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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 22 novembre 2016 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Décision adoptée concernant le paquet "Semestre européen", y compris l'examen annuel de la croissance 2017 (débat)
 3.Accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux * (débat)
 4.Composition du Parlement
 5.Heure des votes
  5.1.Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre l'Ukraine et Europol * (article 150 du règlement) (vote)
  5.2.Demande de levée de l'immunité de Jean-François Jalkh (vote)
  5.3.Demande de levée de l'immunité de Jean-François Jalkh (vote)
  5.4.Plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks ***II (vote)
  5.5.Accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux * (vote)
  5.6.Rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2015 (vote)
  5.7.Livre vert sur les services financiers de détail (vote)
  5.8.Union européenne de la défense (vote)
  5.9.Exploitation du potentiel du transport de voyageurs par voie d'eau (vote)
  5.10.Améliorer l'efficacité de la coopération au développement (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 9.Situation en Syrie (débat)
 10.Relations UE-Turquie (débat)
 11.Situation en Cisjordanie, y compris dans les colonies (débat)
 12.Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (débat)
 13.Communication de la Présidence
 14.Composition du Parlement
 15.Composition des commissions et des délégations
 16.Communication stratégique de l'Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers (débat)
 17.Établissement d'une garantie de compétences (débat)
 18.Langue des signes et interprètes professionnels en langue des signes (débat)
 19.Accord sur les biens environnementaux (débat)
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (159 kb)  Liste de présence (64 kb)
 
Procès-verbal (74 kb)  Liste de présence (11 kb)  Résultats des votes (36 kb)  Votes par appel nominal (98 kb)
 
Procès-verbal (245 kb)  Liste de présence (63 kb)  Résultats des votes (422 kb)  Votes par appel nominal (1676 kb)
Avis juridique