Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 30 novembre 2016 - Bruxelles

3. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de la commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats de Florent Marcellesi avec effet au 11 octobre 2016 et de Ivica Tolić et Željana Zovko avec effet au 24 octobre 2016.

Avis juridique - Politique de confidentialité