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Procédure : 2014/0091(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0011/2016

Textes déposés :

A8-0011/2016

Débats :

PV 23/11/2016 - 17
CRE 23/11/2016 - 17

Votes :

PV 24/11/2016 - 8.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0448

Procès-verbal
Mercredi 23 novembre 2016 - StrasbourgEdition définitive

17. Activités et surveillance des institutions de retraite professionnelle ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (refonte) [COM(2014)0167 - C7-0112/2014- 2014/0091(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0011/2016)

Brian Hayes présente le rapport.

Intervient Jyrki Katainen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Jeroen Lenaers (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Sirpa Pietikäinen (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Burkhard Balz, au nom du groupe PPE, Paul Tang, au nom du groupe S&D, Ashley Fox, au nom du groupe ECR, Cora van Nieuwenhuizen, au nom du groupe ALDE, Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Theodor Dumitru Stolojan, Neena Gill, Sofia Ribeiro et Thomas Mann.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Interviennent Jyrki Katainen et Brian Hayes.

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 24.11.2016.

PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL SISO
Vice-président

Avis juridique