrzej Grzyb, Laima Liucija Andrikienė, Fernando Ruas, Dubravka Šuica, Alojz Peterle et Julia Pitera, au nom du groupe PPE;

—   Ana Gomes, Elena Valenciano, Clara Eugenia Aguilera García, Nikos Androulakis, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Biljana Borzan, Soledad Cabezón Ruiz, Nicola Caputo, Andrea Cozzolino, Andi Cristea, Viorica Dăncilă, Isabella De Monte, Tanja Fajon, Jonás Fernández, Monika Flašíková Beňová, Doru-Claudian Frunzulică, Enrico Gasbarra, Michela Giuffrida, Theresa Griffin, Sergio Gutiérrez Prieto, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Eva Kaili, Cécile Kashetu Kyenge, Javi López, Krystyna Łybacka, Vladimír Maňka, Louis-Joseph Manscour, Costas Mavrides, Sorin Moisă, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Norbert Neuser, Demetris Papadakis, Gilles Pargneaux, Emilian Pavel, Vincent Peillon, Pina Picierno, Tonino Picula, Kati Piri, Miroslav Poche, Liliana Rodrigues, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Daciana Octavia Sârbu, Siôn Simon, Tibor Szanyi, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Paul Tang, Claudia Țapardel, Marc Tarabella, Julie Ward et Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D;

—   Urmas Paet, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Dita Charanzová, Gérard Deprez, José Inácio Faria, Fredrick Federley, María Teresa Giménez Barbat, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Jozo Radoš, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Hannu Takkula, Pavel Telička, Hilde Vautmans, Paavo Väyrynen et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—   Klaus Buchner, Ulrike Lunacek et Molly Scott Cato, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA(2016)0424)

(Les propositions de résolution B8-1129/2016 et B8-1130/2016 sont caduques.)


8.8. Service volontaire européen (vote)

Question avec demande de réponse orale (O-000107/2016) posée par Silvia Costa, au nom de la commission CULT, à la Commission: Service volontaire européen (2016/2872(RSP)) (B8-1803/2016)

Propositions de résolution B8-1126/2016, B8-1127/2016, B8-1128/2016, B8-1133/2016, B8-1134/2016, B8-1135/2016

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-1126/2016

(remplaçant les B8-1126/2016, B8-1127/2016, B8-1128/2016, B8-1133/2016, B8-1134/2016, B8-1135/2016 ):

déposée par les députés suivants:

—   Michaela Šojdrová, Milan Zver, Sabine Verheyen et Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, au nom du groupe PPE;

—   Silvia Costa, Petra Kammerevert, Krystyna Łybacka et Marlene Mizzi, au nom du groupe S&D;

—   Angel Dzhambazki et Andrew Lewer, au nom du groupe ECR;

—   María Teresa Giménez Barbat, Ilhan Kyuchyuk, Yana Toom, Marian Harkin, Marielle de Sarnez, Javier Nart, Carolina Punset, Filiz Hyusmenova, Jasenko Selimovic et Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE;

—   Curzio Maltese, Barbara Spinelli, Tania González Peñas, Estefanía Torres Martínez, Miguel Urbán Crespo, Xabier Benito Ziluaga, Lola Sánchez Caldentey, Kateřina Konečná, Sofia Sakorafa, Merja Kyllönen, Stelios Kouloglou et Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Rebecca Harms et Ernest Maragall, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA(2016)0425)


8.9. Stratégie de l'Union en faveur de la jeunesse 2013-2015 (vote)

Rapport sur l'évaluation de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse 2013-2015 [2015/2351(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Andrea Bocskor (A8-0250/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (commission CULT)

Adopté (P8_TA(2016)0426)


8.10. Comment la PAC peut-elle améliorer la création d'emplois dans les zones rurales? (vote)

Rapport sur la façon dont la PAC peut améliorer la création d'emplois dans les zones rurales [2015/2226(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Eric Andrieu (A8-0285/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0427).


9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Deuxième rapport Ryszard Czarnecki A8-0271/2016
Daniel Hannan et Monica Macovei

Situation des journalistes en Turquie - (2016/2935(RSP)) - B8-1158/2016, RC-B8-1162/2016
Miguel Urbán Crespo, Jiří Pospíšil et Monica Macovei

Sécurité et non-prolifération nucléaires - (2016/2936(RSP)) - B8-1120/2016, RC-B8-1122/2016
Molly Scott Cato, Jiří Pospíšil, Monica Macovei et Seán Kelly

Service volontaire européen - (2016/2872(RSP)) - RC-B8-1126/2016
Elisabetta Gardini, Anna Záborská, Seán Kelly et Danuta Jazłowiecka

Rapport Andrea Bocskor - A8-0250/2016
Elisabetta Gardini, Branislav Škripek, Monica Macovei, Momchil Nekov, Seán Kelly et Danuta Jazłowiecka

Rapport Eric Andrieu - A8-0285/2016
Elisabetta Gardini, Jasenko Selimovic, Momchil Nekov et Seán Kelly.


