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 Texte intégral 
Procédure : 2015/2349(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0304/2016

Textes déposés :

A8-0304/2016

Débats :

PV 23/11/2016 - 19
CRE 23/11/2016 - 19

Votes :

PV 24/11/2016 - 8.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0455

Procès-verbal
Jeudi 24 novembre 2016 - StrasbourgEdition définitive

8.12. Nouvelles opportunités pour les petites entreprises de transport (vote)

Rapport sur les nouvelles opportunités pour les petites entreprises de transport, y compris les modèles commerciaux collaboratifs [2015/2349(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dominique Riquet (A8-0304/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0455)

Avis juridique