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Procédure : 2016/2033(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0307/2016

Textes déposés :

A8-0307/2016

Débats :

PV 23/11/2016 - 16
CRE 23/11/2016 - 16

Votes :

Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0453

Procès-verbal
Mercredi 23 novembre 2016 - Strasbourg

16. Vers un système de TVA définitif, et lutte contre la fraude à la TVA (débat)
CRE

Rapport sur les moyens de parvenir à un système de TVA définitif et de lutter contre la fraude à la TVA [2016/2033(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Werner Langen (A8-0307/2016)

Werner Langen présente le rapport et répond à une question "carton bleu" de Richard Sulík.

Intervient Nedzhmi Ali (rapporteur pour avis de la commission CONT).

Intervient Jyrki Katainen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Luděk Niedermayer, au nom du groupe PPE, Tibor Szanyi, au nom du groupe S&D, Stanisław Ożóg, au nom du groupe ECR, Petr Ježek, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Luděk Niedermayer, Martina Anderson, au nom du groupe GUE/NGL, Molly Scott Cato, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Patrick O'Flynn, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Steven Woolfe, Dariusz Rosati, Pervenche Berès, Richard Sulík, Cora van Nieuwenhuizen, Luke Ming Flanagan, Ernest Maragall, Marco Zanni, Georgios Epitideios, Othmar Karas, Anneliese Dodds, Zbigniew Kuźmiuk, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Jean-Paul Denanot, Hugues Bayet et Doru-Claudian Frunzulică.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski, Nicola Caputo, Notis Marias, Igor Šoltes, Andrey Novakov, Caterina Chinnici, Ivana Maletić, Maria Grapini, Stanislav Polčák et Brian Hayes.

Interviennent Jyrki Katainen et Werner Langen.

Le débat est clos.

Vote: point 8.10 du PV du 24.11.2016.

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