10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Mara Bizzotto a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le rapport Ryszard Czarnecki (A8-0271/2016).

Geoffrey Van Orden a fait savoir qu'il aurait voulu voter contre la première partie du paragraphe 14 du rapport Eric Andrieu (A8-0285/2016).


(La séance, suspendue à 13 h 30, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


12. Positions du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 64, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (11197/1/2016 – C8-0424/2016 – 2013/0013(COD) – 12858/2016 – COM(2016)0688)
renvoyé au fond: TRAN

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer (11198/1/2016 – C8-0425/2016 – 2013/0028(COD) – 12859/2016 – COM(2016)0689)
renvoyé au fond: TRAN

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire (11199/1/2016 – C8-0426/2016 – 2013/0029(COD) – 12860/2016 – COM(2016)0691)
renvoyé au fond: TRAN

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil (11625/1/2016 – C8-0427/2016 – 2012/0179(COD) – 12857/2016 – COM(2016)0667)
renvoyé au fond: PECH

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour adopter ses positions commence donc à courir à la date de demain, le 28 octobre 2016.


13. Alternance entre heure d’été et heure d’hiver (débat)

Déclaration de la Commission: Alternance entre heure d’été et heure d’hiver (2016/2951(RSP))

Tibor Navracsics (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Herbert Reul, au nom du groupe PPE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, Arne Gericke, au nom du groupe ECR, Arne Gericke, au nom du groupe ECR, Arne Gericke, au nom du groupe ECR, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Xabier Benito Ziluaga, au nom du groupe GUE/NGL, Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Marc Tarabella, Julia Reid, au nom du groupe EFDD, Anna Záborská, Marc Tarabella, qui répond également à une question "carton bleu" de Inés Ayala Sender, Ivan Jakovčić, Seán Kelly, Annie Schreijer-Pierik, Heinz K. Becker et Jiří Pospíšil.

Intervient Tibor Navracsics.

Le débat est clos.


14. Décisions concernant certains documents

Commissions associées (article 54 du règlement)

commission ECON (article 54 du règlement)

- Création d'un programme de l'Union en vue de soutenir des activités spécifiques favorisant la participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l'élaboration des politiques de l'Union dans le domaine des services financiers pour la période 2017-2020 (COM(2016)0388 - C8-0220/2016 - 2016/0182(COD))
(avis: CONT, IMCO (article 54 du règlement))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 29 septembre 2016)

commission IMCO (article 54 du règlement)

- Règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE (COM(2016)0157 - C8-0123/2016 - 2016/0084(COD))
(avis: ITRE, INTA, AGRI (article 54 du règlement), ENVI (article 54 du règlement))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 octobre 2016)

Modifications de saisine (article 53 du règlement)

commission DEVE

- Apatridie en Asie du Sud et en Asie du Sud-Est (2016/2220(INI))
renvoyé au fond : AFET
(avis: DEVE)

commissions ECON, IMCO

- Création d'un programme de l'Union en vue de soutenir des activités spécifiques favorisant la participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l'élaboration des politiques de l'Union dans le domaine des services financiers pour la période 2017-2020 (COM(2016)0388 - C8-0220/2016 - 2016/0182(COD))
renvoyé au fond : ECON
(avis: CONT (article 53 du règlement), IMCO (article 53 du règlement))


15. Virements de crédits

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 25/2016, 26/2016 et 27/2016;

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation des virements de crédits DEC 21/2016, 22/2016, 25/2016, 26/2016 et 27/2016 - Section III - Commission.


16. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


17. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 21 au 24 novembre 2016.


18. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 05.

Klaus Welle

Martin Schulz

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Bergeron, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fjellner, Flanagan, Fleckenstein, Fontana, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill CBE, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Hübner, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Karas, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matias, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer Georg, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Melior, Melo, Meszerics, Metsola, Michel, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Parker, Paşcu, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Punset, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smolková, Sógor, Šojdrová, Sommer, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Theocharous, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Tremosa i Balcells, Ţurcanu, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, 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